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Manifestations scientifiques
... avec les pays d’Asie-Pacifique »Présentation
Face à une procédure d’arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d’engager directement un recours contre l’Etat d’accueil des ...
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... en droit public interne M. Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du Centre Maurice Hauriou
16h00 : Pause-café
L’ordre international
16h30 : L’arbitrage international ...
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... Directeur adjoint de l’IAP Sorbonne
I. L’arbitrabilité du litige en matière d’assurance
17h15 : Le faible et l’arbitrage Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l’Université de Versailles ...
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... de droit de la Sorbonne
Deuxième partie - Les outils du contournement
10h10 : L'arbitrage M. Eduardo Silva Romero, Avocat chez Dechert (LLP), Paris
10h30 : Pause-café
10h50 : La transgression ...
Appels
... de l’arbitrage international, son esprit curieux et passionné l’a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit ...
Appels
... arbitrages de groupe en droit français ?
Marie Malaurie-Vignal, Un, deux ou trois déséquilibres significatifs ? Réflexion sur l’articulation entre droit commun et droits spéciaux
Haritini Matsopoulou, ...
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... l’arbitrage, Avocat près la Cour de cassation
12h00 : Buffet déjeunatoire
14h00 : [Table ronde 3 ] – Convergences
La comparaison des droits – qualifiée classiquement et de manière ambigüe ...
Appels
... Ainsi, les arbitrages auxquels l’investisseur ou le résident peut procéder (pudiquement euphémisés en « structuration de la dette fiscale ») ne lui ouvrent-ils pas l’accès à un régime fiscal sur mesure, ...
Appels
... se taire, simple garantie procédurale ou véritable dénaturation du procès pénal
Arnaud Dubois, L'acte sur support électronique, original, copie et confusion
Michel Farge, L'arbitrage et le contentieux ...
Appels
... au XIXe siècle (Pr. Christian CHENE – Paris DESCARTES).
L’administration française du Togo durant l’entre-deux guerres : une nouvelle méthode d’administration coloniale à l’ombre de l’arbitrage international ...
Appels
... Les nouveaux paradigmes du Code de droit international privé panaméen
Bernard Audit, L'accord d'arbitrage international : conflits de lois et règles matérielles
Louis D'Avout, Les phénomènes collectifs ...
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Organisée par l'université Paris 2 Panthéon-Assas dans le cadre du master droit international économiqueProgramme
14h15 : Analyse de l’arrêt de la cour
Sous la présidence de Charles Leben, Professeur ...
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... Directrice de l’UFR SJEPG
9h10 : L'influence du droit des biens en droit des sociétés Tristan Gheidene, doctorant en droit privé
9h35 : Le secret dans l’arbitrage international Demba Mbow, doctorant ...
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... l'arbitrage ainsi que le règlement d'arbitrage de la CCJA viennent de faire l'objet d'une révision. De plus, un dixième Acte uniforme, relatif au droit de la médiation a été élaboré. Les deux premières révisions ...
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... effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation : mise en concurrence des droits des différents pays dans un contexte de circulation des personnes, arbitrage ...
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... générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris
14h15 : L’efficacité interne Laura Weiller, Maître de conférences à Aix Marseille Université
14h30 : L’efficacité internationale Valérie ...
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...
Introduction historique Georgina Benard, Doctorante à l’Université de Lille
Les outils : médiation, arbitrage, conciliation Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l’Université de Lille ...
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... l’Université Toulouse 1 Capitole, spécialiste de droit de l’arbitrage
16h50 : Conclusions à deux voix (une voix française et une voix russe) Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit ...
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... D.P. Sengupta, Supreme Court of India, 24 April 2017, Civil Appeal No 3849 of 2017-2017-TII-17-SC-INTL
2.Portugal : Is there an agent PE ? João F. P. Nogueira, Arbitration Center (“Centro de Arbitragem ...
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Organisé par les sections "Droit de l’OHADA" et "Droit de l’arbitrage" de la SLC - Société de législation comparéePrésentation
La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent ...
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... Jan Henrik Klement.
El derecho público global y el arbitraje de inversiones (en espagnol) Jaime Rodriguez-Arana Muñoz
Sur l’arbitrage international* Mattias Guyomar
L’arbitre et l’internationalisation ...
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... par référence Sébastien Hourson, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand
L’autoréférence dans l’arbitrage d’investissement Patrick Jacob, Professeur à l’Université Versailles-Saint Quentin ...
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... l’arbitrage d’investissement Philippe Bordachar, Doctorant en droit public à l’Université Paris-Est associé au THEMIS-UM, Chargé d’enseignement à Le Mans Université
16h00 : Discussion
16h15 : Rapport ...
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... 75002 Paris)
9h30 | Intérêts publics et privés concurrents : conciliation, arbitrages
Président de séance : Jean-Michel Leniaud
En France…
Droit de propriété et intérêt public patrimonial ...
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... de ses auteurs, et l’accent sera mis sur les phases de la procédure d’arbitrage, y compris les incidents de procédure.
La pratique de Sigvard Jarvin est dédiée à l'arbitrage commercial international ...