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Le juge administratif et l’économie du transport

Colloque

Le juge administratif et l’économie du transport

samedi 19 novembre 2016

Présentation

 

Les juridictions administratives sont des acteurs à part entière du secteur des transports. Elles contribuent, par leurs décisions, à éclairer le cadre juridique des activités de transport. Les enseignements à tirer de la jurisprudence administrative (dans le domaine des transports) revêtent une portée pratique majeure pour l'agglomération toulousaine.

Un colloque en phase avec l’évolution récente du cadre juridique

Parce qu’elles impliquent l’intervention de personnes publiques (propriétaires d’infrastructures, autorités organisatrices de transport, autorités de régulation…) et la gestion par des personnes morales de droit privé de services publics et d’ouvrages publics, les activités de transport demeurent, en dépit du mouvement de libéralisation amorcé depuis deux décennies, un secteur essentiellement soumis au contrôle du juge administratif.

Par leur fonction contentieuse, les juridictions administratives se sont imposées comme des acteurs majeurs du secteur des transports, dont elles ont contribué à éclairer le cadre juridique y compris dans ses évolutions les plus récentes (loi du n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire).

Un colloque au cœur de l’actualité de la cité

Pour l’agglomération toulousaine, dont le développement économique s’est largement appuyé sur des fleurons du secteur des transports (l’agglomération concentre plus de 60% de l’emploi du secteur aéronautique en France), les solutions dégagées par le juge administratif revêtent une importance pratique majeure alors que de nouveaux projets d’infrastructures sont envisagés pour accompagner son développement (3ème ligne de métro : Aérotram).

Un colloque lié à l’actualité économique

Le colloque s’attachera à dégager, à l’attention des étudiants, des praticiens comme des justiciables, les principales contributions de la juridiction administrative à la régulation du secteur des transports.

Les interventions de cette journée porteront tant sur l’activité aéroportuaire – y compris la protection que les aéroports doivent accorder aux passagers et aux riverains – que l’organisation et l’exploitation des services publics de transports urbains ou encore les activités ferroviaires, notamment les relations qu’entretiennent l’autorité organisatrice et le transporteur et le rôle de l’autorité de régulation (ARAFER).

 

Programme

8h 30 - Accueil des participants

Ouverture par Mme Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Intervention de H. Christophe Laurent, Président du Tribunal administratif de Toulouse
Intervention de H. le Bâtonnier Bertrand Desarnauts, représentant l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse

9h 00 - L'économie régionale du transport
M. Marc Ivaldi, Professeur Toulouse School of Economies

 

Première partie : le transport aérien

Modérateur. M. Christophe Laurent, Président du Tribunal administratif de Toulouse

 

I - Les ressources de l'exploitation du domaine aéroportuaire

9h 45 - Les recettes extra-aéronautiques des aéroports commerciaux
H. Franck Jozek, Premier conseiller auprès du Tribunal administratif de Toulouse

10h 05 - Les recettes aéronautiques des aéroports commerciaux
M. Pierre-Jean Carol, Directeur juridique, Aéroport de Toulouse

10h 30 - Pause

 

II - Les contraintes de l'exploitation du domaine aéroportuaire

11H 10 - L'incidence des contraintes de sécurité sur le contrat de travail des salariés travaillant en zone réservée
M. le Bâtonnier Bertrand Desarnauts, avocat au Barreau de Toulouse

11h 30 - Le contrôle des nuisances
H. Julien Bétaille, Maître de conférences Université Toulouse Capitole - IEJUC

Echange avec la salle

12h 00 - Déjeuner offert dans le Hall de l'Université - 2 rue du Doyen Gabriel Marty

 

Deuxième partie : les transports terrestres

Modérateur : M. Jean-Arnaud Mazères, Professeur honoraire de l'Université Toulouse Capitole

 

I - Le transport urbain de passagers

(présidence H. Jean-Michel Lattes, Premier adjoint au Maire de Toulouse, en charge des transports)

13h 45 - L'organisation des transports publics urbains : le rôle des autorités organisatrices de la mobilité
Mme Isabelle Carthé-Mazères, Vice- présidente du Tribunal administratif de Toulouse

14h 05 - Les modalités d'exploitation des services publics de transports urbains
M. Grégory Kalflèche, Professeur Université Toulouse Capitole - IMH

14h 30 - La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains
Mme Hélène Hoepffner, Professeure Université Toulouse Capitole - IEJUC

15h 00 – Pause

 

II - Le transport ferroviaire régional

15h 40 - Les relations entre l'autorité organisatrice et le transporteur ferroviaire
Mme Anne Guéniot, Directrice juridique, SNCF Mobilités

16h 00 - La nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
M. Nil Carpentier-Daubresse, Directeur adjoint des affaires juridiques, ARAFER

16h 30 - Rapport de synthèse
MM. Stéphane Mouton, Christophe Paulin, Professeurs Université Toulouse Capitole - IMH, CDA

17h 00 - Clôture des travaux
M. Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit Université Toulouse Capitole

18h 00 - Cocktail offert par la Mairie de Toulouse en Salle des Illustres

 

Entrée Gratuite - inscription obligatoire


Université Toulouse Capitole
Amphithéâtre Cujas
Bâtiment des Anciennes facultés
rue des Puits-Creusés

31000 Toulouse

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