Présentation

Si la négociation est au cœur de toutes les relations humaines et a été appréhendée par l'ensemble des disciplines de sciences sociales, elle a pu néanmoins être spécifiquement définie comme un « processus d'ajustement des positions sans intermédiaire dans la confrontation d'intérêts opposés ». Or, dans les rapports entre consommateurs et professionnels, le droit a imposé des limites à la faculté de négocier dans un but de protection des consommateurs, en raison de leur position jugée déséquilibrée lorsqu'ils contractent avec des professionnels. L'interdiction de certaines pratiques agressives, la législation sur les clauses abusives, le caractère d'ordre public de très nombreuses dispositions du Code de la consommation, l'insertion de nombreuses mentions obligatoires dans les contrats, ou encore le foisonnement des obligations d'information témoignent de cette volonté du législateur français et européen d'imposer tant une certaine attitude contractuelle loyale qu'un contenu contractuel figé. Cependant, si la figure du contrat d'adhésion est le modèle classique du contrat de consommation, elle n'est pas érigée en condition de la protection des consommateurs et la négociation peut trouver place en droit de la consommation.

Nous proposons donc de consacrer une journée à l'analyse de cette ambivalence entre les deux notions, afin de mesurer la place qui, contrairement aux apparences, est laissée à la négociation en droit de la consommation. S'interroger sur cette place conduit dès lors à envisager non seulement la négociation lors de l'élaboration de la norme contractuelle, réglementaire et légale, mais également la négociation dans la résolution des litiges de consommation.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, économie et gestion de l'université d'Angers, maître de conférences en sciences économiques
Félicien Lemaire, Directeur du Centre Jean Bodin, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

9h30 : Propos introductifs
Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l'Université d'Angers

La négociation dans l'élaboration de la norme

Présidence de la matinée : Christophe Blanchard, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

La négociation individuelle

9h45 : Table ronde - La négociation par les parties au contrat de consommation, un mythe ? Approche théorique et pratique

Sous la présidence de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l'Université d'Angers

Avec :
Marie-Pierre Loiseau, Responsable Offres Grand Public et Marque, Direction Juridique Bouygues Telecom
Patricia Le Besnerais, Juriste Référent Coordinateur du pôle crédits, garanties, sauvegarde de la Direction Juridique, Groupe Banque populaire et Caisse d'épargne (BPCE)
Jean-Baptiste Seube, Avocat au Barreau de Saint-Denis, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université de la Réunion
Nadia Ziane, Directrice juridique, Directrice du pôle consommation, Familles rurales

11h00 : Débats

11h15 : Pause

La négociation collective

11h45 : La négociation collective des contrats type
Jean-Denis Pellier, Professeur de droit privé à l'Université de Rouen

12h05 : La négociation normative
Dominique Fenouillet, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l'université Paris II Panthéon-Assas

12h25 : L'éclairage pratique : le point de vue de la DGCCRF
Philippe Guillermin, Chef du bureau de Droit de la consommation

12h45 : Débats

13h00 : Déjeuner libre

La négociation dans la résolution du litige

Présidence de l'après-midi : Maître François-Xavier Juguet, Bâtonnier de l'ordre des avocats, Barreau d'Angers

La négociation hors du juge

14h20 : La négociation dans le règlement amiable des litiges de consommation
Laurence Usunier, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l'Université CY Cergy-Paris

14h50 : La négociation face à un consommateur endetté
Stéphane Piedelièvre, Professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est-Créteil-Val de Marne

15h10 : L'éclairage pratique : le point de vue du médiateur de la consommation
Jean-Pierre Hervé, Médiateur pour le groupe Engie

15h30 : Débats

15h50 : Pause

La négociation sous contrôle du juge

16h20 : La négociation dans la mise en œuvre des sanctions répressives
Charlotte Dubois, Agrégée des Facultés de droit, Professeure de droit privé à l'Université de Bourgogne

16h40 : La négociation dans la mise en œuvre des sanctions civiles
Dany Cohen, Agrégé des Facultés de droit, Professeur des universités à Sciences Po Paris

17h00 : L'éclairage pratique : le point de vue du magistrat chargé du contentieux de la consommation
(à préciser)

17h20 : Débats

17h40 : Observations conclusives
Soraya Amrani-Mekki, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l'Université Paris Nanterre

18h00 : Clôture du colloque 

Ce colloque est ouvert à tout public
inscription : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=2EE53AEAC14CBBF4F0DC65E621F72E0F

Validation de 7 heures de formation au titre de la formation continue des avocats et des magistrats