Amandine Cayol

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

Spécialisée en droit des contrats, droit de la responsabilité civile (particulièrement en droit du dommage corporel), droit des assurances et droit des biens, Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain. Elle étudie notamment les contrats portant sur le corps humain, l’émergence d’un corps de règles propres au dommage corporel, le statut juridique de l’être humain avant la naissance et après la mort, la question d’une possible reconnaissance d’un droit de propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé.

Ses travaux l’ont amenée à s’intéresser au transhumanisme. Elle a dirigé avec Emilie Gaillard un projet de recherche pluridisciplinaire « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) entre 2019 et 2021.

Elle a ensuite codirigé entre 2021 et 2023 la ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix.

Ses recherches portent également sur le numérique en santé. Elle a ainsi dirigé entre 2020 et 2022 un projet de recherche pluridisciplinaire sur « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. 

Spécialités :
Droit des assurances ; Droit des contrats et obligations ; Droit de la santé ; Bioéthique ; Dommage corporel ; Droit des biens ; Droits de la personne ; Intelligence artificielle ; Responsabilité civile ; Responsabilité médicale ; Transhumanisme.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Coresponsable de l'axe de recherches "Droits des activités économiques, droits des espaces marins" du LexFEIM
  • Coresponsable de la rubrique Assurances de la revue Dalloz actualités
  • Direction scientifique du WP 5 "Enjeux éthiques et réglementation de la recherche en santé mentale" du projet de recherche FHU A2M2P
  • Rédactrice en chef ajointe du Journal international de bioéthique et du Journal de médecine légale, Revue Droit, Santé et Société
  • Codirectrice de la Clinique juridique de Normandie

Thèse

Le contrat d'ouvrage. Thèse soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Thierry Revet.


Ouvrages

Amandine Cayol, Bénédicte Bévière-Boyer, Wei Wang et Émilie Gaillard Sebileau (dir.), Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative, Mare & Martin, 2024, 421 p.

Amandine Cayol, Bénédicte Bévière-Boyer et Émilie Gaillard Sebileau (dir.), Transanimalisme : L'animal augmenté, entre exploitations et protections, Mare & Martin, 2024, 244 p.

Amandine Cayol et Émilie Gaillard Sebileau (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, 2023, Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix, 333 p.

Amandine Cayol, Seong Hye-Hwal, Remus Titiriga et Pierre Chabal (dir.), Eurasian challenges to international economic law : new development after Brexit and the context of the Covid-19, Peter Lang, 2022, Cultures juridiques et politiques, 337 p.

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, Le droit de la responsabilité civile en tableaux, Ellipses, 2022, Le droit en fiches et en tableaux, 429 p.

Amandine Cayol et Émilie Gaillard Sebileau (dir.), Transhumanisme(s) & droit(s), Mission de recherche Droit et Justice, 2022, 283 p.

Voir plus

Amandine Cayol, Le droit des contrats en tableaux, Ellipses, 2021, 2e éd., Le Droit en fiches et en tableaux, 281 p.

Amandine Cayol et Émilie Gaillard Sebileau (dir.), Regards croisés sur les transhumanismes, Peter Lang, 2021, Chaire Normandie pour la Paix, 264 p.

Amandine Cayol, Zhuldyz Sairambaeva et Pierre Chabal (dir.), Challenge of change for the legal and political systems of Eurasia : the impact of the new silk road, Peter Lang, 2020, Cultures juridiques et politiques, 312 p.

Amandine Cayol, Le contrat d'ouvrage, IRJS, 2020, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot (dir.), Le droit des assurances en tableaux, Ellipses, 2020, Le droit en fiches et en tableaux, 634 p.

Amandine Cayol, Le droit des biens en tableaux, Ellipses, 2019, Le droit en fiches et en tableaux, 333 p.

Amandine Cayol, Le droit des contrats en tableaux, Ellipses, 2017, Le Droit en fiches et en tableaux, 261 p.

Amandine Cayol, Le contrat d'ouvrage, IRJS éd., 2013, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 455 p.

Amandine Cayol, Le contrat d'ouvrage, 2009, 509 p.


Articles

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 121 

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel », Bulletin juridique des assurances, 2024, p. NC

Amandine Cayol, « De la médecine améliorative à la propriété du corps : vers un capitalisme corporel ? », in Mare et Martin (dir.), Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative, 2024, pp. 345-356

Voir plus

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Maternité de substitution : l’acceptation sociale partielle par le droit prétorien », Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé, 2024, pp. 121-131

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés », Dalloz Actualité, 2024, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - Septembre 2023 », Lexbase Droit privé, N° 958, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - Juin 2023 », Lexbase Droit privé, N° 951, 2023, p. N6053BZ9 [4 ]

Amandine Cayol, « L’indemnisation des dommages corporels confrontée au développement de l’IA et de l’open data », Revue Lamy Droit civil, N° 216, 2023, pp. 36-40

Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, pp. 115-138

Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 86, 2023, pp. 294-316

Amandine Cayol, « Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022) », Bulletin juridique des assurances, N° 85, 2023, p. [8 ]

Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022 », Bulletin juridique des assurances, N° 84, 2023, p. [13 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance] », Gazette du Palais, N° 35, 2023, pp. 57-59

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative », Gazette du Palais, N° 20, 2023, pp. 57-58

Amandine Cayol, « La réparation d’un dommage à la main », Signatures internationales, N° 7, 2023, pp. 122-130

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2023, pp. 393-395 

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée ! », Gazette du Palais, N° 4, 2023, p. [5 ]

Amandine Cayol, « L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, pp. 164-[171] 

Amandine Cayol, « Nouveaux modes de procréation : vers une réification du corps humain », Revue juridique Personnes & Famille, N° 3, 2023, pp. 50-54

Amandine Cayol, « « Le patient, usager de la télémédecine : quelles transformations ? » », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], N° 3, 2023, pp. 7-15

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Absence de prescription de l’action contre le producteur en cas de pathologie évolutive », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : application du droit commun de la responsabilité civile à l’encontre des personnes non conductrices ou gardiennes d’un véhicule terrestre à moteur », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Conformité à la Constitution du régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Evaluation du préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Imputabilité totale des prestations versées par les tiers payeurs sur l’indemnisation versée par le FGTI », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique », in Fabien Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après, Bertrange (Luxembourg), Legitech, 2023, pp. 115-127

Amandine Cayol, « L’installation d’espaces de téléconsultation dans les gares : une bonne idée ? », Dalloz Actu Étudiant, 2023, p. [1 ]

Amandine Cayol, « Mediator : possibilité d’agir contre le producteur sur le fondement de la responsabilité du fait personnel », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Nécessité d’indemniser la perte de rémunération liée aux titres-restaurant », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot et David Noguéro, « Panorama de droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023, p. NC

Amandine Cayol, « Pas d’incompatibilité de principe entre incidence professionnelle et rente invalidité pour une victime inapte à tout emploi », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Pas d’indemnisation de la perte de valeur d’un immeuble après un assassinat », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Portée de l'assurance "tous risques sauf" : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise ! », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Quelles limites pour l'AMP ? », Dalloz Actu Étudiant, 2023, p. [1 ]

Amandine Cayol, « Rappel de la nécessaire appréhension globale des accidents de la circulation complexes », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Rappel de la possibilité pour les proches de la victime directe d'un attentat d'être indemnisés de leur préjudice d'affection », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Responsabilité du fait d’une chose : anormalité d’un sol couvert de verglas », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Revirement : absence d’imputabilité de la rente invalidité sur le déficit fonctionnel permanent », Dalloz Actualité, 2023, p. [4 ]

Amandine Cayol, « Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail ! », Dalloz Actualité, 2023, p. [4 ]

Amandine Cayol, Emilie Gaillard, Aurore Catherine et Mathias Couturier, « Transhumanisme(s) et la notion de responsabilité », in Mare & Martin / Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, Kremlin-Bicêtre, mare & martin, 2023, pp. 95-158

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ? », Dalloz Actualité, 2023, p. [4 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - Décembre 2022 », Lexbase Droit privé, N° 928, 2022, p. [8 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique du droit des assurances - Avril 2022 », Lexbase Droit privé, N° 902, 2022, p. 6

Amandine Cayol, Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 83, 2022, pp. 194-218

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales », Bulletin juridique des assurances, N° 83, 2022, p. [5 ]

Amandine Cayol, Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot, « Chronique "Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 82, 2022, pp. 251-274

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables », Bulletin juridique des assurances, N° 81, 2022, p. [3 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? », Bulletin juridique des assurances, N° 80, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « « Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive », sous Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-19.057, 20-19.056, 20-19.055, 20-19.053 et 20-19.052, F-D (5 arrêts) », Bulletin juridique des assurances, N° 80, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur », Gazette du Palais, N° 36, 2022, pp. 56-58

Amandine Cayol, Aurore Catherine et Fanny Rogue, « Enjeux juridiques et éthiques du consentement des personnes âgées à la téléconsultation : l'exemple Normand », NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, N° 36, 2022, p. [15 ]

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1117 

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1117 

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie », Gazette du Palais, N° 20, 2022, p. 63

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « « Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie », sous Civ. 2e, 31 mars 2022, n° 19-24.847, in M. Roussille (dir.), Chronique de jurisprudence de droit bancaire », Gazette du Palais, N° 20, 2022, p. 63, GPL437d9

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 835 

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2022, p. 192 

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale », Dalloz Actualité, 2022, p. 2

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340 », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances », Lexbase Droit privé, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Amandine Cayol, « Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol, David Noguéro, Rodolphe Bigot et Philippe Pierre, « Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022) », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1117-1130

Amandine Cayol, « Du transfert de la garde du véhicule au conducteur par son propriétaire en état d'ébriété », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause « pratique non encadrée de la plongée » », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Loi Badinter : distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement du véhicule », Dalloz Actualité, 2022, p. 2

Amandine Cayol, « Loi Badinter : exclusion des marchandises, objets d'un contrat de transport », Dalloz Actualité, 2022, p. 3

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Non-application de la loi Badinter aux dommages causés aux marchandises dans le cadre d'un contrat de transport », Dalloz Actualité, 2022, p. 2

Amandine Cayol, « Notion d'accident de la circulation : limitation du champ d'application de la loi Badinter », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot et Arnaud Chneiweiss, « Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence », Dalloz Actualité, 2022, p. [4 ]

Amandine Cayol, « Offre incomplète : pas de sanction de l’assureur pour des préjudices inconnus », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022) », Dalloz Actualité, 2022, p. [1 ]

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot et Arthur Charpentier, « Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Refus de toute « contractualisation déformante » de l’article L. 113-9 du Code des assurances », Dalloz Actualité, 2022, p. [3 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme », Dalloz Actualité, 2022, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des accidents de la circulation », in R. Bigot, F. Gasnier (dir.), Encyclopédie du Droit de la responsabilité [Lexbase], Lexbase, 2022, p. NC

Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des choses : distinction entre défaut d’entretien et anormalité de la chose », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime », Dalloz Actualité, 2022, p. 2

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot et Arthur Charpentier, « Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles », Responsabilité civile et assurances, 2022, p. 13

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe », Dalloz Actualité, 2022, p. [2 ]

Amandine Cayol, « Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe », Dalloz Actualité, 2022, p. [3 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel », Dalloz Actualité, 2022, p. 4

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - décembre 2021 », Lexbase Droit privé, N° 888, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - juillet 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 874, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances – Avril 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 861, 2021, p. [14 ]

Amandine Cayol, « Tiers-lieux à l’ère du numérique : Vers la mise en place de « tiers-lieux » de la télémédecine ? », Revue française de finances publiques, N° 155, 2021, pp. 133-140

Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Chronique "Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 81, 2021, pp. 165-186

Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021) », Bulletin juridique des assurances, N° 77, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « Un an d’assurance automobile (avril 2020 / mars 2021) », Bulletin juridique des assurances, N° 76, 2021, p. [7 ]

Amandine Cayol, « Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale en cas d’impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 75, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « Rejet de la qualification de véhicule terrestre à moteur pour un fauteuil roulant », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 75, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 74, 2021, p. 10

Amandine Cayol, « Responsabilité des mandataires - Les créanciers auxquels des fonds n'ont pas été représentés ne disposent pas d'une action directe contre l'assureur de la Caisse de garantie des AJMJ », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 20, 2021, pp. 7-8

Amandine Cayol, « Consentement et contrat d’assurance », in Jean-Marc Roy (dir.), Le consentement, Luxembourg, Legitech, N° 4, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « La protection des données personnelles de santé en France et en Europe par le RGPD », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], N° 3, 2021, pp. 49-54

Amandine Cayol, « Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ? », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], N° 3, 2021, pp. 22-28

Amandine Cayol, « Absence d'indemnité d'occupation en cas de local inexploitable », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre », Dalloz Actualité, 2021, p. [2 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré », Dalloz Actualité, 2021, p. [5 ]

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ? », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « Détermination judiciaire de l'assiette d'une servitude légale de passage », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot et Vincent Roulet, « Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion « défauts d'étanchéité » », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion « mal de dos » », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « L’assureur, le procès et le principe de la contradiction », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « Mandat d'agent commercial : possibilité de substitution », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « Offre de renouvellement de bail d'habitation : base de calcul du nouveau loyer », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie », Dalloz Actualité, 2021, p. [3 ]

Amandine Cayol, « Supplément de loyer de solidarité : détermination des personnes vivant au foyer », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « Travaux de rénovation d'un bâtiment en ruine : exclusion de l'article 555 du code civil », Dalloz Actualité, 2021, p. NC


Autres

Amandine Cayol et Emilie Gaillard, La disparition sociale des corps, Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, N° 2, p. 136

Amandine Cayol, Pierre Chabal, Remus Titiriga et Hye-Hwal Seong, Eurasian Challenges to International Economic Law. New developments after Brexit and in the context of the Covid-19, Bruxelles, Peter Lang, p. 342

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, Le bilan du quinquennat en assurance, Dalloz Actualité, p. NC

Amandine Cayol, Annick Batteur, Laurent Bocéno, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, Gillonne Desquesnes et Fanny Rogue, Livre blanc - Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine à destination des personnes âgées en Normandie - Projet de recherche EDeTeN, p. 75

Amandine Cayol et Emilie Gaillard, Transhumanisme(s) et droit(s), p. 283

Actualités Publications Communications