Programme
17h00 : Allocution d'ouverture
Pierre-Grégoire Marly, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université du Mans, Directeur adjoint de l'IAP Sorbonne
I. L'arbitrabilité du litige en matière d'assurance
17h15 : Le faible et l'arbitrage
Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Co-directeur du Master arbitrage et commerce international (MACI)
17h30 : Une redéfinition des contours de l'arbitrabilité du litige
Joséphine Hage-Chahine, Docteur en droit de l'Université Paris 2, Avocate à la Cour, Cabinet Leboulanger & Associés Chiraz Abid, Docteur en droit de l'Université Paris 1
II. L'arbitrage en matière de réassurance
18h00 : La constitution du Tribunal Arbitral dans un litige en réassurance
Bernard Mettetal, Avocat à la Cour, Associé, cabinet HMN & Partners
18h15 : L'identification et l'application de la règle de droit dans un arbitrage en réassurance
David Meheut, Avocat à la Cour, Associé, Cabinet Clyde & Co
III. La procédure d'arbitrage et l'assurance
18h30 : Les particularités de la procédure d'arbitrage CCI en matière d'assurance et de réassurance
Sami Houerbi, Directeur régional de la CCI pour la Méditerranée orientale,
Moyen-Orient et Afrique
18h45 : L'arbitrage et les figures juridiques du droit de l'assurance (action directe, subrogation, apérition, assurance pour compte etc.)
Romain Dupeyré, Avocat à la Cour, Associé, Cabinet DWF
19h00 : L'arbitrage institutionnel en matière d'assurance et le réseau Arias
Eric Evian, Vice-Président du CEFAREA
19h30 : Cocktail
Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScABZuN1KcQ-9erIeVV3Fw5ZUsteqLFKCZtjva8ToutrEsAHg/viewform?fbzx=1708912602757522400
Organisée dans le cadre du cycle Droit et pratiques de l'assurance