Patricia Rrapi

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Thèse

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la "qualité de la loi". Thèse soutenue en 2012 à Aix-Marseille, sous la direction de André Roux.


Ouvrages

Patricia Rrapi (dir.), Les interprétations concurrentes de la constitution : [actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le CTAD], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Transition & Justice, 373 p.

Patricia Rrapi, L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la « qualité de la loi », Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèses, 280 p.


Articles

Patricia Rrapi, « Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, p. NC 

Patricia Rrapi, « Des mesures de sûreté et des mots, », La Revue des droits de l'Homme, 2020, p. NC

Patricia Rrapi, « Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence », La Revue des droits de l'Homme, 2020, p. NC

Patricia Rrapi, « Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, p. NC

Patricia Rrapi, « La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2019, p. 55

Patricia Rrapi, « Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre », La Revue des droits de l'Homme, 2019, p. NC

Voir plus

Patricia Rrapi et Manon Altwegg-Boussac, « Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, p. NC

Patricia Rrapi, « La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt », Les Petites Affiches, 2018, p. 79

Patricia Rrapi, « Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique », in Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard (dir.), L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Nanterre, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, p. NC 

Patricia Rrapi, « Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations », La Revue des droits de l'Homme, N° 9, 2016, p. NC

Patricia Rrapi, « Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

Patricia Rrapi, « Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 96, 2013, pp. 986-990

Patricia Rrapi, « La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 96, 2013, pp. 975-977

Patricia Rrapi, « De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 91, 2012, pp. 571-572

Patricia Rrapi, « Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi », Revue française de droit constitutionnel, N° 89, 2012, pp. 119-122

Patricia Rrapi, « Quid de l'unité matérielle de la loi ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 89, 2012, pp. 105-109

Patricia Rrapi, « L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, pp. 163--171

Patricia Rrapi, « « L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 163 

Patricia Rrapi et Ulrich Preuss, « Les droits horizontaux », in Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012, pp. 233--268

Patricia Rrapi, « La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council », Hastings Constitutional Law Quarterly, N° 243, 2010, p. NC

Patricia Rrapi, « Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique », Revue française de droit constitutionnel, N° 77, 2009, pp. 197-205

Patricia Rrapi, « Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 52, 2008, pp. 21-33

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