Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Introduction Le juriste éprouve quelque difficulté à appréhender la notion de gestion intégrée des zones côtières (GIZC), à la différence du droit de l’urbanisme littoral, fondé par et sur une loi, dite « littoral » du 3 janvier 1986, codifié pour l’essentiel au code de l’urbanisme (art. L.146-1 et s. ; art. R.146-1 et s.). La GIZC est un concept qui relève d’un mélange entre sciences exactes et politiques publiques, notamment d’aménagement et de protection sur lequel le juriste n’a a priori ...

Colloque organisé par l'Université de Rouen Normandie et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil, sous le parrainage de la SFDE

Organisée par Xavier Braud, CUREJ et Christian Pigache, Directeur de l'IEJ

Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

Journée d’étude organisée en visioconférence sous la direction de Aurore Laget-Annamayer, professeure de droit public à l’université Rouen Normandie

Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »

Colloque organisé par Raymond LEOST & Loïc PRIEUR

La révolution numérique a induit des profonds changements dans la société. Compte tenu du rôle catalyseur mais aussi transformateur que jouent les TIC dans le développement politique, économique, social et culturel, de nombreux Etats se sont employés à les intégrer dans les différents segments de leurs activités. Cependant, l’usage des TIC dans les administrations publiques demeure marginal en Afrique subsaharienne francophone et en particulier au Tchad. Or, l’analyse de différents maux qui caractérisent l’administration publique africaine soulève la question de la recherche d’une stratégie de réforme efficace pour obvier ces maux et contribuer à la modernisation des Etats africains. Surtout dans un contexte mondial très évolutif et caractérisé « par la prégnance de l’information et des technologies qui la véhiculent, en l’occurrence les TIC »1. Dans cette perspective, l'administration électronique pourrait-elle être une alternative crédible ? Et comment, dès lors, peut-elle contribuer aux mouvements de réformes administratives entrepris par les États africains en vue de leur modernisation ? Cette thèse qui s’appuie sur une démarche théorique et empirique et qui s’inscrit dans une logique interdisciplinaire (socio-anthropologie, science de l’information, management public, économie, etc.), examine l’insertion des TIC dans l’administration ainsi que leur capacité à transformer les Etats africains en renforçant la bonne gouvernance politique et administrative. La première partie examine le renforcement des principes de bonne gouvernance à travers la digitalisation de l’administration publique, tandis que la seconde se focalise sur l’utilisation de l’administration électronique comme levier de réforme des services publics, tout en attirant l’attention sur les défis liés à la sécurité, à la protection de la vie privée et des libertés.

Territoire uni par la diversité des ressources aquatiques la caractérisant, la traversant et l’enserrant, la France peut s’enorgueillir de bénéficier d’une Eau dont la disponibilité quantitative ne peut être contestée. D’un point de vue qualitatif, la multitude croissante des intérêts les enviant a été générée par un nombre certain d’utilités – individuelles et collectives – ayant nécessité que soit forgé un Modèle d’administration pour les encadrer tous. Dans le but d’appréhender avec le plus d’efficacité les dimensions sociales et économiques de l’Eau et des Milieux aquatiques, ce Modèle a internalisé non seulement le caractère durable de leur gestion mais également celui lié à l’équilibre. En recherchant l’articulation entre ces utilités et ces intérêts, ainsi que, par extension, celle des acteurs les portant, notre Modèle éprouvera sa résilience à l’aune de multiples chocs endogènes et exogènes. Profondément saisi par le marqueur territorial central et local, ce Modèle n’en a pas moins épousé la logiquejuridique tant dans son optique de prescription que de prestation. Lié, intimement, à ces différents axes matériels et immatériels, il s’est progressivement constitué tel un instrument de structuration des liens unissant les hommes, les territoires et les ressources aquatiques. Achoppé et érodé par les coups de boutoir successifs des nombreuses cristallisations de l’Utilitarisme, notre Modèle est en passe de réaffirmer la dimension holiste de l’Intérêt général lui ayant insufflé la vie afin d’armer ce régime juridique des ressources aquatiques face aux conflits internes et externes de l’Eau provenant du Passé, s’ancrant dans le Présent et se diversifiant dans le Futur