Présentation

Ce colloque pluridisciplinaire portera sur de grandes problématiques juridiques posées par un sujet d’actualité : celui de la condition des animaux domestiques en Polynésie française.

Durant deux jours, vous aurez l’occasion de rencontrer et d’échanger avec différents acteurs locaux et nationaux autour de sujets majeurs de société tels que les corrélations entre maltraitance animale et violences intrafamiliales, la prise en compte par le droit de la vulnérabilité sociale ou psychologique du détenteur de l’animal, ou encore la responsabilité des particuliers détenteurs d’animaux et celle des collectivités pour faits de divagation.

Ces sujets seront traités à l’aune des spécificités polynésiennes (géographiques, culturelles, juridiques, sociales…) par des personnalités ayant une connaissance reconnue de la Polynésie française, mais aussi par des acteurs d’autres Outre-mer et de métropole qui pourront apporter un éclairage national sur certains des thèmes abordés.

Programme

30 Septembre 2025

Approche sociale : questions juridiques

Le regard du juriste sur la condition des animaux domestiques

7h30 : Café de bienvenue et émargement

8h00 : Accueil des participants et propos introductifs
Maite Mai, Modératrice générale du colloque
Jean Paul Pastorel, Président de l’Université de la Polynésie française (UPF)
Gwenola Joly-Coz, Première Présidente de la Cour d’appel de Papeete
Frédéric Benet-Chambellan, Procureur général près la Cour d’appel de Papeete

Présentation des enjeux et objectifs du colloque
Laure Belanger, Sandrine Chaille de Nere et Amanda Dubuis, Direction scientifique du colloque

Session 1 - Le droit face à la représentation de l’animal

De la recevabilité de l’argument de la tradition ou de l’état de nécessité pour justifier de l’abattage de chiens à la validité de la saisie des chiens de personnes sans domicile fixe et à la licéité de la clause des baux sociaux interdisant de détenir un animal, en passant par le chien d’assistance judiciaire aux victimes et la médiation animale pour les délinquants : examen de questions juridiques autour de la signification de l’animal en Polynésie française.

L’utilité de l’animal

8h45 : Des origines de l’introduction des animaux domestiques en Polynésie française à l’actualité du chien d’assistance judiciaire
Frédéric Torrente, Chercheur en anthropologie à la Maison des sciences de l’homme du Pacifique (MSHP)

L’animal en milieu carcéral, médiateur thérapeutique et vecteur de réinsertion
Philippe Fournier, Directeur fonctionnel du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Polynésie française
et Vainui Simon, Psycho-criminologue au SPIP de Polynésie française

Lien affectif, pratiques et tradition
Arielle Moreau, Avocate en droit des animaux au Barreau de La Rochelle

10h05 : Questions et pause

La vulnérabilité du détenteur

10h35 : Le rôle social des associations de protection animale : quels moyens ?
Carole Couturier, Présidente de l’Alliance pour le respect et la protection des animaux de Polynésie (ARPAP)

La détention d’animaux par les personnes sans domicile fixe
Annick Allain-Sacault, Avocate au Barreau de Papeete

Le traitement judiciaire de la maltraitance non intentionnelle
Joëlle Casanova, Coordonnatrice de formation continue au pôle économique, social et environnemental, Ecole nationale de la magistrature (ENM) - en visio
Agnès Borie, Collaboratrice du sénateur Arnaud Bazin
Loïc Dombreval, Président du Conseil national de la protection animale (CNPA)

11h45 : Questions

Cocktail déjeunatoire

Session 2 - Le droit pour la résolution des problématiques

De la complexité de la répartition des compétences Etat/Pays à la multiplicité des litiges : mise en avant des problématiques sociétales autour des animaux domestiques et de l’importance du droit et de ses acteurs pour les résoudre

13h10 : Présentation générale
Amanda Dubuis, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Polynésie française (UPF)

Les acteurs et les compétences

L’animal en Polynésie française, un ordre juridique peu intelligible
Raimana Lallemant-Moe, Chercheur associé au Laboratoire Gouvernance et développement insulaire (GDI), Université de la Polynésie française (UPF)

Les réflexions autour du statut de l’animal : l’exemple de la Nouvelle-Calédonie
Claire Joachim, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) - en visio

14h10 : Questions et pause

La loi et les litiges

14h40 : Les lois de Pays relatives au bien-être animal
Romain Chancelier, Conseiller technique, Ministère de l’agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l’alimentation, de la recherche et de la cause animale de la Polynésie française
Karine Bonatto, Chargée de mission responsable de la cellule « bien-être animal » à la Direction de l’environnement de la Polynésie française (DIREN)

Les contentieux autour de l’animal
Noëllanie Tepea, Juriste à la Direction de l'environnement de la Polynésie française (DIREN)
Matairii Maire, Directeur du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale à Punaauia (SIGFA)

16h10 : Questions

16h30 : Fin de la 1^ère journée

1er Octobre 2025

Traitement juridique : enjeux humains

L’incidence sur les personnes des préjudices aux ou par les animaux domestiques

7h30 : Café de bienvenue et émargement

8h00 : Accueil des participants et propos introductifs
Yves Piriou, Bâtonnier du Barreau de Papeete

Session 1 - L’animal victime et les violences intrafamiliales

La maltraitance animale considérée comme un révélateur ou une composante des violences au sein du foyer, et sa prise en compte par l’institution judiciaire.

La spécialisation judiciaire

8h15 : Table ronde dirigée par Frédéric Benet-Chambellan, Procureur général près la Cour d’appel de Papeete, ou son représentant

Avec :
Franck Rastoul, Procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence - en visio
Dominique Elisabeth, Chef d’escadron- Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OCLAESP), Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) - en visio
et Alexandre Strazzera, Officier de police judiciaire affecté au Détachement de l’OCLAESP en Polynésie française
Arielle Moreau, Avocate en droit des animaux au Barreau de La Rochelle

9h40 : Questions et pause

Le concept juridique d’unité de violences

10h10 : Table ronde dirigée par Gwenola Joly-Coz, Première Présidente de la Cour d’appel de Papeete

Avec :
Lucile Hervouet, Sociologue à la Maison des sciences de l’homme du Pacifique (MSHP)
et Wendy Otomimi, Responsable du Pôle aide aux victimes – Te Rama Ora - de l’Association polyvalente d’actions judiciaires de Polynésie française (APAJ-PF)
Jean-Marc Ben Kemoun, Pédopsychiatre, Expert près la Cour d’appel de Versailles – visio
Estelle Prietz, Vétérinaire, Responsable de la commission "Protection et bien-être animal" du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires de France (CNOVF)
et Agnès Borie, Collaboratrice du sénateur Arnaud BAZIN
Arnaud Bazin, Sénateur du Val d'Oise - interview enregistrée

12h00 : Questions

Cocktail déjeunatoire

Session 2 - L’animal auteur et les responsabilités

Les actes dommageables commis par les animaux vus sous l’angle de la responsabilité des particuliers et des collectivités, et examen de leurs moyens d’action.

13h45 : Présentation générale
Vincent Perrot, Président du Conseil de l’Ordre des vétérinaires de Polynésie française (COVPF)

Quelles obligations pour les particuliers détenteurs ?

La responsabilité civile
Florence Tessier, Vice-présidente au Tribunal de première instance de Papeete

La responsabilité pénale
Hélène Geiger, Vice-procureure au Tribunal de première instance de Papeete
Estelle Prietz, Vétérinaire, responsable de la commission "Protection et bien-être animal" du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires de France (CNOVF)

14h45 : Questions et pause

Quelles actions pour les collectivités ?

15h15 : Table ronde dirigée par Florence Poirat, Professeure de droit public, Université de la Polynésie française (UPF)

Avec :
Michaël Boumendjel, Premier Conseiller au Tribunal administratif de la Polynésie française
Mickaël Poeaheiau Fidele, Avocat au Barreau de Papeete
Matairii Maire, Directeur du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale à Punaauia (SIGFA)

16h15 : Echanges

16h45 : Clôture du colloque

Entrée libre