Présentation

Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd'hui, un nombre non négligeable de travaux qui s'intéressent au droit comme patrimoine.

Ces travaux se caractérisent par une immense diversité, aussi bien dans leur contenu que dans leur approche. De manière très schématique, on peut distinguer trois grandes séries de recherches contemporaines susceptibles d'être considérées comme travaillant sur le droit appréhendé comme patrimoine :
Un premier ensemble de travaux s'intéresse aux objets – matériels comme immatériels – dans lesquels le droit se projette au travers des siècles, qu'il s'agisse de l'architecture des palais de justice, des représentations allégoriques du droit et de la justice, ou encore des rituels à l'œuvre dans les tribunaux, les parlements ou les facultés de droit.
Un deuxième ensemble de travaux se concentre sur le « patrimoine intellectuel » des juristes sur la longue durée : archives, bibliothèques, et plus généralement toutes les formes discursives par lesquelles se manifestent et se forgent des cultures juridiques.
Un troisième ensemble de travaux, qui est en réalité plus ancien, s'attache à historiciser les formes juridiques elles-mêmes, et à observer la manière dont celles-ci, à la manière de monuments, traversent les temps tout en étant sans cesse réinvesties.

C'est par rapport à ce contexte intellectuel très riche que notre colloque se positionne. Son originalité tient dans le fait qu'il n'entend pas être un vaste exercice de synthèse autour du « patrimoine juridique », qui prétendrait, par l'entremise du concept de patrimoine, donner unité et cohérence à des travaux aujourd'hui dispersés. L'objectif est différent : plus que sur le patrimoine juridique, notre colloque entend travailler sur les phénomènes de patrimonialisation du droit, c'est-à-dire, précisément, sur les manières dont la catégorie de « patrimoine », d'une part, et les outils de protection du patrimoine, d'autre part, se trouvent aujourd'hui mobilisés à l'égard du droit et des objets juridiques.

L'objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d'appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité, en interrogeant à la fois le sens, l'utilité et les effets de ses usages, mais aussi, dans une perspective plus large, en travaillant les croisements et interrelations entre le droit et le patrimoine, en s'efforçant de comprendre ce que produit la mise au contact de ces deux univers, en termes de concepts, d'approches, de discours, de réalisations concrètes ou de revendications. Il s'agit ainsi, au fond, d'analyser ce que le fait de penser le phénomène juridique par cette entrée du patrimoine peut nous révéler de l'institutionnalisation du droit.

Programme

Jeudi 1er Décembre

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Propos introductifs
Géraldine Cazals, Marie Cornu

10h15 : Conférence inaugurale
Robert Carvais, CNRS

Les patrimonialisations du droit

10h45 : Archives, patrimoine, droit
Yann Potin, Archives nationales / université Paris 13

11h15 : Le privilège économique, catégorie du droit et patrimoine juridique : formes, corpus et usages (XIIe- XVIIIe siècles)
Pierre Chastang et Pauline Lemaigre-Gaffier, Université de Versailles-Saint-Quentin

11h45 : La patrimonialisation du droit au prisme des collections ethnographiques muséales
Xavier Perrot, Université de Clermont-Ferrand

12h15 : Déjeuner

Un patrimoine juridique protégé par le droit du patrimoine

14h30 La conférence du barreau, un possible patrimoine immatériel ?
Christian Hottin, Institut national du patrimoine

15h00 : Présentation de l'étude Le droit comme PCI
Anita Vaivade, Académie de la culture de Lettonie, Marie Cornu, CNRS, ENS Paris Saclay

Le droit comme patrimoine culturel immatériel au sens de la convention de 2003

15h30 : Table-ronde animée par Jérôme Fromageau (SFDE),

Avec :
Jean-François Joye, Université de Chambéry (en visioconférence)
Patricia Heiniger-Casteret, Université de Pau
Thomas Mouzard, Ministère de la culture

17h00 : Pause 

17h15 : Conférence – Traditional social practice as the legitimized defensive system against the aggression in Ukraine
Oleksandr Butsenko et Valentyna Demian, National Academy of Arts, Ukraine

18h00 : Excursion patrimoniale

Vendredi 2 Décembre

La forme patrimoniale du droit

9h00 : La bibliothèque du jurisconsulte Louis de Héricourt : étude d'un patrimoine intellectuel
Nelly Bytchkowsky, Université de Bordeaux

9h30 : Cecilia Honorati : Rituals in parliamentary law : law as an expression of a country's intangible cultural heritage
Pier Luigi Petrillo, Université de Rome Unitelma Sapienza

10h00 : Pause

10h15 : Les manuscrits de droit musulman d'architecture et d'urbanisme, un héritage à conserver ?
Meriem Ben Ammar, Université de Cagliari

10h45 : Le fort portant le faible, adage méconnu de la tradition juridique française
Arnaud Le Gonidec, Université d'Amiens

11h15 : La patrimonialisation des territoires transfrontaliers : exemple de l'espace transfrontalier basque
Iban Larranduburu, Université de Lorraine / Université du Pays-Basque

Le patrimoine est-il une clé de compréhension du droit ?

14h15 : Conférence du midi : Révéler le passif du droit comme patrimoine ?
Yaëll Emerich, Université MacGill

15h00 : Archéologie juridique : Heurts et malheurs d'une discipline
Pascal Plas et Pascal Texier, Université de Limoges

15h30 : Pause

15h45 : Romanité juridique, patrimoine juridique
Guillaume Richard, Université de Paris-Cité

16h15 : Le droit comme monument
Pierre Thévenin, CNRS, ISP

17h00 : Conférence conclusive
Noé Wagener, Université Paris Est Créteil

17h30 : Clôture

Inscription : https://my.weezevent.com/colloque-droit-comme-patrimoine