Présentation

L'appellation NFT est un acronyme de l'anglais « Non-Fungible Token », soit en français un « jeton non fongible ».

L'adjectif « fongible » est un terme économique et juridique qui désigne la capacité d'un actif à être échangé contre un autre actif de même valeur. Par exemple, une pièce de deux euros est fongible, car elle peut être échangée contre une autre pièce de deux euros ou deux pièces d'un euro.

A l'inverse, un élément « non fongible » ne peut pas être échangé contre quelque chose de valeur égale : cela s'explique car ces éléments ont chacun leurs propres caractéristiques qui peuvent être subjectives.

Un NFT, donc un « jeton non fongible », permet d'associer un actif non fongible (une image, une vidéo, une musique, une œuvre d'art) à un jeton numérique. Détenir ce jeton, c'est être propriétaire de cet actif dont l'authenticité est garantie par la blockchain. Par comparaison, tout le monde peut acheter une impression de la Joconde, mais le propriétaire reste le musée du Louvre. Dans une économie dématérialisée, les NFT permettent ainsi de posséder un objet numérique.

Programme

8h30 : Accueil, café, viennoiseries

9h00 : Mot d'accueil
Valérie Aubourg, Vice-Rectrice en charge de la Recherche

9h05 : Mot d'accueil
Michel Cannarsa, Doyen du Pôle Sciences juridiques et politiques

9h10 : Mot d'accueil
Marjolaine Monot-Fouletier, Responsable du pôle de recherche "Sciences juridiques, politiques et sociales"

9h15 : Propos introductifs : Blockchain, actifs numériques, jetons non fongibles
Iony Randrianirina, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes

Matinée

Président de séance : Sébastien Le Gal, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

9h35 : NFT et droit des biens
William Dross, Professeur à l'Université Lyon 3

9h55 : NFT instrument financier
Thierry Granier, Professeur à Aix-Marseille Université

10h15 : NFT et droit des contrats
Nicolas Balat, Professeur à Aix-Marseille Université

10h35 : Echanges avec le public

11h00 : Pause-café

11h15 : La comptabilité des NFT
Houssen Issouf Aly, Expert-Comptable

11h35 : La fiscalité des NFT
Anthony Roustan, Fiscaliste, Arsene Taxand

12h00 : Les NFT dans un cadre contentieux : les voies d'exécution
Etienne Feildel et Cédric Dubucq, Avocats au Barreau d'Aix-en-Provence

12h30 : Echanges avec le public

13h00 : Pause déjeuner

Après-Midi

Présidente de séance : Amélie Favreau, Maître de conférences HDR à l'Université Grenoble Alpes

14h05 : NFT et marché de l'art
Romain Verlomme-Fried, Commissaire-Priseur

14h25 : NFT et les aspects contractuels de la propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

14h45 : NFT et contrefaçon
Marion Briatta, Enseignante-Chercheuse à l'UCLy

15h05 : Echanges avec le public

15h25 : Pause-café

15h45 : NFT et droit international public
Philippe Gout, Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole

16h05 : La circulation des NFT et le droit international privé
Cécile Pellegrini, Enseignante-Chercheuse à l'UCLy

16h25 : L'utilisation des NFT et le droit pénal
Carine Copain, Enseignante-Chercheuse à l'UCLy

16h45 : Echanges avec le public

17h00 : Rapport de synthèse
Tristan Girard-Gaymard, Enseignant-Chercheur à l'UCLy

Inscription : https://www.ucly.fr/l-ucly/agenda/colloque-en-droit-sur-les-nft