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9782343220185b


Parution : 02/2021
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-2018-5
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Notice SUDOC

Consentement et droit public

Sous la direction de Louise Fort,  Jean-Baptiste Guyonnet

Présentation de l'éditeur

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.

Liste des contributeurs : Étienne Picard, Maryse Deguergue, Hélène Hoepffner, Olivier Renaudie, Samuel François, Maxence Christelle, Armand Desprairies, Philippe Coleman, Arthur Gaudin, Solange Darrigo, Ioannis Michalis, Rémi Poirot.

Louise Fort est attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Jean-Baptiste Guyonnet est attaché temporaire d'enseignement et de recherche en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

304 pages.  31 €

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