Présentation

La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent pour une conférence sur la réforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 23 novembre 2017 en matière d'arbitrage et de médiation. Trois nouveaux textes ont été adoptés : deux Actes Uniformes (AUA pour l'arbitrage et AUM pour la médiation) ainsi que le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour l'arbitrage dans le contexte de l'OHADA, presque vingt années de pratique arbitrale ont convaincu le législateur de l'OHADA de réviser son dispositif au double plan de l'Acte Uniforme de l'Arbitrage et du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette réforme vise à accroître la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA, mais également à améliorer l'attractivité du centre d'arbitrage de la CCJA. Quant à l'Acte Uniforme relatif à la Médiation, il constitue une première, surtout du point de vue des Etats membres de l'OHADA dont certains ne disposaient pas de législation en la matière.

L'objectif final tend à renforcer la confiance des investisseurs de tous horizons et à améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA. Les intervenants, avocats et universitaires, professionnels du droit de l'arbitrage et de la médiation, apporteront des regards comparatifs sur la réforme, ses origines et ses perspectives.

Programme

Présidence de séance : M. Parfait Diédhiou, Président de la Section « Droit de l'OHADA » de la SLC, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Assistant d'enseignement et de recherche au Département de Droit international, IHEID, Genève et Mme Béatrice Castellane, Présidente de la Section « Droit de l'arbitrage » de la SLC, Avocate au Barreau de Paris, AMCO

17h00 : Accueil des participants

17h15 : Début des travaux

Mots de bienvenue
M. Parfait Diédhiou, Président de la Section « Droit de l'OHADA » de la SLC
Mme Béatrice Castellane, Présidente de la Section « Droit de l'arbitrage » de la SLC

Propos introductifs
M. Parfait Diédhiou, Président de la Section « Droit de l'OHADA » de la SLC

L'Acte uniforme relatif à la médiation et la pratique de la médiation dans l'espace OHADA
Mme Amandine Ogoubi Akilotan, Avocate au Barreau de Paris, Présidente du RIJA

L'Acte uniforme relatif à la médiation : approche comparée internationale
Mme Isabelle Vaugon, Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine, Associée au Cabinet Fidal

Comparaison du nouvel Acte Uniforme d'Arbitrage par rapport au droit français (récusation, compétence-compétence, tierce-opposition, mesures conservatoires, séparabilité de la clause d'arbitrage)
Mme Béatrice Castellane, Présidente de la Section « Droit de l'arbitrage » de la SLC, Avocate au Barreau de Paris, AMCO

Le recours en annulation dans le cadre du nouveau droit de l'arbitrage OHADA
M. Alain Fénéon, Avocat Honoraire au Barreau de Paris, Edition Juris Africa (Recueil Penant)

La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales en droit de l'arbitrage OHADA : aspects de droit comparé
M. Sena Agbayissah, Avocat au Barreau de Paris, Associé au Cabinet Hughes, Hubbard & Reed LLP

Le nouveau Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : Converges et divergences avec les règles CCI et Swiss Chambers'
M. Cédric Fischer, Avocat au Barreau de Paris, Associé au Cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés

18h45 : Débats

19h30 : Synthèse des travaux
Mme Claire Debourg, Agrégée des Facultés de Droit, Professeur à l'Université des Antilles (Pôle Martinique), Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires

19h45 : Clôture des travaux
Mme Béatrice Castellane, Présidente de la Section « Droit de l'arbitrage » de la SLC, Avocate au Barreau de Paris, AMCO

Inscription obligatoire par courriel : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com ou directement sur eventbrite