Thierry Bonneau

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Thèse

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps. Thèse soutenue en 1987 à Paris 2, sous la direction de Michelle Gobert.


Ouvrages

Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 15e éd., Précis Domat droit privé, 894 p.

Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres, Droit financier, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 4e éd., Précis Domat, 1274 p.

Thierry Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 2022, 6e éd., Collection Droit de l'Union européenne, 1151 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 14e éd., Domat droit privé, 878 p.

Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres, Droit financier, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 3e éd., Précis Domat, 1244 p.

Thierry Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 2020, 5e éd., Collection Droit de l'Union européenne, 1101 p.

Voir plus

Thierry Bonneau et Thibault Verbiest, Fintech et droit : quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?, RB édition, 2020, 2e éd., Les essentiels de la banque et de la finance, 124 p.

Thierry Bonneau et Agathe Lepage (dir.), Information, numérique et innovations : mélanges de l'École doctorale de droit privé, Éditions Panthéon-Assas, 2020, Hors Collection, 691 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, une marque de lextenso, 2019, 13e éd., Domat droit privé, 910 p.

Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres, Droit financier, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 2e éd., Précis Domat, 1196 p.

Thierry Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 2018, 4e éd., Collection Droit de l'Union européenne, 950 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, une marque de lextenso, 2017, 12e éd., Domat droit privé, 868 p.

Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres, Droit financier, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Précis Domat, 1051 p.

Thierry Bonneau et Thibault Verbiest, Fintech et droit : quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?, RB édition, 2017, Les essentiels de la banque et de la finance, 126 p.

Thierry Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 2016, 3e éd., Collection Droit de l'Union européenne, 692 p.

Thierry Bonneau et Denis Mazeaud (dir.), Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit, Éditions Panthéon-Assas, 2016, 232 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 11e éd., Domat droit privé, 810 p.

Thierry Bonneau, Cautionnement et dirigeants sociaux, Éditions Francis Lefebvre, 2015, 135 p.

Thierry Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 2014, 2e éd., Collection Droit de l'Union européenne, 469 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ et de Lextenso éditions, 2013, 10e éd., Domat droit privé, 750 p.

Thierry Bonneau, Philippe Bas et François Chénedé, La place du juriste face à la norme : Journées nationales, tome XVI, Rennes [le 6 avril 2011], Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 170 p.

Thierry Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 2012, Droit de l'Union européenne, 346 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien et de Lextenso éditions, 2011, 9e éd., Domat droit privé, 727 p.

Thierry Bonneau et France Drummond, Droit des marchés financiers, Economica, 2010, 3e éd., Corpus, 1202 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, 8e éd., Domat droit privé, 692 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien, 2007, 7e éd., Domat droit privé, 669 p.

Thierry Bonneau, Erik Le Dolley et Hervé Le Nabasque (dir.), La sortie de l'investisseur , Litec, 2007, Colloques & débats, 218 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien, 2005, 6e éd., Domat droit privé, 656 p.

Thierry Bonneau et France Drummond, Droit des marchés financiers, Economica, 2005, 2e éd., Corpus droit privé, 847 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien, 2003, 5e éd., Domat droit privé, 633 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien, 2001, 4e éd., Domat droit privé, 605 p.

Thierry Bonneau et France Drummond, Droit des marchés financiers, Economica, 2001, Corpus droit privé, 835 p.

Thierry Bonneau (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel Vasseur, Banque éditeur, 2000, 175 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien, 1999, 3e éd., Domat droit privé, 557 p.

Thierry Bonneau et Laurent Faugérolas, Les offres publiques : OPA, OPE, garantie de cours, retrait ..., Editions EFE, 1999, Collection Référence première, 395 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien, 1996, 2e éd., Domat droit privé, 542 p.

Thierry Bonneau (dir.), La modernisation des activités financières, Éd. GLN Joly, 1996, Pratique des affaires, 314 p.

Thierry Bonneau et Jean Prieur (dir.), Les titres de sociétés commerciales par actions, autres que les actions, CNCC éd, 1995, Études juridiques, 129 p.

Thierry Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien, 1994, Domat droit privé, 518 p.

Thierry Bonneau, La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps, Presses universitaires de France, 1990, Les Grandes thèses du droit français, 397 p.

Thierry Bonneau, La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps, 1987, 2 vol. , p.


Articles

Thierry Bonneau, « Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2024, p. reère 65 

Thierry Bonneau et Louis-Marie Pillebout, « Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 223

Thierry Bonneau, « Dérogation à l’offre publique obligatoire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 105  

Thierry Bonneau, « La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2024, p. comm 27 

Thierry Bonneau, « Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 2) », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2024, p. NC 

Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2023, p. 1127

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Thierry Bonneau, « Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et de la proposition, présentée dans un communiqué, de conclure des traités individuels d'apport », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 49, 2023, p. 1360 

Thierry Bonneau, « L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent, note sous Cass. com., 30 août 2023 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 42, 2023, p. 1302 

Thierry Bonneau, « Loi applicable, autorité compétente et société cotée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 685 

Thierry Bonneau, « L'originalité de la finance verte », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 501 

Thierry Bonneau, « Franchissement de seuils en période d'OPA », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 440 

Thierry Bonneau, « L'AMF : 20 ans déjà », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2023, p. 1 

Thierry Bonneau, « Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 4, 2023, p. 4 

Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. 4 

Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA du 31 mai 2023 », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. ét 14 

Thierry Bonneau et Henri de Vauplane, « Principes UNIDROIT sur les actifs numériques », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. doss 18 

Thierry Bonneau, « Les actions à vote multiple », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 135 

Thierry Bonneau, « Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 98 

Thierry Bonneau, « Prescription de l'action en responsabilité et rapport d'analyse de la valorisation des stocks des sociétés cédées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2022, p. 684 

Thierry Bonneau, « Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 490 

Thierry Bonneau, « 2022, un ou deux anniversaires ? », Journal de Droit Européen, 2022, p. 153 

Thierry Bonneau, « Attractivité et régulation financière », Bulletin Joly Bourse, 2022, p. 1 

Thierry Bonneau, « Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. reère 86 

Thierry Bonneau, « Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. reère 1 

Thierry Bonneau, « Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA », Bulletin Joly Bourse, 2022, p. 48 

Thierry Bonneau, « Métavers et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. reère 4 

Thierry Bonneau, « Pourquoi les banques ont-elles limité les virements permanents vers un compte d'épargne ? », Le particulier, 2022, p. NC 

Thierry Bonneau, « Virement permanent et compte épargne : qu'est-ce qui est interdit ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, p. 42 

Thierry Bonneau, « Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2021, p. 522 

Thierry Bonneau, « Bref aperçu du règlement du 16 décembre 2020 relatif au redressement et à la résolution des contreparties centrales », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. étude 8 

Thierry Bonneau, « De nouvelles formes de supervision bancaire et financière », in Bruylant (dir.), Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, p. 333 

Thierry Bonneau, « Fichage du FICP, obligations des banquiers et protection des victimes », Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck. Liber amicorum, 2021, p. 157 

Thierry Bonneau, « Le "Digital fiance package », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. étude 1 

Thierry Bonneau, « Le juge, l'ABE, la "crypto législation" et l'État de droit », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. reère 4 

Thierry Bonneau, « Les SPACs et le droit français », Bulletin rapide de droit des affaires, 2021, p. 16 

Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. reère 185 

Thierry Bonneau, « Petit bréviaire de la transition numérique », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. reère 1 

Thierry Bonneau, « The transposition of the PSD2 in France », L'attuazione della seconda direttiva sui servizi di pagamento. E "Open banking - The transposition of PSD2 and Open Banking, Bergamo University Press, 2021, p. 189 

Thierry Bonneau, « Propos introductifs. "Le contentieux des actes européens de droit souple", Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020 », Banque & Droit, N° 194, 2020, p. 8 

Thierry Bonneau, « La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 595 

Thierry Bonneau, « Bitcoin, token et système financier parallèle », Information numérique et innovation. Mélanges de l'école doctorale de droit privé (vol. 1), Éditions Panthéon-Assas, 2020, p. 557 

Thierry Bonneau, « De nouvelles formes de supervision bancaire et financière », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, p. 65 

Thierry Bonneau, « Distribution de dividendes, financement de l'économie par les entreprises bancaires et État de droit », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. reère 4 

Thierry Bonneau, « La doctrine dans sa mission de recherche », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. dossier 3 

Thierry Bonneau, « La notion d'actifs numériques autres que les cryptomonnaies », Banque & Droit, 2020, p. 16 

Thierry Bonneau, « Le mécanisme dit du cross-class cram-dow », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. étude 11 

Thierry Bonneau, « Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l'AMF à la consultation européenne », Bulletin Joly Bourse, 2020, p. 60 

Thierry Bonneau, « Septembre 2008, mars 2020 », Bulletin Joly Bourse, 2020, p. 1 

Thierry Bonneau, « The concept of legal tender in France », The Euro as Legal Tender. A Comparative approach to a Uniforme Concept, De Gruyter, 2020, p. NC 

Thierry Bonneau, « The transposition of the PSD2 in France », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, p. 78 

Thierry Bonneau, « Nouvelles technologies et levées de fonds », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, N° 105, 2019, p. NC 

Thierry Bonneau, Jean-Jacques Ansault, Claude Brenner et Laurent Leveneur, « Pierre Crocq (1959-2019) », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1546 

Thierry Bonneau, « La future réforme du droit financier », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 615 

Thierry Bonneau, « Can financial regulation help investors to achieve the United Nations' sustainable development goals (SDG) ? », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, p. 35 

Thierry Bonneau, « Compliance, secteur bancaire et financier en Europe », Pour une Europe de la Compliance, Dalloz, 2019, p. 79 

Thierry Bonneau, « Du placement privé, des offres non publiques et de l'interdiction de procéder à des offres au public après l'ordonnance du 21 octobre 2019 », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. reère 6 

Thierry Bonneau, « Déjà 5 ans », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, p. 3 

Thierry Bonneau, « Est-on mieux protégé aujourd'hui ? », Journal de Droit Européen, 2019, p. 317 

Thierry Bonneau, « Hyper-réglementation et système financier parallèle », Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, 2019, p. 1143 

Thierry Bonneau, « Investisseurs et développement durable », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. reère 4 

Thierry Bonneau, « La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur de taux effectif global », Banque & Droit, 2019, p. 14 

Thierry Bonneau, « Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. reère 1 

Thierry Bonneau et Gilles Kolifrath, « Le banquier peut-il refuser d'exécuter les virements de ses clients ? », Option Finance, 2019, p. 47 

Thierry Bonneau, « Le devoir d'information et de mise en garde du banquier lors de l'octroi d'un prêt in fine », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, p. 83 

Thierry Bonneau, « Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, p. 83 

Thierry Bonneau, « Legislatia europeanã de combatere a splãlãrii banilor », Aspecte cheie în activitatea financiar-bancara, Editura C.H. Beck Bucuresti, 2019, p. 75 

Thierry Bonneau, « Propos conclusifs : Le crédit non bancaire : un financement complémentaire pour les PMR ? », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. dossier 23 

Thierry Bonneau, « Propos introductifs : Les données à l'heure de la DSP2 et du RGPD », Banque & Droit, 2019, p. 4 

Thierry Bonneau, « Propos introductifs. Services financiers : les législateurs nationaux face au Brexit Allemagne, France et Luxembourg », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. dossier 42 

Thierry Bonneau, « Rapport de synthèse : Les fonctions sociales du banquier », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. dossier 11 

Thierry Bonneau, « Du formatage de la société contemporaine à la lumière des droits bancaire et financier », Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, 2018, p. 17 

Thierry Bonneau, « Financement des PME et PMI. Rapport de synthèse », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. dossier 18 

Thierry Bonneau, « L'accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. dossier 39 

Thierry Bonneau, « La gouvernance technicienne des marchés financiers », Le droit souple démasqué, 2018, p. 125 

Thierry Bonneau, « La protection précontractuelle des clients des PSI : droit prétorien, droit spécial ou droit commun ? », Bulletin rapide de droit des affaires, 2018, p. 32 

Thierry Bonneau, « Le système de l'aiguillage, une réforme inutile ? », Bulletin Joly Bourse, 2018, p. 129 

Thierry Bonneau, « Les cumuls dans le secteur bancaire et financier en 2018 », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, p. 5 

Thierry Bonneau, « PMA, autorités nationales et ESMA », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. reère 3 

Thierry Bonneau, « Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies », Bulletin Joly Bourse, 2018, p. 291 

Thierry Bonneau, « Réflexions sur la porosité du droit financier aux enjeux de la RSE », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, p. étude 4 

Thierry Bonneau, « Tokens", titres financiers ou bien divers ? », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. reère 1 

Thierry Bonneau, « La législation européenne anti-blanchiment », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, p. 17 

Thierry Bonneau, « La réforme 2017 des émissions obligataires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 9 

Thierry Bonneau, « La réforme financière du 22 juin 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 9 

Thierry Bonneau, « Le "public statements" de l'ESMA », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly éditions, 2017, p. 647 

Thierry Bonneau, « Le transfert de la justice pénale aux autorités administratives indépendantes : l'exemple de l'AMF et de l'ACPR », Revue de droit d'Assas, 2017, p. 136 

Thierry Bonneau, « Mars 2017 », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. reère 4 

Thierry Bonneau, « Simplification, qualité et non-dit », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. reère 1 

Thierry Bonneau, « Les conflits d'intérêts dans le règlement agence de notation du 16~septembre 2009 », Revue internationale de droit économique, N° 2, 2016, p. 165 

Thierry Bonneau, « Est-ce qu'un actionnaire peut souscrire à une augmentation de capital en édictant des conditions ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2013, p. 545 

Thierry Bonneau et Gunther Capelle-Blancard, « Origines et solution à la crise financière », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2008, pp. 446-470

Thierry Bonneau, « Prohibition de la négociation des promesses d'actions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2008, p. 374 

Thierry Bonneau, « La CEDH au secours de l'associé de la société en difficulté », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2007, p. 401 

Thierry Bonneau, « Vaines et préalables poursuites contre la société et titularité de l'action contre l'associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2006, p. 637 

Thierry Bonneau, « Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2005, p. 940 

Thierry Bonneau, « Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2005, p. 451 

Thierry Bonneau et Nicole Ferry-Maccario, « Le droit international de l'entreprise », Droit de l'entreprise 2005/2006, Lamy, 2005, pp. 1376-1436 

Thierry Bonneau, « Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 1999, p. 257 

Thierry Bonneau, « Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale », Recueil Dalloz, N° 12, 1995, p. 182 

Thierry Bonneau, « Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement. », Recueil Dalloz, N° 4, 1995, p. 24 

Thierry Bonneau, « Dès lors que la notification du jugement est adressée au siège social de la société, la signature sur l'avis de réception est réputée avoir été apposée par le représentant légal ou une personne habilitée », Recueil Dalloz, N° 18, 1994, p. 250 

Thierry Bonneau, « Conditions pour qu'une opération d'apport partiel d'actif fasse l'objet d'une expertise de minorité », Recueil Dalloz, N° 11, 1993, p. 139 

Thierry Bonneau, « Les fonds communs de placement, les fonds communs de créances, et le droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1991, p. 1 


Autres

Thierry Bonneau et Catherine Feunteun, Bâle III finalisé, dit Bâle IV, et sa prise en compte par l'Union européenne, in Le Club des juristes (dir.), p. NC 

Thierry Bonneau, Contreparties centrales : ce qu'il faut savoir sur le nouveau dispositif européen encadrant le traitement de leurs difficultés financières, p. GIDE, Actualités et Publications 

Thierry Bonneau, Milliards magiques": le droit permet-il une annulation de la dette COVID ?, Le Club des juristes, p. NC 

Thierry Bonneau, Retour sur le package anti-blanchiment européen : le système de supervision intégré LCB/FT et la nouvelle agence européenne, p. Actualités & Publications 

Thierry Bonneau, Régulation du marché de crypto-actifs : ce que prévoit le Digital finance package, in Le Club des Juristes (dir.), p. NC 

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