Présentation de l’éditeur
Le XVe colloque annuel de l'AFDA, qui s'est tenu en juin 2022 à la faculté de droit de l'Université de Strasbourg, a été consacré à l'étude des transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
La première partie de l'ouvrage porte sur les évolutions et interrogations affectant la catégorie juridique des droits fondamentaux en droit administratif, appréhendées à partir d'un échantillon de questions stimulantes relatives à la signification de la présence, avérée ou envisagée, des droits fondamentaux là où ils ne s'imposent pas d'évidence (nouveaux titulaires, nouveaux objets), ainsi qu'à l'évolution de leurs instruments de protection en droit administratif : office renouvelé du juge administratif, rôle des autorités indépendantes et même recours aux personnes privées, dans une démarche de compliance.
La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à la dynamique d'évolution suscitée, pour la discipline du droit administratif considérée dans sa globalité, par la montée en puissance du « logiciel » des droits fondamentaux. Elle est appréhendée dans une triple perspective historique (l'évolution du rapport entre droit administratif et libertés), de réseau normatif et jurisprudentiel (les interrogations renouvelées sur la place du droit et du juge administratif) et de droit comparé (dans quelle mesure les droits fondamentaux constituent-ils un facteur de convergence des droits administratifs, notamment européens ?).
Sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif.
Contributeurs : Ludovic Benezech, Véronique Champeil-Desplats, Lucie Cluzel-Métayer, Meryem Deffairi, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux, Olga Mamoudy, Julien Mouchette, Étienne Muller, Diane Roman, Bertrand Seiller, Ulrich Stelkens, Patrick Wachsmann.
Sommaire
Partie I – L'identification des droits fondamentaux et le droit administratif
Appréhender la "fondamentalité" au prisme du droit administratif, Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Les titulaires
Les droits fondamentaux au-delà de la personne ?, Meryem Deffairi, Maître de conférences à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas
Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux ?, Ludovic Benezech, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne
Les objets
La force publique, garantie des droits fondamentaux ?, Etienne Picard, Professeur émérite de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Les libertés économiques et les droits fondamentaux, Etienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg
Les inégalités en matière de droits fondamentaux, Diane Roman, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les instruments
L'office renouvelé du juge administratif, Olga Mamoudy, Professeure à l'Université Polytechnique des Hauts de France
Le recours aux autorités indépendantes, Julien Mouchette, Maître de conférences à l'Université de Reims, Champagne-Ardenne
La compliance | Le recours aux entités privées, Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Partie II - L'identité du droit administratif français à travers le prisme des droits fondamentaux
Perspective historique | L'évolution significative du rapport entre le droit administratif et les libertés, Patrick Wachsmann, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Perspective en réseau (normatif et jurisprudentiel) | Quelle justification de l'existence d'un droit et d'un juge administratifs ?, Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Perspective de droit comparé | les droits fondamentaux, facteur de convergence des droits administratifs ?, Ulrich Stelkens, Professeur à l'Université de Spire
Conclusion, Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
