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Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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mercredi17novembre2021
09:0017:00

Colloque

Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


Programme

 

9h00 : Connexion et accueil des participants

9h15 : Mot d'accueil

 

Thème 1 - La consécration de la démocratie sanitaire et des droits des patients

Sous la Présidence de Michel Borgetto, Professeur de droit public émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

A/ Démocratie sanitaire et qualité du système de santé

9h45 : Démocratie sanitaire et fonctionnement de l'hôpital
Johanne Saison, Professeur de droit public à l'Université de Lille

10h10 : Quelle qualité du système de santé aujourd'hui ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 10H35

Débat et pause

 

B/ Droits des patients

11h05 : La fondamentalisation de certains droits ?
Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Clermont Auvergne

11h30 : Le secret médical est-il un droit du patient ?
Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine

11h55 : Débat

 

12h15 : Pause déjeuner

 

Thème 2 - La réparation des conséquences des risques sanitaires

Sous la Présidence de Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Clermont Auvergne

 

A/ Les objectifs poursuivis sont-ils atteints ?

13h30 : L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnel de santé devant les juridictions (judiciaire et administratif)
Sophie Hocquet-Berg, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine

13h55 : Le dispositif amiable, les CRCI et l'ONIAM, présentation et bilan statistique
S. Leloup, Directeur de l'ONIAM

14h20 : Débat et pause

 

B/ Des problématiques nouvelles ont-elles émergé ?

14h50 : L'ONIAMisation : A propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages de santé
Thibaut Leleu, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Artois

15h15 : Evaluation et mutations des préjudices
Anne Guégan, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 : Débat

16h00 : Rapport de synthèse
Didier Truchet, Professeur de droit public émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

17h00 : Mot de clôture

 

 

Les actes du colloque seront publiés dans la revue RDSS (Dalloz)

Inscription nécessaire avant le 16 novembre 2021 : https://loi4mars2002.sciencesconf.org/
(envoi le 16 novembre du lien d'accès en ligne aux inscrits)


Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Caroline Lantero, MCF HDR en droit public, et Thibaut Leleu, MCF en droit public, CDEP (UR 2471) - Université d'Artois.

Université Clermont Auvergne
Université d'Artois
Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
Centre Droit, Éthique et Procédures
Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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