Programme

Jeudi 16 décembre

Sous la Présidence du doyen Jean-Pierre Machelon

I - Problèmes généraux

9h30 : Une question (purement) politique ? Sur le glissement de gauche à droite
Frédéric Rouvillois, Professeur de droit public à l'Université de Paris

Le Gouvernement des juges : valeur d'un argument, usage d'une rhétorique
Bruno Daugeron, Professeur de droit public à l'Université de Paris

Le juge contre le législateur ?
Bernard Quiriny, Professeur de droit public à l'Université de Dijon

Question subsidiaire : contre le contrôle de conventionalité ?
Bertrand Mathieu, Conseiller d'Etat en service extraordinaire

12h30 : Déjeuner

II - L'opposition et la tradition légicentriste

14h30 : A l'époque révolutionnaire : autour de la jurie constitutionnaire de Sièyès
Aïda Manougian, Docteur en droit public de l'Université Lyon III

Le juge et la constitutionnalité des lois au XIXe siècle
Alain Laquièze, Professeur de droit public à l'Université de Paris

La IIIe République et le contrôle de constitutionnalité, des origines à l'arrêt Arrighi
Jean-Félix de Bujadoux

La IVe République, des débats constituants à l'échec du comité constitutionnel
Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public à L'université Paul Valéry Montpellier

Pause

III - Expériences étrangères

17h30 : Le cas américain : populisme et démocratie contre le contrôle les juges
David Mongouin, Professeur de droit public à l'Université Lyon III

Le cas britannique : les libertés n'ont pas besoin d'une cour constitutionnelle
Aurélien Antoine, Professeur de droit public à l'Université de Saint-Etienne

Catalogne v/Tribunal constitutionnel espagnol
Adrien Monat, Docteur en droit public, Université de Paris

19h00 : Dîner

Vendredi 17 décembre

Sous la Présidence du professeur Philippe Lauvaux

IV - La Ve République et la question du conseil constitutionnel

9h30 : Avant l'Etat de droit : justice de classe et justice populaire dans l'après-Mai maoïste
Eric Desmons, Professeur de droit public à l'Université Paris XIII

Trente ans d'offensives socialistes (1962–1992)
Philippe Blacher, Professeur de droit public à l'Université Lyon III

L'approche gaulliste du contrôle de constitutionnalité
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public à l'Université Rennes I

La doctrine contre le Conseil
Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'Université Paris II

12h30 : Déjeuner

V - Conclusions

Retour sur un itinéraire à contre-courant
Wanda Mastor, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse

Victoire ou défaite posthume d'Edouard Lambert ?
Christophe Boutin, Professeur de droit public à l'Université à l'Université de Caen

16h00 : Clôture

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Réservation obligatoire : https://evento.renater.fr/survey/contre-le-gouvernement-des-juges-661ttyxs

Evénement soumis au contrôle du pass sanitaire