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... constitutionnelle belge : d’une Cour d’arbitrage à une Cour constitutionnelle Chapitre 3. Légitimité, indépendance et impartialité du juge constitutionnel Bibliographie sélective relative au titre Ier ...
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... : l’arbitrage, les juridictions interétatiques, les juridictions des droits de l’homme, les juridictions d’intégration, les juridictions pénales internationales et les juridictions administratives internationales. ...
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9782343209883 Cet ouvrage se donne pour mission d'étudier ce « mouvement éthique » et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels des juridictions ou tribunaux d'arbitrage. Présentation ...
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... Rainaud, La responsabilité des personnes publiques face au risque littoral : le cas de la tempête Xynthia ;
- Lucien Rapp, L'expropriation indirecte dans l'arbitrage international d'investissement ...
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... les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Présentation de l'éditeur
Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances ...
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... portant sur les biens incorporels CHAPITRE III. Les contrats internationaux complexes CHAPITRE IV. Les opérations financières du commerce international
Titre IV . L’arbitrage commercial international ...
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... alors élection du siège, sorte de « domicile » de l'arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Il n'est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l'arbitrage international ...
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... l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette ...
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... les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs ...
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... Contribuição do direito comparado para o direito português do trabalho, p. 315
Juliano Barra, Direito do trabalho e direito comparado: 250 anos da lei da boa razão, p. 327
Direito da arbitragem ...
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... arbitrages Une analyse des représentations sociales Une approche descriptive
8. Actions contre le non-recours En France En Europe Un exemple d’action au local Des sources d’information pour repérer les ...
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... l'étranger, auprès des entreprises comme des cabinets d'avocats, mission d'arbitrage). Il est donc naturel que le florilège d’articles ici réunis émane à la fois d’universitaires et d’avocats, français et ...
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... regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures ...
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9782275078380 Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d’arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. Dès lors, le but de ...
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... Raibaut, "L'arbitrage a-t-il une place dans le règlement des conflits au travail ?" ;
- Lukas Rass Masson, "Lambition européenne de l'université" ;
- Marc Segonds, "À propos d'un aspect de la complianc ...
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... Guy Adjete Kouassigan, juriste toulousain (1934-1981), l’un des fondateurs de l’étude du droit foncier africain, p. 93
Boubacar Diop, Sources et arbitrages des conflits en Égypte pharaonique, p. 107 ...
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... contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d’entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international… Par-delà l’intérêt intellectuel ...
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... en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune ...
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... la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l’arbitrage.
En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent ...
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... désordre était en fait régulé par le Conseil de Castille et sa politique régaliste, les différentes juntes de compétences et l’arbitrage du monarque Philippe IV, malgré l’augmentation continue des procès ...
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... Córdoba de la Llave, Factores de prevaricación judicial en la Castilla medieval, p. 153
Sandrine Lavaud, En lutte contre les privilèges du vin. Marchands du Haut-Pays contre jurade de Bordeaux sous arbitrage ...
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... des décisions.
Amer Tabbara est avocat international, inscrit au barreau de Beyrouth et maître de conférences de droit commercial et d'arbitrage international à la faculté de droit l'Université Princ ...
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... du droit en question ensuite, l'arbitrage et les modes de règlement des contentieux économiques internationaux enfin. Pour chaque thème, une communication sur les apports des recherches menées précède un ...
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9782370322234 Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Les termes de cet arbitrage ...
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... Partida – La transformation du Brésil en place forte de l'arbitrage international
Sara Benmahammed, Ouarda Salmi – Le système fiscal algérien et l’imposition locale : exemple de la promotion immobilière ...