Francette Fines

Professeur
Droit public.
Sciences Po Toulouse

Laboratoire des Sciences Sociales du Politique
Responsable de la formation :

Thèse

Étude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux "principes généraux communs" (Art. 215 Al. 2 ) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome. Thèse soutenue en 1989 à Bordeaux 1, sous la direction de Jean-Claude Gautron.


Ouvrages

Francette Fines, Hélène Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin et Marc Blanquet, Grands arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2023, Grands Arrêts, 1408 p.

Francette Fines et Federica Rassu (dir.), La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2022, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 219 p.

Francette Fines et Hubert Delzangles (dir.), La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne, Bruylant, 2019, Droit de l'Union européenne, 188 p.

Francette Fines, Hugo Flavier, Leila Lankarani El-Zein et Ludovic Royer (dir.), La puissance russe, entre émergence et renaissance, Éditions Pedone, 2019, 222 p.

Francette Fines, Hélène Gaudin, Marc Blanquet et Joël Andriantsimbazovina, Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition), Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1006 p.

Francette Fines et Leila Lankarani El-Zein (dir.), Patrimoine culturel immatériel et collectivités infraétatiques : dimensions juridiques et régulation, Éditions Pedone, 2013, 327 p.

Voir plus

Francette Fines, Catherine Gauthier et Marie Gautier (dir.), La non-discrimination entre les Européens : [colloque, Université Bordeaux IV, 7 et 8 avril 2011], Pedone, 2012, Collection Droits européens, 286 p.

Francette Fines, A general analytical perspective on community liability, Kluwer law international, 1997, 39 p.

Francette Fines, Institutions européennes. DEUG Droit 2ème année, 2ème série, Librairie Montaigne, 1997, 137 p.

Francette Fines, Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990, Bibliothèque de droit international, 501 p.

Francette Fines, Étude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux "principes généraux communs" (Art. 215 Al. 2 ) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome, 1989, 2 vol. , p.

Francette Fines, Les Méthodes du juge communautaire face à l'article 215 alinéa 2 C.E.E., 1983, 99 p.


Articles

Francette Fines et Francesca Ippolito, « Des outils européens novateurs pour relever les défis environnementaux », Revue de l'Union européenne, N° 668, 2023, p. 260 

Francette Fines, « Le verdissement des accords de commerce avec l'inclusion de clauses « environnement et climat » », Revue de l'Union européenne, N° 668, 2023, p. 262 

Francette Fines et Francesca Ippolito, « Une Union européenne consciente de l'aggravation des crises environnementales dans le monde », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 196 

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