Présentation

En partenariat avec la Société des grands projets, cet événement réunira universitaires, acteurs publics et institutionnels autour des grandes évolutions de l’aménagement du territoire et des infrastructures de transport à l’échelle nationale.

Le Grand Paris a d’abord été un projet avant de se caractériser par des institutions spécifiques. L’expression correspond ainsi à l’aménagement et au développement d’un territoire propre incluant Paris et les départements dits de la petite couronne, pour l’essentiel, sans se confondre avec la région Île-de-France. L’impulsion définitive sera donnée avec la création d’un secrétariat d'État au développement de la région capitale, en 2008, et la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en constituera le premier acte juridique. La réalisation d’une grande infrastructure de transport est au cœur des réflexions depuis le milieu des années 2000, et la première étape de la mise en œuvre du projet. Un nouveau territoire doit ainsi émerger du lien tissé entre ces différentes parties grâce aux transports (C. Blanc, Le Grand Paris du XXIe siècle, 2010). La loi du 3 juin 2010 va ainsi créer un nouvel établissement public national à caractère industriel et commercial, la « Société du Grand Paris », chargé d’assurer la maîtrise d'ouvrage du réseau d'infrastructures du Grand Paris, et de prendre en charge une partie du financement par l’émission d’emprunts obligataires. L’opération marque ainsi « le retour de l'État aménageur » (G. Marcou, « La loi sur le Grand Paris : le retour de l'État aménageur ? », AJDA 2010, pp. 1868 et s.).

La loi du 2 août 1961, qui avait créé le District de la région parisienne, sous la forme d’un établissement public doté de l’autonomie financière, en a été une source d’inspiration explicite. La mise en place d’institutions politiques propres, spécifiquement locales, n’a été réalisée que dans un second temps, avec la loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des territoires du 27 janvier 2014, qui a créé la métropole du Grand Paris sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier.

De nombreux textes sont intervenus pour préciser la loi de 2010, mais la principale évolution proviendra de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, récemment complétée par le décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains. Son ambition était de donner un cadre juridique, aux services express régionaux métropolitains. La loi renomme la Société du Grand Paris en « Société des grands projets » et étend ses missions. Elle sera chargée avec ses filiales ou des groupements d’intérêt public de participer à la conception, à la maîtrise d’ouvrage et au financement des infrastructures de transports nécessaires aux futurs services express régionaux métropolitains.

Plusieurs institutions se sont penchées sur la structure et le projet. La Cour des comptes s’y est intéressée par deux fois (La société du Grand Paris, Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, Décembre 2017 ; La Société du Grand Paris, Exercices 2017 et suivants, Rapport particulier, 19 janvier 2024), et Gilles Carrez a consacré un rapport aux Ressources de la Société du Grand Paris en 2018. Indirectement, l’examen du Grand Paris express a également été l’occasion de s’y intéresser ; outre les rapports communs à l’IGF et au CGEDD sur les coûts d’exploitation du Grand Paris express et son impact sur la situation financière d’Île-de-France, la commission des finances du Sénat a également livré un Rapport d'information sur les coûts et le financement du GPE en 2020 (Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider, Rapport d'information n° 44 (2020-2021), déposé le 14 octobre 2020).

La doctrine universitaire est en revanche restée plus en retrait. Si la métropole du Grand Paris a retenu l’attention, ce n’est qu’à l’occasion de travaux sur ce sujet, que les auteurs ont consacré une part de leurs développements à la Société du Grand Paris (G. Marcou, « La loi sur le Grand Paris : le retour de l'État aménageur ? », préc., O. Renaudie, « Le Grand Paris », RFDA 2016, p. 490). Le temps était donc venu de mener une première réflexion d’ensemble associant l’Université et la Société des grands projets autour de cette structure de projet unique, désormais amenée à intervenir sur tout le territoire français.

Programme

9h00 : Propos d’accueil

Ouverture des travaux
Stéphane Braconnier, Professeur, Président de l’Université
Gilles J. Guglielmi, Professeur, Directeur du master

9h30 : Introduction
Julien Martin, Professeur, Directeur scientifique du colloque
Jean-François Monteils, Président du directoire, Société des grands projets

Matinée - L’approche organisationnelle

Sous la présidence de Julien Martin, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction

Une structure d’action et de coordination

10h00 : Le choix de l’établissement public national à caractère industriel et commercial pour la société des grands projets
Jean-Hugues Barbé, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, IEDP
Jean-François Monteils, Président du directoire, Société des grands projets

10h30 : La gouvernance de la société des grands projets et la coordination avec les autres acteurs publics
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes
Pauline Bouchayer, Directrice juridique, Société des grands projets

11h00 : Questions et débats avec la salle

11h15 : Pause

Les moyens d’action

11h30 : Les ressources de la société des grands projets
Matthieu Conan, Professeur de droit public, Directeur du Master Droit des finances publiques et Co-Directeur du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Frédéric Brédillot, Membre du directoire, Société des grands projets

12h00 : La commande publique de la société des grands projets
Étienne Muller, Professeur de droit public, Directeur du Master Contrats publics – Commande publique, Université de Strasbourg
Benoît Dupuis, Directeur exécutif des marchés et du pilotage contractuel
Thierry Amselek, Directeur du droit des marchés et des contrats, Société des grands projets

12h30 : Questions et débats avec la salle

12h45 : Déjeuner

Après-Midi — L’approche matérielle

Sous la présidence de Gilles J. Guglielmi, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Master en droit des collectivités territoriales

Les compétences au service du Grand Paris

14h00 : Le rôle de la société des grands projets dans l’aménagement de l’Île-de-France
Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public, Directeur du Master 2 Droit et management public local, Université d’Orléans
Antoine Bourguignon, Responsable de l’Unité projets immobiliers de la Société des grands projets et Directeur Général de la filiale SGP Immobilier

14h30 : Le rôle de la société des grands projets dans les transports d’Île-de-France
Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Directrice du Master droit et régulation des marchés, Université Paris Dauphine PSL
Emmanuel Domenach, Adjoint au Directeur du Droit des marchés, Responsable du pôle transport, Société des grands projets

15h00 : Questions et débats avec la salle

15h15 : Pause

Les grands projets dans les territoires

15h30 : La mise en œuvre des services express régionaux
Julien Martin, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Anne-Céline Imbaud de Trogoff, Directrice exécutive du développement des transports territoriaux
Emmanuel Domenach, Adjoint au Directeur du Droit des marchés, Société des grands projets

16h00 : Grand témoin
Franck Leroy, Président de la Région Grand Est, Président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

16h30 : Questions et débats avec la salle

17h00 : Rapport conclusif
Serge Pugeault, Professeur agrégé de droit public, Avocat associé du Cabinet Parme avocats

Inscription obligatoire : m2jcct@assas-universite.fr

L’URL de la diffusion en ligne sera communiquée après cette inscription