Présentation

Les mesures prises pour faire face à la pandémie, les « outils » développés par le Conseil de l'Europe, la jurisprudence, font une large place à la considération de la vulnérabilité. La notion de vulnérabilité se déploie sous le signe de la pluralité en une diversité d'occurrences qui doivent être distinguées tout en étant susceptibles de se cumuler, les vulnérabilités d'ordre médical pouvant recouper les catégories de vulnérabilité déjà prises en compte par le droit : vulnérabilité à un risque grave de Covid-19, situation de vulnérabilité résidant dans une exposition particulière à un risque d'infection, vulnérabilités préexistantes à la Covid-19 en raison de facteurs intrinsèques à la personne ou/ et de sa situation, vulnérabilités engendrées ou renforcées par la pandémie et les mesures prises.

Interroger la prise en considération des vulnérabilités en crise pandémique est essentiel pour la cohérence des droits fondamentaux ainsi que pour les principes et valeurs communes d'une société démocratique. L'acceptabilité des mesures prises en contexte pandémique est engagée par des décisions susceptibles de porter à leur acmé des interrogations sur les valeurs, principes et droits en cause dans la protection des diverses vulnérabilités. La centralité de la question de l'égalité et de la non- discrimination se manifeste alors avec toute son acuité. Quelle est l'effectivité de la valeur égale de toute vie humaine quand la question de la priorisation aux soins critiques est publiquement abordée en contexte de rareté des ressources disponibles ? De manière plus positive, la priorisation de la vaccination a mis en évidence la protection particulière due aux personnes vulnérables, en relation avec la portée conférée au principe d'égalité, tout en engendrant des contestations quant aux catégorisations opérées. L'inégalité liée à la vulnérabilité socio- économique face à la pandémie et les mesures restrictives de liberté ne peut plus être ignorée. La solidarité est mise à la question, qu'il s'agisse d'envisager pour les professions en lien avec des publics vulnérables une obligation vaccinale, ou de prendre toute la mesure de la précarité sociale.

La diversité des vulnérabilités et la pluralité des dimensions de la vulnérabilité dans nombre de situations appréhendées met paradoxalement en évidence le lien essentiel entre les droits fondamentaux, qui doivent être considérés dans leur globalité et leur intrication, car « tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés » (Conférence mondiale de Vienne, 1993, §5). L'indissociabilité des droits fondamentaux ne ferme pas cependant la porte à une hiérarchie des droits tout en laissant ouverte les interrogations relatives aux équilibres entre les droits, ou les divers aspects d'un même droit, en jeu voire en conflit.

Le colloque se déroule en deux séquences :
Séquence 1 - Vulnérabilités, égalité et solidarité en crise pandémique
Séquence 2 - Vulnérabilités, indissociabilité des droits et équilibres en crise pandémique

Programme

8h35 : Accueil des participants en présence à La MSH Paris Nord

9h00 : Allocution d'accueil (Auditorium)
Anne Fauchon, Doyen de la Faculté de Droit, université Sorbonne Paris Nord

Ouverture du colloque
Claire Hédon, Défenseure des droits

Introduction : Vulnérabilités et crise pandémique
Céline Ruet, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA

Première séquence - Vulnérabilités, égalité et solidarité en crise pandémique

La crise pandémique a mis en exergue la question d'une priorisation de l'accès aux soins. Comment aborder dans le cadre de la réflexion éthique et en droit positif la priorisation d'un accès aux soins critiques ? En contexte de rareté des ressources, la vaccination contre la Covid-19 a impliqué une priorisation de la vaccination en fonction des divers groupes vulnérables. Elle a aussi conduit à poser une obligation vaccinale en raison de l'exposition de personnes vulnérables à la Covid-19. La crise a jeté la lumière sur les inégalités, révélant les inégalités d'accès à la vaccination, et plus largement l'impact des vulnérabilités sociale ou numérique. Centrale, la question de l'égalité engendre celle de la solidarité en crise pandémique.

Présidence : Valérie Depadt, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Sorbonne Paris Nord

10h05 : Thème 1 - Vulnérabilités et priorisation de l'accès à la réanimation et aux soins critiques
Dominique Thouvenin, Professeure émérite de droit privé à l'EHESP

Thème 2 - Vulnérabilités et vaccination en crise pandémique
Patrick Zylberman, Professeur émérite d'histoire de la santé à l'EHESP

11h00 : Discussion

11h10 : Pause

Présidence : Despina Sinou, Maître de conférences en droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord

11h30 : Thème 3 - Vulnérabilité socio-économique et inégalité face à la crise pandémique « “Confinés dehors” ou sans logement décent en période de crise pandémique »
Asimina Tsalpatourou, Docteure en droit public, intervenante Master 2 DLFCE à l'université Sorbonne Paris Nord

Thème 4 - L'action d'une collectivité publique confrontée à la vulnérabilité socio-économique : le département de la Seine-Saint-Denis
Silvia Capanema, élue au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Maîtresse de conférences en études lusophones à l'université Sorbonne Paris Nord, Pléiade

12h25 : Discussion

12h45 : Pause déjeuner

14h10 : Reprise des travaux

Seconde séquence - Vulnérabilités, indissociabilité des droits fondamentaux et équilibres en crise pandémique

Quel bilan et quels enseignements tirer pour l'avenir de la protection des droits fondamentaux accordée aux personnes vulnérables ou /et en situation de vulnérabilité, et de l'équilibre opéré entre les droits ou valeurs en jeu voire en conflit ? L'examen de la protection et de l'équilibre institué sera effectué au regard de l'ensemble des droits fondamentaux pertinents susceptibles d'être en jeu dans les situations de vulnérabilités abordées : droit à la vie, prohibition des traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à la liberté et à la sûreté, liberté d'aller et venir, droits économiques, sociaux et culturels, droit à la protection de la santé, physique et mentale, droit à l'instruction, droit à la non-discrimination.

Présidence : Céline Ruet, Maître de conférences HDR en droit privé à l'université Sorbonne Paris Nord

14h15 : Thème 1 - Personnes âgées en EHPAD et crise pandémique
Anne Caron-Déglise, Avocat général à la Cour de cassation

Thème 2 - Personnes privées de liberté et crise pandémique
Béatrice Pastre Belda, Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Montpellier, IDEDH

15h10 : Discussion et pause

Présidence : Franck Laffaille, Professeur de droit public à l'université Sorbonne Paris Nord

15h35 : Thème 3 - Femmes vulnérables et crise pandémique
Françoise Tulkens, Juge émérite à la Cour européenne des droits de l'homme

Thème 4 - Enfants et crise pandémique « Mesures prises lors de la crise pandémique : une entrave à la santé et au développement de l'enfant ? »
Kristell Delarue, Médecin généraliste en Protection maternelle et infantile, rédactrice en chef de la Revue du Praticien Médecine générale

16h30 : Discussion et pause

17h00 : Thème 5 - Vulnérabilités au travail et crise pandémique
Nathalie Ferré, Professeure de droit privé à l'université Sorbonne Paris Nord, IRIS
et Magali Roussel, Maître de conférences en droit privé à l'université Sorbonne Paris Nord, IRDA

Thème 6 - Etudiants dans la crise pandémique
Didier Guevel, Professeur de droit privé à l'université Sorbonne Paris Nord, IRDA

18h00 : Discussion

18h30 : Conclusion
Dominique Hiebel, Professeure d'Histoire du droit à l'université Sorbonne Paris Nord, IDPS

19h00 : Clôture

Inscription en présentiel : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/42