La 4e de couv. indique : "L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à la crise des réfugiés. Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne"

Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles

Colloque organisé par l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) et le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE), Université Côte d'Azur sous la direction de Julien Ancelin, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit et de science politique de Nice (Université Côte d’Azur), rattaché au LADIE

Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

Organisé par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur

Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes

Pour sa 4ème édition en 2019, le séminaire réunit un panel d'experts en relations internationales, de praticiens et de diplomates de premier plan.

Première journée d'études de la jeune recherche en droit de l'Union européenne organisée par la CEDECE et le LADIE (Laboratoire de droit international et européen EA7414)

Colloque organisé par l'IFR Interactions

Troisième édition organisée conjointement par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE-EA 7414) de l’Université Nice Sophia Antipolis et l’Observatoire franco-russe, Centre d’analyse de la Chambre de commerce France-Russie.

Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

Organisé par le Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE EA 7414) et le centre d'excellence Jean MONNET de l'UNS, en partenariat avec le centre d'excellence Jean MONNET de l'Université Grenoble Alpes.

Historiquement, à Rome en 1998 a été introduit dans le Statut de Rome c'est-à-dire le traité constitutif de la Cour pénale internationale (CPI) une règle de répartition de la compétence pénale, règle connue comme le principe de complémentarité. La complémentarité a été conçue comme une articulation, ou plutôt une répartition, verticale de la compétence pénale entre la CPI et les juridictions étatiques. Néanmoins, dans ses conceptions nouvelles, la complémentarité s'est développée dans d'autres fonctions de la justice pénale internationale. Elle a commencé à se penser comme un principe allant au-delà de la simple répartition de la fonction pénale et permettant l'organisation d'un système qui envisagerait l'articulation de différents mécanismes répondant de manière globale, universelle, au besoin de répression des crimes internationaux et de ses enjeux. De fait, le système de justice internationale s'est singulièrement développé ces dernières années au-delà de la Cour autour de complémentarités que l'on pourrait qualifier d'horizontales et en réseau. Il est alors opportun de se demander dans quelles mesure le principe de complémentarité peut être appréhendé de manière à articuler l'organisation d'un sytème global de justice pénale dédié à la répression des crimes internationaux.

La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit international humanitaire, alors même qu'il est spécifiquement conçu pour régir des situations de conflit armé, qu'il a des effets importants pour elles lorsqu'elles opèrent dans des pays qui connaissent de telles situations, leur est moins connu et fait moins l'objet d'attention par la doctrine, notamment francophone.Un certain nombre de contentieux récents ont soulevé des interrogations en la matière, tant sur le plan de la protection des entreprises par le corpus du droit international humanitaire, que sur celui de la soumission des entreprises à ces règles.Cette thèse analyse l'applicabilité du droit international humanitaire aux entreprises commerciales, à leurs salariés, leurs biens, leurs activités qui peuvent être à la fois des cibles, des victimes, des participants des conflits armés, voire des auteurs de violations du droit international humanitaire, soulevant des interrogations relatives à l'adaptation et la pertinence du DIH à ces entités.

Les déplacements forcés de population constituent un phénomène ancestral, qui a traversé les siècles et les espaces géographiques. Le droit international l'a appréhendé de manière progressive, notamment à partir de la création et du développement des mécanismes de justice pénale internationale. Les causes de déplacements forcés de population sont multiples, et en évolution constante. Parmi celles-ci figurent les conflits armés, les violations systématiques des droits de l'homme, les catastrophes naturelles et d'origine humaine, les effets des changements climatiques, ainsi que les grands travaux de développement. En fonction de ce classement, les règles et normes pertinentes se développent au sein des différents régimes spécialisés, ce qui a contribué à une intégration très fragmentée des déplacements forcés au sein du droit international. Cela a également conduit à un niveau de développement très diversifié, parfois véritablement déséquilibré entre les différents régimes spécialisés. Des cadres juridiques denses ont été adoptés pour les déplacements forcés de population en contexte de conflits armés et de violations de droits de l'homme, même si des insuffisances persistent ; cependant, en matière de déplacements causés par les changements climatiques et catastrophes environnementales, le constat de véritables lacunes s'impose. Cette thèse vise à analyser les obligations que le droit international fait peser sur les États et les acteurs qui peuvent être à l'origine des déplacements forcés, et se pose l'objectif d'établir une étude complète et globale de l'intégration des déplacements forcés de population dans le droit international. Pour ce faire, l'analyse des règles applicables procède de deux approches différentes, d'abord par l'étude des normes de prévention des déplacements forcés et, ensuite, par l'approfondissement des mécanismes d'engagement de la responsabilité individuelle et internationale, pour leur violation.

Une lecture exhaustive de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme révèle l'existence d'un certain nombre de particularités concernant cette Cour dans le domaine du droit international. L'objectif de cette recherche est donc de comprendre en quoi consistent ces particularités. Plus précisément, le travail cherche à répondre aux questions relatives à leur nature et, d'autre part, à leurs implications systémiques. Sur le plan méthodologique, le thème de l'interprétation sera le paradigme qui permettra d'aborder les questions susmentionnées. Dans le contexte spécifique du droit conventionnel, en effet, l'étude des règles herméneutiques développées et affinées par l'organe judiciaire du système de sauvegarde régional établi par la Convention Européenne est d'un grand intérêt : son extraordinaire activité herméneutique a non seulement eu un impact politique considérable sur la vie de millions de personnes dans quarante-six pays différents, mais elle a également contribué à la mise en place d'un système avancé et efficace de protection des droits de l'homme et a eu des répercussions transformatrices sur les systèmes juridiques nationaux, à tel point qu'aujourd'hui elle ne représente plus quelque chose de structurellement étranger au travail effectué par les interprètes nationaux, et dont la pertinence n'est pas strictement confinée au niveau international. Dans ce contexte, le présent travail vise à mettre en lumière les problèmes spécifiques que l'interprétation de la Convention est appelée à résoudre et qui, par conséquent, distinguent cette opération de l'exercice herméneutique portant sur un traité international classique. L'encadrement exact de la Convention est donc central pour comprendre toute la complexité de l'activité interprétative que la Cour européenne des droits de l'homme est appelée à exercer. En effet, le résultat de cette activité dépend précisément de l'effort de définition de ces "particularités" qui déterminent la spécificité du texte de la Convention dans le domaine du droit international et qui expliquent le large degré de discrétion judiciaire dont dispose l'interprète. Une fois ces notions acquises, le travail se poursuit par l'examen de la méthodologie herméneutique spécifique développée par la Cour et caractérisée par une tendance à osciller entre deux pôles opposés, à savoir la déférence et l'activisme ; l'objectif, en particulier, est d'encadrer certains des principaux outils herméneutiques utilisés par la Cour de Strasbourg dans une politique opérationnelle unitaire, cohérente et rationnelle qui puisse leur donner un sens et une justification solide. L'examen de l'"écosystème juridique et social" dans lequel la Cour opère vise donc à montrer quels sont les facteurs qui conduisent à une plus grande déférence à l'égard des États ou, au contraire, à une approche évolutive qui élargit la portée des droits de l'homme. Enfin, le travail cherche à évaluer la réponse nationale à la méthodologie innovante de la Cour mentionnée ci-dessus, en se référant en particulier à ce que l'on appelle le processus d'Interlaken ; il s'agit d'une série de conférences ministérielles convoquées depuis 2010 pour accroître l'efficacité de la Cour européenne et assurer son fonctionnement à l'avenir, et dans le contexte duquel l'autorité interprétative de Strasbourg a été remise en question par une série de déclarations politiques qui ont exprimé des critiques sévères et des propositions de changements structurels. L'analyse des aspects les plus critiques et des zones d'ombre de ce processus de réforme est d'ailleurs un préalable nécessaire pour comprendre l'incroyable travail de la Cour pour sortir victorieuse d'un climat hostile et défavorable. En effet, une évaluation approfondie de certaines prises de position récentes et de certains avis consultatifs émis en application du Protocole 16 montre la tendance générale de la Cour à interpréter sa fonction - et donc sa nature - de manière créative.

Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux.

L'utilisation croissante de preuves issues de sources ouvertes dans le cadre de poursuites pénales internationales pose des questions d'ordre pratique, politique et juridique. En modifiant la façon dont sont traitées les enquêtes relatives aux crimes internationaux, cette pratique expose des défis liés à la collecte, l'archivage et l'authentification de l'information utilisable lors de procédures judiciaires. Les informations collectées en ligne posent également la question de la partialité de celles-ci et leur influence sur les procédures judiciaires. Le caractère hybride des juridictions internationales exacerbe les interrogations quant à la recevabilité de ces documents.

Les présences de forces de maintien de la paix des Nations unies (NU) sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), de 1960 à 1964, puis de 1999 à nos jours, témoignent des crises politiques et sécuritaires qui secouent ce pays ainsi que des atrocités qui y sévissent avec un bilan humain et humanitaire marqué notamment par la mort de plus de cinq millions de Congolais et parmi les pires crimes commis contre l'humanité depuis la fin de la Seconde Guerre mondialeDe 1960 à 2020, comment les opérations de maintien de la paix (OMP) ont-elles évolué au regard des résultats sur le terrain ? Comment les interventions et actions des NU en RDC ont-elles conduit la communauté internationale à envisager une transformation doctrinale et opérationnelle de ces interventions extérieures ?Le cas atypique des interventions et de la présence onusiennes en RDC a contraint les NU à de nombreuses révisions de ses doctrines d'intervention et de maintien de la paix permises par l'article 39 de sa charte.Ayant connu presque tous les types d'intervention, la RDC peut être considérée comme le meilleur cas de compréhension des OMP des NU, de leurs fondements, de leur évolution et de leur devenir par une nécessaire transformation.L'utilisation d'une méthodologie transversale croisant les méthodes historique, juridique et sociologique conduit à l'appréhension et la compréhension complexes des OMP et fonde l'envisagement d'une modélisation et d'une nouvelle approche doctrinale.L'étude des OMP en RDC contribue à la compréhension tant de l'évolution de ces doctrines et des mécanismes particuliers mis en place, qu'à considérer la RDC comme un véritable champ d'expérimentation opérationnel de la dilatation du maintien de la paix et des interventions de la communauté internationale au moyen de ses Casques bleus.Mais surtout il autorise à considérer cette expérimentation congolaise comme le point d'appui à une modélisation des opérations de consolidation de la paix intégrant des pratiques d'actions socio-humanitaires consolidant la paix et la stabilité.L'étude de ces OMP avec de conséquents moyens déployés en RDC par les Nations unies -jusqu'à près de 20 000 Casques bleus et fonctionnaires stationnés et plus de quinze milliards de dollars américains dépensés- montrent, au regard des résultats sur le terrain, la limite de la politique des moyens.L'étude des OMP en RDC conduit, en s'interrogeant sur l'efficacité de ces interventions au regard de la persistance de conflits meurtriers et non encore résolus par la communauté internationale, à revisiter les formes d'intervention, mais aussi et donc, à entamer une nouvelle doctrine des OMP, « les OMP de quatrième génération ».Tel est l'un des objectifs de cette thèse outre celui de la construction d'une mémoire congolaise sur les opérations de maintien de la paix en RDC.

L'autonomie stratégique est un concept difficile à apprivoiser. Il est à la fois contesté et désiré que ce soit parmi les États membres ou les représentants officiels de l'Union européenne. Malgré les querelles autour de sa signification concrète, il a intégré le droit positif de l'Union européenne. Cela a commencé par des documents de soft law avec des avis du Conseil économique et social européen. Puis, il s'est inséré dans des instruments de hard law, notamment la coopération structurée permanente et le Fonds européen de la défense. Plus récemment, à la faveur des crises et du développement de « l'autonomie stratégique ouverte », ses références se sont multipliées dans des documents traitant de sujets aussi divers que la santé, l'agriculture ou la protection contre les distorsions de concurrence. La seule réalité de ce concept est aujourd'hui son insertion en tant qu'objectif juridiquement contraignant dans le corpus normatif européen. Cette approche normative témoigne d'une base de compréhension commune entre les États membres et les institutions européennes. Cette recherche se concentre sur ce que peut apporter la préférence européenne pour la norme au concept d'autonomie stratégique. À l'aide d'une revue juridique et d'une revue de littérature rigoureuses, il a été découvert que l'autonomie stratégique de l'Union européenne représente un objectif politique transversal et à double niveau. Il s'agit dès lors de démontrer que l'action normative de l'Union européenne, qu'elle soit interne ou externe, participe à la construction de son objectif d'autonomie stratégique. En s'inscrivant dans le domaine des sciences juridiques, notamment le droit de l'Union européenne et le droit international public, cette recherche propose une étude holistique de l'autonomie stratégique de l'Union européenne et étudie la dialectique de ce concept avec celui de puissance normative.

Suivant une perspective interdisciplinaire faisant discuter le droit et la sociologie des organisations internationales, le présent projet de thèse se propose d'interroger la construction et la circulation des normes internationales et européennes encadrant la gestion des flux migratoires au sein d'un « marché de la gouvernance internationale des migrations » (espace de rencontre entre une offre et une demande de politiques migratoires) que les présents travaux se proposent de conceptualiser. Pour ce faire, l'analyse reposera en particulier sur l'examen d'une organisation intergouvernementale régionale : le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (CIDPM). Créée en 1993 par un traité établi originellement entre la Suisse et l'Autriche dans le but de gérer les flux migratoires générés par la chute de l'URSS, elle se définit comme « l'organisation européenne pour les migrations », déclinant sur le plan régional l'organisation internationale pour les migrations (OIM), leader du « marché ». Le CIDPM se donne aujourd'hui pour mission de rendre la migration et la mobilité des personnes « ordonnées, sûres et régulières ». Ces trois adjectifs sont également associés au Pacte sur les migrations, adopté en 2018, qui reflète l'état actuel de la grammaire internationale concernant la gouvernance internationale des migrations. Ainsi, ces travaux entendent d'abord établir les ressorts de la « compétitivité » de cette organisation en se concentrant d'une part sur sa capacité d'adaptation au « marché » et d'autre part sur le caractère non-contraignant de sa production juridique (méthode normative pertinente au sein d'un marché où la demande est majoritairement constituée d'États jaloux de leur souveraineté). Ensuite, ces travaux se proposent d'interroger le rôle de cette organisation dans l'internationalisation des politiques migratoires de l'Union Européenne (UE) en questionnant la dialectique qu'entretiennent CIDPM et UE au sein de l'espace juridique européen.

Quel sera le droit de demain en matière de migrations environnementales ? Le projet a pour but de s'interroger sur le droit positif existant, puis de déterminer la circulation normative en la matière, en utilisant la prospective et ses méthodes, afin d'identifier les tendances, facteurs et acteurs clés pour évaluer le droit naissant du domaine de la migration environnementale. Une analyse des procédés pluriels de création de normes internationales questionnera la faculté des acteurs et l'utilisation d'un droit en construction. La démarche s'inscrit dans un projet d'édification d'une réalité sociale, au regard des relations d'influence-dépendance de ses acteurs, en manifestation concrète par le droit et des nouveaux enjeux auxquels il est, ou sera, confronté. Ainsi, les conventions internationales, les coutumes, les actes unilatéraux étatiques ou d'organisations internationales, mais également la jurisprudence et la doctrine, seront étudiés afin de révéler un processus d'inscription des migrations environnementales au sein du droit international. De fait, le travail de recherche produira une analyse raisonnée de la littérature internationale tout en mobilisant les processus de création de normes internationales, de même que les interactions sociales déterminantes du sujet et leurs spécificités, pour répondre aux risques juridiques introduits par les mutations de l'environnement et leurs impacts sur les populations.

Ces dernières années ont vu le développement du concept de Lawfare , qui s’efforce de montrer comment la règle de droit peut être manipulée, interprétée, déformée, dans le but de satisfaire un objectif donné ; il constitue aujourd’hui un outil privilégié des acteurs étatiques ou non étatiques dans la conduite des hostilités qui les opposent et celui-ci s’épanouit particulièrement dans un contexte intermédiaire entre la paix et la guerre, espace dans lequel prédomine le principe de compétition stratégique. A titre d'exemple, l’Etat israélien semble mettre en œuvre aujourd’hui, et ce de manière empirique, des méthodes visant à contrer des actions de Lawfare dont il est la cible et dont le Hamas est le principal auteur ; de même, certains états-majors de l’OTAN commencent à développer une doctrine portant sur la mise en œuvre d’« opérations juridiques », mais celle-ci n’est pas encore unanimement acceptée ne fait pas, jusqu’à ce jour, l’objet d’une application au plan opérationnel. Pour autant, l’instrumentalisation du droit comme un outil permettant d’atteindre un objectif politique ou opérationnel précis, et son arsenalisation, qui consiste à transformer la règle de droit en arme de substitution à des moyens de guerre plus conventionnels, correspondent à une réalité vécue par nos démocraties modernes, bien que celle-ci soit assez mal appréhendée par nos décideurs tant politiques que militaires. Le corollaire le plus toxique lié à l’utilisation de la règle de droit à l’encontre d’un adversaire potentiel ou avéré se trouve dans le risque fort d’un affaiblissement de la règle de droit elle-même, qui représente une pierre angulaire des valeurs sur lesquelles sont fondées nos sociétés modernes. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens et méthodes existants ou à créer qui permettraient de répondre à ce risque de la manière la plus efficace qui soit, y compris dans le cas de figure où nos Etats, attachés au respect des droits fondamentaux reconnus à chaque être humain, décideraient d’utiliser la règle de droit en forme de riposte aux actions hostiles dont ils sont l’objet. Afin d’ébaucher la forme que pourrait prendre la réponse à cette question, la thèse de doctorat que je souhaite conduire a pour ambition première de populariser le concept de "lawfare", d'étudier et d'approfondir l'ensemble de ces phénomènes nouveaux et enfin d'ébaucher quelques pistes de réflexion afin d'en contrebalancer les effets les plus dangereux.

La notion de diplomatie humanitaire, objet d’études théoriques encore peu nombreuses, comporte des périmètres fluctuants, selon qu’on la limite à des négociations accompagnant l’action humanitaire ou que l’on y intègre la diplomatie relative au droit international humanitaire et ses différentes fonctions portées par de multiples acteurs. L’étude des rapports entre la diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire (DIH) révèle sa grande plasticité à travers le temps, tant dans le domaine de l’évolution de ses objets -d’abord concentrée sur le développement des sources du DIH, puis sur l’amélioration de la mise en œuvre de ce droit- que de ses acteurs -initiée par des acteurs privés, tel Henry Dunant et les premières sociétés de secours, menée par les Etats, avant d’être à nouveau déterminée largement par une société civile organisée dans le cadre de puissantes ONG-.Ces fluctuations, mises en évidence dès l’Antiquité, concernent la diplomatie relative aux sources matérielles et formelles du DIH, qui a, dans une première approche empirique, révélé et affirmé les valeurs du DIH. La structuration progressive d’un réseau de parties prenantes des négociations conventionnelles a ensuite permis l’affirmation de méthodes propres à ce champ de la diplomatie, qui s’est écarté très tôt de celui de la diplomatie classique. Confrontée aux défis contemporains du DIH et à la transformation de la conflictualité, la diplomatie humanitaire est désormais caractérisée par l’apparition de nouvelles formes de négociations, émancipées des techniques basées sur la confidentialité, où les prérogatives de l’Etat reculent face à la montée en puissance des ONG. La prolifération des acteurs, mais également la flexibilité des méthodes et objets de négociations révèlent l’enrichissement d’une diplomatie créatrice du DIH par une diplomatie opérationnelle, constitutive d’une « diplomatie de catalyse », susceptible de permettre des adaptations des normes de ce corpus.

Le contrôle des exportations des armes et biens et technologies à double usage revêt dans le contexte géopolitique actuel une importance croissante. L’exportation de ces biens, qui ne cesse d’augmenter depuis quelques décennies, touche en effet à des questions très sensibles d’ordre éthique, économique et stratégique, suscitant une attention médiatique considérable. Le droit qui encadre l’exportation de ces biens doit être, en conséquence, le plus possible cohérent et intelligible pour garantir la sécurité juridique attendue par les États, les citoyens et les entreprises exportatrices. Pourtant, les normes en matière de contrôle à l’exportation des armes et biens et technologies à double usage ne cessent de se multiplier au niveau international et régional accroissant le risque de conflits normatifs. Des inégalités apparaissent entre les normes internes des États en matière de contrôle en raison de leur appartenance à des régimes distincts d’ordre international et régional, et d’une une mise en œuvre divergente des normes internationales en droit interne. La prolifération des textes et l’instabilité des règles menacent la sécurité juridique, devenant un facteur d’inquiétude et d’incertitude pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le contrôle. Cette thèse se propose d’analyser le niveau de cohérence du cadre juridique relatif au contrôle de l’exportation des armes et biens et technologies à double usage par une approche positiviste en deux phases, évaluant dans un premier temps le fractionnement normatif déterminé par la pluralité des normes et régimes en matière de contrôle, puis recherchant les indices d’une harmonisation juridique au sein de cet ensemble. S’appuyant sur les théories relatives aux rapports de systèmes, les éléments de porosité qui peuvent être décelés entre les différents systèmes de droit participant au contrôle des exportations permettent de mettre en exergue des nombreuses interactions normatives révélatrices d’une dynamique d’harmonisation progressive.

Dans le cadre du procès pénal, un minimum de garanties doivent être accordées à chaque accusé. La justice pénale internationale n’est pas exempte de cette prescription, qui est également valable pour les individus accusés des crimes les plus affreux contre le genre humain, comme les crimes de compétence de la Cour pénale internationale. L’année 1998, année de la signature à Rome du Statut de la Cour pénale internationale, a marqué une étape définitive dans le processus de codification du D.I.P.. Le statut se fonde sur des valeurs communes propres à la communauté des Etats signataires, qui ont formellement introduits en droit international l’élément de la sanction et de la responsabilité pénale individuelle, sans toutefois négliger l’élément de la réglementation procédurale qui conduit à la sanction pénale à travers le respect des droits de la défense. Le Statut de la C.P.I. représente l’enveloppe normative formelle qui contient le patrimoine de droits inhérents à l’individu et, en même temps, le texte normatif de garantie sur lequel se fonde le consensus de la communauté des Etats en ce qui concerne la nécessité de combattre l’impunité selon les règles démocratiques du vivre social et de juger et punir selon les règles propres à l’état de droit universellement reconnues.

L’étude comparative des normes du droit islamique et du DIH révèle de nombreux points de convergences aussi bien en ce qui concerne le droit de La Haye que le droit de Genève. De plus, les Etats musulmans membres de l’OCI qui sont tous parties aux conventions de Genève de 1949 et en majorité aux PA de 1977, sont impliqués dans les actions de mise en œuvre du DIH initiées ou dirigées par le CICR, que ces actions relèvent de l’article 1 commun des Conventions de Genève ou du contrôle a priori et/ou a posteriori de la mise en œuvre du DIH. En outre, ces Etats ont adopté des textes favorisant l’application conjointe des droits de l’homme et du DIH tels que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990. La contribution des Etats musulmans concerne les mécanismes de mise en œuvre en période de paix et de conflits armés et se matérialise aussi bien par la coopération interétatique qu’à travers celle avec les ONG et notamment le CICR. Bien que le concept de jihad puisse soulever des difficultés, les motifs politiques, davantage que religieux, expliquent certaines réticences des Etats musulmans en matière de mise en œuvre du DIH.

Le régime juridique de l’occupation militaire porte l’empreinte de l’évolution qu’a connue dans un sens plus général le droit international. Relevons cependant qu’elle s’est d’abord constituée par strates avec dans un premier temps le règlement annexé à la quatrième convention de La Haye de 1907, la quatrième convention de Genève de 1949 et le protocole I de 1977. Ensuite interviennent des évolutions ultérieures dans le cadre de la Charte des Nations Unies (article 2 paragraphe 4) et les récents développements du droit international des droits de l’homme et du droit international économique (affirmation de la souveraineté et les ressources naturelles). Cette évolution matérielle se double d’une évolution formelle. En effet, aux sources conventionnelles et actes unilatéraux des Etats s’ajoutent les actes des organisations internationales (résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité, Jurisprudence de la Cour internationale de Justice). Parallèlement à ces évolutions du droit de l’occupation, les situations d’occupation se sont diversifiées et différenciées, soulevant de nouveaux problèmes en matière de droit et obligations de la puissance occupante comme de la population du territoire occupé. Dès lors, on peut s’interroger sur le contenu du droit de l’occupation au terme de ces mutations et son adéquation aux situations contemporaines d’occupation. Il s’agit de déterminer si les mutations du droit de l’occupation l’ont substantiellement transformé ou si des constantes subsistent, si l’essentiel de ses normes demeurent inchangé sur le fond. Ce régime confronté à des cas d’occupations variés, révèle un certain nombre d’interrogations tenant autant à son interprétation qu’à son application

Les processus de migration et les politiques de développement révèlent des interactions juridiques, économiques et sociologiques, particulièrement marquées dans le contexte actuel de la coopération décentralisée. L'analyse de l'impact des migrations sur le développement des pays d'origine permet de mettre en évidence le rôle d'orientation des flux financiers et du développement joué par les migrants en tant qu'individus et membres d'associations de migrants. Les politiques d'aide au développement des Etats d'accueil sont également influencées par les migrants. En effet, le contrôle des migrations est devenu un nouvel objectif de l'aide au développement et les migrants tendent à être associés aux politiques de développement des Etats d'accueil. Il s'agit donc dans cette thèse d'explorer la voie d'une reformulation de l'aide en intégrant la participation des migrants à des fins de co-développement.

Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.

Les armes légères accroissent l’intensité et l'impact des conflits armés intra-étatiques en Afrique. Bien que les conflits soient officiellement terminés, les armes légères restent illicitement présentes dans le continent.En raison de leur disponibilité, ces armes représentent aujourd'hui des instruments de la violence pour des activités criminelles et des rivalités politiques et ethniques. De même l'Afrique est confrontée de nos jours à un phénomène inquiétant, celui du foisonnement des groupes armées, des gangs et des milices généralement sans foi ni loi et souvent imprévisibles. La disponibilité et l'utilisation incontrôlées des armes légères par ces groupes peuvent avoir des conséquences destructrices sur l' activité économique officielle et informelle. La croissance économique et la lutte contre la pauvreté, tout comme la qualité des services sociaux peuvent être sapées par l’accès facile et l'usage abusif des armes légères, catalyseurs des conflits internes et de la violence armée.

Plusieurs instances contentieuses internationales ont peu à peu accepté que des enfants exercent leur droit de recours de manière autonome. Généralement frappés par le principe d’incapacité juridique, les mineurs n’ont pas la possibilité d’agir directement devant les juridictions internes. La condition de la victime prévalant sur l’âge ou la condition juridique, ils ont pu dénoncer des violations de leurs droits devant ces instances. Confortée par une approche émancipatrice, cette nouvelle position de l’enfant sur la scène juridique ne remet pas en cause la nécessité de lui accorder un statut spécial. Il ne pourrait en effet être soumis aux mêmes règles que les adultes en raison de sa condition particulière, d’autant plus qu’il doit faire face à des obstacles supplémentaires, aussi bien juridiques, politiques, socio-économiques que culturels. Ainsi, une série de mesures doivent être adoptées afin d’encadrer sa participation et d’assurer que les procédures soient adaptées. Il s’agit de respecter les garanties fondamentales du procès équitable tout en prenant en considération ses intérêts spécifiques ainsi que ses capacités évolutives. L’enjeu principal dans cet exercice d’adaptation consiste donc à trouver un équilibre entre sa protection et sa participation. Le débat sur la capacité de l’enfant réside au centre de cette thèse, de même que l’évolution de la conception des droits de l’enfant et le dilemme de différence. Se dessinent alors les meilleures pratiques au sein de ces différentes instances. Le rôle joué par l’enfant est également souligné. Considéré comme un acteur, il est aussi un partenaire guidant l’adulte dans ce processus

Le phénomène du terrorisme est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Et cette préoccupation s’est accentuée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont démontré que le terrorisme doit être combattu par tous les acteurs internationaux, principalement les États et les organisations internationales, à travers la coopération internationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit principalement notre étude, mais avec l’exemple de la coopération entre l’ONU et l’UA. Traiter la question de la coopération entre ces deux organisations internationales, revient de prime abord à explorer le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme, qui est par ailleurs un préalable à cette lutte. Mais l’objet final de notre étude porte sur l’application de ce cadre juridique en Afrique à travers la coopération entre l’ONU et l’UA. Mais nous partons du principe, en se posant la question de savoir si, compte tenu des faiblesses récurrentes de l’UA, il est véritablement possible pour elle de contribuer massivement à la lutte contre le terrorisme en Afrique à travers sa coopération avec l’ONU. Cependant, en dépit de l’abondance de textes onusiens et de l’UA constituant le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, beaucoup d’efforts restent à faire, notamment du côté de l’UA, de ses États membres ou encore des organisations internationales africaines affiliées à l’Union.

La protection des personnes en cas de catastrophe nucléaire est assurée par les autorités nucléaires de chaque pays, conformément aux normes internationales de sûreté nucléaire et de radioprotection établies par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). La gestion des catastrophes nucléaires est toutefois très différente de la gestion habituelle des désastres comme les guerres, les catastrophes naturelles et les autres catastrophes d’origine humaine. Dans le cadre nucléaire, la protection des personnes est un concept relatif, subordonnée à certains critères définis par les autorités nucléaires sur la base des normes internationales, et appliqués à l’ensemble de la population touchée, ignorant largement la protection des droits individuels. En prenant l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 comme étude de cas, cette recherche doctorale analyse la gestion des catastrophes nucléaires à l’aune des cadres normatifs internationaux qui s’appliquent habituellement en cas de catastrophes : à savoir, le cadre normatif relatif aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI), appelé plus généralement le régime des migrations forcées, basé sur les principes des droits humains et du droit humanitaire. Il en ressort qu'il existe effectivement un conflit normatif entre le régime nucléaire et le régime des droits humains/des migrations forcées en ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophes nucléaires. En questionnant l'adéquation et la licéité du cadre réglementaire nucléaire en matière de secours et de protection des personnes touchées par les catastrophes nucléaires, cette thèse plaide en faveur d'une approche alternative qui place la protection des droits humains au cœur de sa réponse et qui se conforme aux principes du droit de l’environnement. En identifiant les victimes de catastrophes nucléaires comme des déplacés environnementaux et des personnes piégées dans l'environnement, la thèse propose un nouvel ensemble de normes de protection, y compris un nouveau concept, le « droit au déplacement », qui répondrait à leur situation spécifique, en particulier lorsqu’elles se trouvent dans des situations d'évacuation « volontaire » et d'immobilité forcée. Plus fondamentalement, cette recherche vise à induire un changement de paradigme, visant à la « dénucléarisation » de la protection des populations dans la gestion des catastrophes nucléaires, en séparant les questions de protection du cadre de la réglementation nucléaire et en les alignant ou en les incorporant dans les cadres de la migration forcée et des droits humains, qui sont d’ailleurs aujourd'hui établis comme la norme en matière de gestion des catastrophes.

La prolifération des armes numériques est un phénomène transnational entièrement intégré, tant en termes d’acteurs que de cibles et moyens utilisés. Compte tenu de la numérisation de la société, la multiplication des attaques informatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales. Lutter contre la prolifération des armes numériques constitue donc un impératif. La présente thèse soutient que la lutte contre la prolifération des armes numériques ne peut s’inscrire dans l’entreprise du désarmement. Les instruments et obligations du désarmement, principalement fondés sur un contrôle du bien, ne sont pas applicables aux armes numériques ou ne peuvent être adaptées de façon à prendre en compte leurs spécificités. Par conséquent, c’est une approche globale fondée sur un contrôle de l’usage intégré dans la « création d’une culture mondiale de la cybersécurité » qu’il convient d’adopter. Elle peut s’appuyer sur le droit international général mais également sur les différentes résolutions et rapports d’experts adoptés au sein des Nations unies et portant sur les technologies de l’information et de la communication. Elle amène à s’interroger sur le droit international du numérique dans son ensemble. Sa mise en oeuvre fait face à de nombreux défis qui compliquent d’autant la lutte contre la prolifération des armes numériques. On peut néanmoins identifier à travers l’existence et la mise en place de mécanismes de contrôle et de vérification les prémisses de l’application de cette « culture mondiale de la cybersécurité », la limite étant celle de l’engagement de la responsabilité des acteurs impliqués dans la prolifération qui nécessite d’adapter certaines règles.

Il y a des lacunes dans la littérature qui traite la politique étrangère des Etats-Unis. Considérer les attaques du 11 Septembre 2001, Pearl Harbor ou l’Union soviétique comme les seuls facteurs déterminants la politique américaine comporte des erreurs ; c’est ignorer le rôle des facteurs intérieurs dans la formulation et l’exécution de la politique étrangère des Etats-Unis. Dans le domaine de la sécurité nationale, vous ne pourriez pas étudier la politique d'un Etat sans comprendre le contexte historique. Pourtant, de nombreux analystes viennent à l’étude de la stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis, sans ce contexte historique. C’est comme si 1941 ou 1945 étaient l'année « zéro ». Comme si le pays vivait dans un isolement vertueux alors que l’expansion est le mot descriptif de la « personnalité stratégique » américaine. Les racines de la stratégie nationale sont plus profondes que les calculs des décideurs politiques comme le montre l’engagement américain dans le Sud.L’engagement international des Etats-Unis, principalement motivé par des forces internes, ne commence pas avec Pearl Harbor, par exemple. Mais la Seconde guerre mondiale fut un moment décisif pour le système international émergeant. Le projet américain mondial qui a résulté cherchait à gérer une série de défis à l’ordre mondial axé sur les intérêts américains. Beaucoup d’obstacles avaient entravé cet ordre mondial : la sphère de coprospérité japonaise, le nouvel ordre allemand, le système de préférence impérial britannique, les empires européens, le nationalisme politico-économique du Tiers-Monde, l’antiétatisme et l’aversion d’une partie des Américains à l’engagement extérieur. Tous ces défis devaient être gérés et surmontés. La particularité de l’Union soviétique était d’être l’obstacle le plus important - le seul vrai contrepoids à la puissance américaine. Son effondrement a offert l’opportunité aux Etats-Unis d’utiliser leurs capacités pour exercer plus de contrôle sur le système international, accroître leur puissance et atteindre des objectifs anciens, désormais, sous couvert de la mondialisation.En effet, la notion de la mondialisation a joué un rôle dans les débats politique et stratégique américains dans l’après-guerre froide. Certes, le concept de la mondialisation est devenu le véhicule de la politique américaine, mais reflète aussi des transformations profondes dans l’organisation politique, économique et sociales des sociétés contemporaines et de la politique mondiale. Parce que le changement de discours n’est pas dissociable du changement de l’environnement physique et social, il ne s’agit pas donc de rejeter le terme comme synonyme de l’impérialisme américain, mais de comprendre comment les concepts sociologiques sont transformés par les décideurs politiques, et comment ils agissent pour encadrer les débats politiques. Par conséquent, placer l’engagement des Etats-Unis dans le « Sud Global » et le processus d'organisation internationale dans le cadre de changements globaux semble nécessaire pour saisir la particularité et les forces qui façonnent l’époque actuelle.

Il y a une dynamique des contraires dans la politique de l’État, en France, pour promouvoir les études stratégiques : d’une part, il semble régulièrement soucieux de les développer ; de l’autre, tout aussi invariablement, il parait tâtonner pour y parvenir, voire parfois leur refuser la liberté nécessaire. Caractérisées tant par la pratique inconstante des instituts de recherche et des organismes gouvernementaux que par une insertion problématique au sein de l’Université, les études stratégiques sont à l’interface de l’étude des guerres, de la paix et des conflits, et s’incarnent de manière hautement fragmentée dans une kyrielle de disciplines plus ou moins connexes. Cet éclectisme explique pour partie les difficultés rencontrées, parmi d’autres raisons comme l’omniprésence de l’État, la puissance des réseaux, ou l’héritage du contexte de l’après-Guerre d’Algérie après que le général de Gaulle a imposé une orthodoxie doctrinale. En combinant profondeur de champ historique et analyse politique, cette thèse, historiographique et cartographique, se propose de passer en revue les nombreux organismes, instituts et périodiques qui travaillent et publient, de près ou de loin, dans le domaine des études stratégiques, ainsi que d’expliquer les raisons pour lesquelles, malgré un passé brillant, ces dernières peinent à trouver leurs marques. Les travaux des centres de type think tank, structures dont la création, de surcroît, est récente dans le paysage stratégique français, ont, pendant longtemps, et même dans une certaine mesure encore maintenant, souffert d’une certaine déconsidération des pouvoirs publics en matière de réflexion et d’expertise sur les questions militaro-stratégiques en dépit d’un discours de l’État laissant croire l’inverse. Cette problématique, conjuguée , d’une part, à une difficulté de dialogue entre les universitaires et les militaires, et, d’autre part, à la particularité de l’objet de recherche des études stratégiques qu’est celle de la guerre qui commande une approche multidisciplinaire alors même que notre système universitaire est caractérisé par des exigences mono disciplinaires, expliquent les obstacles pour que les études stratégiques se développent dans l’alma mater.

Tous les États sans discrimination ont un droit inaliénable de développer les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins civiles, à condition de ne pas détourner ces utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Cependant, il est accordé à cinq pays le droit de posséder ces armes, à savoir les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni. Autour de cette position, un vif débat à la fois juridique et éthique a été soulevé. En effet, pour ses opposants, le nucléaire représente un risque durable et non maîtrisable par la science. Les accidents nucléaires majeurs, les déchets radioactifs et le détournement du nucléaire à des fins militaires sont des risques ingérables et d‟une gravité exceptionnelle. En revanche, les défenseurs de cette énergie la présentent comme sûre, voire partie prenante du développement durable. Selon eux, le nucléaire est un moyen fiable de lutter contre le réchauffement climatique et aussi une solution à la pénurie énergétique à laquelle le monde est confronté. En examinant et analysant la fiabilité et la crédibilité de tous les arguments allant à l‟encontre et en faveur de cette industrie, on constate que la licéité et la légitimité du recours à l'énergie nucléaire sont mal fondées. Par conséquent, nous estimons qu‟il est nécessaire de dépasser le nucléaire par la conclusion d'une convention internationale posant l'interdiction progressive mais complète du nucléaire.

Les conflits armés ont toujours été émaillés de nombreuses exactions commises contre les populations civiles, notamment lorsque la guerre présentait une dimension identitaire ou politique relativement affirmée. C'est encore le cas dans de nombreux conflits contemporains. Le droit international n'a pourtant cessé de se renforcer pour garantir à ces populations une meilleure protection contre les effets des hostilités, notamment par la signature de plusieurs conventions internationales à La Haye ou Genève qui constituent aujourd'hui le socle du droit international humanitaire. Il existe donc un contraste flagrant entre l'état du droit et la protection effective des populations sur le terrain. Pourquoi ? Recentré sur l'analyse de la conflictualité contemporaine, ce travail s'efforce d'en rechercher la cause dans l'évolution des cadres de référence des combattants et dans la manière dont ils influent sur leur définition de l'ennemi et sur leur conception de la place des civils dans la guerre. Il démontre comment l'évolution des causes de conflit comme de la pratique des combattants dans les guerres asymétriques ou déstructurées tend à replacer toujours plus les civils au coeur de la guerre. Cela ne signifie pas pour autant que le droit international humanitaire, adopté pour l'essentiel à l'issue des deux Guerres mondiales et au cours des années 1970, soit obsolète. De fait, au contraire, ses principales règles relatives à la protection des populations civiles sont assez souples pour s'adapter aux défis que posent les conflits contemporains, pour peu que les combattants veuillent les appliquer et en faire une interprétation raisonnable et de bonne foi

L'action humanitaire a connu un développement exponentiel au sein de la société internationale au cours de ces dernières années. Multiplication des résolutions humanitaires votées par les Nations unies, mise en place d'une justice pénale internationale chargée de réprimer les violations du droit international humanitaire, émergence de la responsabilité de protéger impliquant un recours à la force à des fins humanitaires, développement des organisations non gouvernementales en sont les manifestations majeures. Toutefois, la portée de ces évolutions récentes de l'action humanitaire tant sur le plan de la normativité que de l'opérationnalité est à relativiser. Si les insuffisances du droit de Genève ont pleinement justifié l'émergence d'un droit de New York, ce droit de nature essentiellement déclaratoire éprouve de réelles difficultés à palier les lacunes du droit de Genève. En outre, la mise en oeuvre contemporaine de l'action humanitaire, soulève de nombreux questionnements juridiques liés aux modalités et aux conditions de mise en oeuvre. La présente étude a pour objet d'analyser les évolutions et les limites du cadre juridique de l'action humanitaire afin de faire des propositions pour améliorer la condition juridique des victimes des catastrophes humanitaires.

Récemment les droits relatifs à la protection intellectuelle ont joué un grand rôle à travers le monde. Comment est-il possible de protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’un des accords de l’OMC, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un élément de réponse à cette question. En effet, la protection de ce dernier en termes de droit de propriété intellectuelle a atteint un niveau sans précédent. Après son entrée à l’OMC en 2001, la République Populaire de Chine a du mettre sa législation en matière de droit de la propriété intellectuelle en conformité avec l’ADPIC. En effet, l’intégration de la Chine dans l’économie mondiale ces dernières années a été accentuée par sa volonté à ouvrir son économie et à garantir certaines règles de droit quand le pays a accédé à l’OMC le 11 Décembre 2001. Les progrès de la Chine en matière de protection de la propriété intellectuelle ont été importants dans une période assez courte. Moins de vingt ans auparavant, le pays n’était pas doté d’un système de protection de la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, la Chine possède un ensemble d’instruments juridiques modernes composé de lois et de procédures spécifiques aux aspects de propriété intellectuelle, sans aucune comparaison possible avec le reste du monde. Par conséquent, entre 1992 et 2001, beaucoup de réformes furent entreprises. La Chine a consenti à étendre son système de protection de la propriété intellectuelle à tous les domaines et d’augmenter le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle par l'instauration de procédures d’acquisition ou de protection d’un droit de propriété intellectuelle, de mettre en place les mesures nécessaires pour contrôler les violations d’un droit de propriété intellectuelle et renforcer l’exécution et la mise en application des sanctions. Cependant, l’application de ce droit en Chine soulève certains problèmes. L’objet de cette thèse est d’illustrer les causes de l’apparition de ces problèmes en comparant l’accord ADPIC et le droit chinois de la propriété intellectuelle, et en analyser aussi les similarités et les différences entre les deux. Partant de ces différences, les imperfections de la loi chinoise seront illustrées par le différend devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans le différend entre les Etats-Unis et la République Populaire de Chine quant aux mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle en Chine (Règlement des différends: affaire DS 362: Chine — Mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle) . Les causes des failles du système de protection de la propriété intellectuelle chinoise tiennent à son histoire, sa culture confucianiste, et sa conception du droit. Paradoxalement, le nouveau régime de propriété intellectuelle faciliterait grâce à sa transparence et à son efficacité, les transactions de produits porteurs de droits de propriété intellectuelle entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères. Par conséquent la capacité en matière d’innovation de la Chine s'est affirmée durant cette période de transition vers une économie qui accorderait une place plus importante à la création industrielle et à l’innovation comme Taiwan ou la République de Corée l’ont fait auparavant. En effet, l’émergence de la République populaire de Chine comme nation leader dans le domaine scientifique dynamise le droit de la propriété intellectuelle par une forte demande interne. L’objet de ce travail est donc d’établir un état des lieux de l’influence de l’ADPIC sur le droit de la propriété intellectuelle en Chine, avec d’une part, une législation nationale en matière de propriété intellectuelle conforme à l’ADPIC e d’autre part, un système d’application des droits de propriété intellectuelle en demi-teinte dans les faits

Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, des ordres internes vers l’ordre international, dans un mouvement délibéré et discursif engagé par une partie de la doctrine internationaliste pour reléguer la souveraineté, perçue comme vectrice d’un absolutisme avec lequel la discrétionnarité rompt. L’intérêt de cette notion réside en effet dans sa capacité de se saisir du processus décisionnel. Sa décomposition analytique fait ressortir deux étapes que sont la détermination de l’opportunité de l’action puis celle de ses modalités. Ainsi placé sur une « échelle » de discrétionnarité, le pouvoir en droit international s’inscrit à nouveau dans une dialectique entre liberté et contrainte. L’étude jurisprudentielle confirme alors comment les juges internationaux ont façonné la notion autour des enjeux de respect des finalités de l’habilitation et d’adéquation des motifs. Le pouvoir discrétionnaire, passé au crible judiciaire, est autant consacré que subordonné au droit international.

Le secteur de l’électronucléaire, confronté à l’objectif de rentabilité d’une industrie charnière, représente l’emblème type de l’incertitude des choix dans la protection des intérêts humains et écologiques. Depuis que l’humanité a découvert la radioactivité, l’évaluation comme la gestion des conséquences de son utilisation requièrent une anticipation, notamment technico-financière, sur des échelles de temps hors de l’entendement. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques amenant, d’une part, à s’interroger sur la capacité du droit à lutter contre les effets incertains du risque nucléaire et, d’autre part, à clarifier le processus menant à la décision démocratique de prendre ce risque à potentiel catastrophique. Risque majeur par excellence, le droit nucléaire reconnaît-il l’incertitude d’un risque dont la gestion juridique découle désormais, en grande partie, des règles environnementales ? Le droit de l’environnement s’articule autour de principes que la rencontre de l’incertitude et du risque nucléaire ne pouvait manquer de convoquer. L’analyse du droit nucléaire sous ce prisme conduit à un paradoxe. Construit sous l’apanage du certain, réfutant l’incertitude, le droit du risque nucléaire n’aurait-il pas en réalité, bien avant la reconnaissance juridique du principe de précaution, mis en œuvre les mécanismes de son expression ? En tout cas, l’état des lieux du traitement de l’incertitude du risque nucléaire par un droit nucléaire « verdissant » aide à déterminer jusqu’à quel point le droit protège de l’incertitude des actions humaines produisant du risque majeur pour aujourd’hui comme pour demain.