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... (notamment les dispute adjudication boards), juridictionnelle (notamment l’arbitrage), ou dans la relation entre les deux.
Par ailleurs, considérant l’importance de l’arbitrage au sein de ces systèmes, ...
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9782353110940 Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des États africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les États dans la perspective de croissance ...
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... ? Risques et avenir d’une justice virtuelle La justice prédictive et l’arbitrage international relatif aux investissements étrangers Premières réflexions sur le juge administratif et le droit prédictif ...
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... ? Famille, droit, université
Carlos A. Arrue Montenegro Les nouveaux paradigmes du Code de droit international privé panaméen
Bernard Audit L'accord d'arbitrage international : conflits de lois ...
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... p. 95
Jakob Zollmann, Théorie et pratique de l’arbitrage international avant la Première Guerre mondiale, p. 111
Gabriela A . Frei, The Institut de droit international and the Making of Law for Peace ...
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... confusion
Michel Farge, L'arbitrage et le contentieux familial international : deux mondes qui pourraient se rapprocher ?
Motahareh Fathisalout-Bollon, Libres propos sur le digital labour
Yann Favier, ...
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... des juges sont discutées (production de normes, arbitrage de valeurs morales et pérennité du système politique). Troisièmement, la légitimité des juges est interrogée à l’aune de différents critères d’acceptabilité ...
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9782802762058 Présentation de l'éditeur
L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée de justice. Institution privée et contractuelle, l’arbitrage constitue une justice quand même. À ce ...
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... successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, ...
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... est actuellement maître-assistant à la Faculté de droit de Sfax et membre de l'unité de recherche « Obligations et arbitrage ». Il se spécialiste en droit des obligations.
Préface d'Olivier Gout. Avant-propos ...
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Sommaire
Jean-Claude Rebetez – L'Évêché de Bâle, les luttes entre les cantons et l'arbitrage des Puissances
Irène Herrmann – Restauration, quelle restauration ? L'Europe (et la Suisse) entre désir ...
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... Droit maritime à la faculté de Droit de l'Université Marien-Ngouabi de Brazzaville. Président de l'Association congolaise de Droit maritime, il est arbitre OHADA et au centre de médiation et d'arbitrage du ...
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9782711029976 Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan Indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique très particulière. Présentation ...
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... majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends :
- Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme ...
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... des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux ...
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... de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l’arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en ...
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... de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, ...
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... conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole - IEJUC, p. 281
L’arbitre conciliateur. Améliorer la qualité de l’arbitrage par la conciliation, Valentin Garcia, ATER à l’Université Toulouse ...
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... (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends).
Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires ...
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... questions d’aujourd’hui et de demain sur le droit et la justice, de la responsabilité médicale ou environnementale à la radicalisation, en passant par l’arbitrage et la soft law.
Ont contribué à ...
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... des contrats publics sur les 5 continents. Le réseau a ainsi publié un ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des ouvrages thématiques (Arbitrage, Transnational Publics Contracts). ...
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... de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a pas fait l'objet d'une attention particulière. Présentation de l'éditeur
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats ...
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9782343137346 Le présent ouvrage vise à développer une analytique du concept d'arbitrage à partir de sa mise en oeuvre dans le domaine sportif. Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage vise à développer ...
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... des mécanismes classiques du droit international privé et du droit de l’arbitrage est mis à l’épreuve, et ce tant au plan du droit applicable que de l’efficacité internationale des décisions.
En raison ...
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... relatif aux tribunaux de commerce B - L’organisation des tribunaux de commerce C - La compétence du tribunal de commerce II - Le règlement des litiges par le recours à l’arbitrage
Section 2 : ...