Présentation

En France, au Royaume-Uni et en Belgique ‒ trois Etats parmi les premiers exportateurs européens d'armements conventionnels de guerre ‒, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations d'armements vers des Etats violant avec ces armes le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Sont en particulier invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, dont le Traité sur le commerce des armes de 2013 qui prohibe tout transfert dès lors que l'Etat partie a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.

Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s'installe jusqu'au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées : en témoignent les discussions récentes entre la France et l'Allemagne au sujet de ventes d'armements à l'Arabie saoudite, alors engagée militairement au Yémen.

Le XVe colloque international du CRDH vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du commerce des armements de guerre, après avoir identifié les enjeux industriels, militaires et diplomatiques propres à ces exportations.

Programme

Jeudi 10 décembre

14h00 : Allocation d'ouverture
Laurent Trigeaud, Maître de conférences HDR, Université Paris II Panthéon-Assas

Les contraintes stratégiques face au droit international

Présidence : Nicolas Haupais, Professeur, Université d'Orléans

Etat des lieux

14h30 : Panorama des transferts d'armement dans le monde, entre politiques d'influence, stratégies industrielles et trafics illicites
Fanny Coulomb, Maître de conférences en économie, Science Po Grenoble

14h50 : Vendre pour s'armer : l'indépendance militaire en question
Julien Malizard, Docteur en sciences économiques, titulaire adjoint de la Chaire Economie de défense – Institut des hautes études de défense nationale

15h10 : Débats et pause

Table ronde - La prise en compte des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les stratégies d'exportation

15h30 : Les stratégies nationales d'exportation face à l'argument des droits de l'homme et du droit international humanitaire
Jean-Pierre Maulny, Directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques

15h50 : La pratique des industriels de l'armement
Patrice Sartre, Conseiller en conformité, Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT)

16h10 : Débats

17h00 : Fin de la première journée

Vendredi 11 décembre

L'incidence de la protection des droits de l'Homme et du droit humanitaire

Présidence : Olivier de Frouville, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH, membre du Comité des disparitions forcées des Nations Unies

L'incidence du droit international des droits de l'homme

9h00 : Droit international et régional des droits de l'homme : quel régime de responsabilité pour l'état ?
Daniel Rietiker, Juriste, Cour européenne des droits de l'homme

9h20 : Responsabilité des états, responsabilité des entreprises : le commerce des armes face au futur traité sur la responsabilité des entreprises
Javier Tous, Professeur, Université Barranquilla, Colombie

9h40 : Débats et pause

L'incidence du droit international humanitaire et du droit international pénal

10h00 : Le commerce des armements de guerre et les Conventions de Genève
Cordula Droege, Cheffe de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge

10h20 : L'argument de la complicité de crime international
Marina Eudes, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

10h40 : Débats et pause

Table ronde - La prise en compte des droits de l'homme et du droit international humanitaire par la règlementation nationale

11h00 : Transferts d'armements de guerre : réglementation française et droit comparé
Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

11h20 : Le contrôle parlementaire des transferts d'armements
Jacques Maire, Député, membre de la Commission des affaires étrangères, co-rapporteur de mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement

11h40 : L'émergence de contentieux nationaux
Joanne Kirkham, Doctorante, CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas

12h00 : Le rôle et la stratégie des ONG
Benoît Muracciole, Président de l'association Action Sécurité Ethique Républicaines

12h20 : Débats

13h00 : Pause déjeuner

Internationalisation et régionalisation de la régulation

Présidence : Laurent Trigeaud, Maître de conférences HDR, Université Paris II Panthéon-Assas

Les régimes internationaux

14h30 : La référence aux crimes internationaux dans le Traité sur le commerce des armes
Abdelwahab Biad, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen

14h50 : L'ONU et la prévention des transferts illicites d'armement
Julien Ancelin, Docteur en droit public, chercheur en programme post-doctoral Université de Bordeaux/Ministère des armées

15h10 : Débats et pause

Régulation régionale

15h30 : Quel rôle pour l'Union européenne ?
Claire Méric, Doctorante, CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas

15h50 : Le rôle des organisations régionales de sécurité collective : l'exemple de l'OSCE
Loïc Simonet, Senior External Co-operation Officer, OSCE

16h10 : Débats

16h30 : Conclusions
Emmanuel Decaux, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas, ancien membre et président du Comité des disparitions forcées de l'ONU

17h00 : Fin

Conférence en ligne, inscription obligatoire avant le 30 novembre - Le lien de connexion sera envoyé aux personnes enregistrées : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.