Actualités PUBLICATIONS
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  • Marie-Laure Moquet-Anger, Droit hospitalier - 7ème édition: Le statut des médecins hospitaliers, PUF, les grandes thèses du droit français, 2024 

    Marie-Laure Moquet-Anger, Le droit hospitalier - 2ème édition - prépa concours, PRESSES DE L'EHESP, 2021 

    Marie-Laure Moquet-Anger, L'éducation en santé , Editions du CFES, 2001 

    Marie-Laure Moquet-Anger, De l'hôpital à l'établissement de santé, L'harmattan, 1998 

  • Marie-Laure Moquet-Anger, « Egal accès aux soins et déserts médicaux », Santé et Territoires, 2022, pp. 29 

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Egal accès aux soins et continuité des soins à l'épreuve du confinement », Covid19, approches de droit public et de science politique, 2021, pp. 155 

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Art-thérapie et établissements de santé », Art-thérapie - Enjeux et réalités, 2020, pp. 141 

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Introduction générale - La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 », Les cahiers de droit de la santé, 2017 

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Intérêt général et droit de la santé publique - mélanges en l'honneur de D. Truchet », L'intérêt général, Dalloz, 2015 

    Marie-Laure Moquet-Anger, « La responsabilité des militaires », La réforme du statut général des militaires, L'harmattan, 2005 

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Déontologie médicale, droit ou auto-régulation avec contrôle juridictionnel », Normativité et biomédecine, Economica, 2003 

    Marie-Laure Moquet-Anger, Marie-Laure Moquet, Les juges du contrat administratif - Propos introductifs, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 11-17   

    Moquet Marie-Laure. Les juges du contrat administratif - Propos introductifs. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 11-17.

  • Marie-Laure Moquet-Anger, Cécile Manaouil, Dominique Montpellier, Philippe Pierre, « Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale », La Revue de Médecine Légale, Elsevier Masson, 2023, n°2   

    Marie-Laure Moquet-Anger, C. Manaouil, D. Montpellier, Philippe Pierre, « Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2023, n°178, pp. 7-12   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Professions et professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, p. 99  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « L’affirmation des droits individuels de la personne malade », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°34   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Défiance et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, p. 5  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2021, n°01, p. 103  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Parcours et droits du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°03, p. 435  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°21, p. 1176  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Droit de la santé, médecine et sport », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 5  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Télémédecine et égal accès aux soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°01, p. 13  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1043  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Santé et environnement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, p. 5  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Les aspects juridiques de la sélection des blessés et de la prise en charge des malades hospitalisés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02, p. 249  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Déontologie et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, p. 5  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Santé et restes à charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 5  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Ambulatoire et hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, p. 5  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « La dignité et le droit de la santé », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°06, p. 1075  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Médecins et hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, p. 119  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Avant-propos », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, p. 5  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Existe-t-il une mise en uvre spécifique des droits des patients ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, p. 79  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Santé et Constitution : l'exemple français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, p. 127  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « La continuité et l'accès aux services de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 21  

    Marie-Laure Moquet-Anger, Catherine Keller, Michel Louazel, « Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°4 

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Le juge administratif face à l'obligation d'information des patients », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°44, p. 2459  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « La validation contestable par le Conseil d'Etat de la rémunération au mérite des praticiens hospitaliers », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°22, p. 1276  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Communication et responsabilités en matière d'information sur le dépistage du cancer du sein », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 480  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Territoires de santé et égalité des citoyens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, p. 116  

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Le droit des personnes hospitalisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°04, p. 657  

    Marie-Laure Moquet-Anger, Marie-Laure Moquet, « À propos de l'obligation d'information du patient. Réponses et questions », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 177-195   

    Moquet-Anger Marie-Laure. À propos de l'obligation d'information du patient. Réponses et questions. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-2. pp. 177-195.

    Marie-Laure Moquet-Anger, Marie-Laure Moquet, Mikaëla Cordonnier, Jean-François Goujon, « Éthique et Code de déontologie médicale », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 75-86   

    Moquet-Anger Marie-Laure, Cordonnier Mikaëla, Goujon Jean-François. Éthique et Code de déontologie médicale. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1996. La santé. pp. 75-86.

    Marie-Laure Moquet-Anger, Marie-Laure Moquet, Aurore Malezieux, Didier Doualan, « La place de la déontologie comme source du droit médical », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 87-102   

    Moquet-Anger Marie-Laure, Malezieux Aurore, Doualan Didier. La place de la déontologie comme source du droit médical. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1996. La santé. pp. 87-102.

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Les particularités actuelles de la fonction publique hospitalière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°09, p. 625  

    Marie-Laure Moquet-Anger, Marie-Laure Moquet, « La place des établissements privés à but non lucratif dans la réforme hospitalière », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 549-564   

    Moquet-Anger Marie-Laure. La place des établissements privés à but non lucratif dans la réforme hospitalière. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-4. pp. 549-564.

    Marie-Laure Moquet-Anger, Marie-Laure Moquet, « Chronique de responsabilité hospitalière », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 577-603   

    Moquet-Anger Marie-Laure. Chronique de responsabilité hospitalière. In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-4. pp. 577-603.

    Marie-Laure Moquet-Anger, Marie-Laure Moquet, « Chronique de responsabilité hospitalière », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 87-97   

    Moquet Marie-Laure. Chronique de responsabilité hospitalière. In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-1. pp. 87-97.

  • Marie-Laure Moquet-Anger, Pierre Arwidson, Jacques A. Bury, Marie Choquet, Christine de Peretti [et alii], Education pour la santé des jeunes : démarches et méthodes, 2001   

  • Marie-Laure Moquet-Anger, Marie-Laure Moquet, Conclusion générale, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 237-242   

    Moquet-Anger Marie-Laure. Conclusion générale. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1996. La santé. pp. 237-242.

  • Marie-Laure Moquet-Anger, « Le droit disciplinaire des professions de santé », le 06 mars 2025  

    Colloque organisé par l'AFDS avec l'Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Les professionnels de santé en 2024 », le 26 mars 2024  

    Colloque annuel de l'AFDS

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023  

    Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022  

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner », le 17 mars 2022  

    Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

    Marie-Laure Moquet-Anger, « La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après », le 04 mars 2022  

    Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris

    Marie-Laure Moquet-Anger, « L'hospitalisation privée », le 19 octobre 2021  

    Journée d'études de l’Association Française de Droit de la Santé – AFDS, en partenariat avec l'Université Paris II Panthéon-Assas.

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Le parcours du patient », le 26 mars 2021  

    Organisé par l’IMH, Université de Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mme Sophie Théron

    Marie-Laure Moquet-Anger, « De nouvelles frontières pour le juge administratif », le 18 décembre 2020  

    Organisé dans le cadre des « Entretiens du contentieux du Conseil d'État » par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Droit de la santé, médecine et sport », le 10 mars 2020  

    Organisé pour l’Association Française de Droit de la Santé par le Professeur Marie-Laure Moquet-Anger.

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Les autorisations sanitaires », le 15 octobre 2019  

    Journée d’études de l’AFDS

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019  

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Santé et Environnement », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Entretiens en droit social : La régulation économique de la santé », le 01 février 2019  

    Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Terrorisme et droit de la santé », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) sous la direction scientifique du Pr. Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1

    Marie-Laure Moquet-Anger, « L’acceptation vaccinale. Regards croisés », le 27 septembre 2018  

    Colloque pluridisciplinaire organisé sous la responsabilité scientifique de Renaud Bouvet et Laurent Rousvoal.

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Déontologie et santé », le 13 mars 2018  

    Première manifestation de l'association pour l'année 2018

    Marie-Laure Moquet-Anger, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017  

    Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

    Marie-Laure Moquet-Anger, « 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif », le 07 juin 2017  

    11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

    Marie-Laure Moquet-Anger, « La parole en Droit public », le 24 octobre 2013