Programme

9h00 : Accueil
Florence Deboissy et Olivier Décima, professeurs à l'université de Bordeaux

Propos introductifs - Fraude fiscale, infractions voisines, infractions de conséquence : quelles spécificités ?
Valérie Malabat, professeur à l'université de Bordeaux

Détection de la fraude fiscale : enquêtes, contrôles et recherche d'informations

Modérateur : Philippe Oudenot, professeur associé à l'université de Bordeaux

9h30 : Table ronde avec :
Jean-François Bohnert, Procureur de la République financier
Sébastien de la Touanne, Vice-Procureur, Responsable du pôle fiscal du PNF
Le directeur de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF)
Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Christophe Perruaux, Directeur du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)
Alice Rousseau, Avocate associée Rousseau & Sussmann

Pause-café

Saisine de la justice pénale : transmission automatique au Parquet et plaintes

Modérateur : Florence Deboissy, professeur à l'Université de Bordeaux

11h30 : Table ronde avec :
Gilles Auzero, Professeur à l'Université de Bordeaux
Stéphane Créange, Directeur de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Marc El Nouchi, Conseiller d'Etat, Président de la Commission des infractions fiscales (CIF)
Frédérique Porterie, Procureur de la République de Bordeaux, Co-Présidente du CODAF 33
Yves Rutschmann, Avocat associé Bredin Prat
Patrice Vespuce, Directeur de la Direction Régionale du Contrôle Fiscal (DIRCOFI Sud-Ouest)

13h00 : Pause déjeuner

Sanctions : quelles responsabilités pour les contribuables et leurs conseils ?

Modérateur : Suzie Bradburn, maitre de conférences à l'université de Bordeaux

14h30 : Table ronde avec :
Jean-Yves le Borgne, Avocat
Béatrice Deshayes, Global head of tax LVMH
Emilie Bokdam-Tognetti, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public
Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Bénédicte de Perthuis, 1ère Vice-Présidente en charge de la coordination des 11ème et 32ème chambres du Tribunal judiciaire de Paris

Pause-café

Négociation fiscale et pénale : règlement d'ensemble, CJIP et CRPC

Modérateur : Sarah-Marie Cabon, Maitre de conférences HDR à l'Université de Bordeaux

16h15 : Table ronde avec :
Jean-François Bohnert, Procureur de la République financier
Sébastien de la Touanne, Vice-Procureur, Responsable du Pôle fiscal du PNF
Bénédicte de Perthuis, 1ère Vice-Présidente en charge de la coordination des 11ème et 32ème chambres du Tribunal judiciaire de Paris
Eric Dezeuze, Avocat associé Bredin Prat
Philippe-Emmanuel de Beer, Directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

17h45 : Propos conclusifs
Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Avocat associé CMS Francis Lefebvre

18h00 : Clôture

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entrée libre, sur inscription, pour les membres de la fonction publique, les enseignants-chercheurs et les étudiants
Tarif pour les autres professionnels : 85 euros pour la demi-journée - 160 euros pour la journée

Remise d'une attestation de présence sur demande

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfwz2H66Zycw3eLGGpCJgiIWkDYcffMhB0-Dm3KZ7u5gXOXug/viewform?usp=sf_link