Présentation

Ce colloque a pour ambition d'aborder les contours de la « fabrique » progressive d'un nécessaire droit « climatique ». Dans un contexte « d'urgence climatique » désormais inscrite dans la loi française (LEC de 2019), les différentes sessions du colloque vont permettre de réfléchir aux capacités actuelles et futures du droit et des politiques publiques à construire, aux mécanismes nécessaires pour contenir le réchauffement de la planète et tenir ainsi la trajectoire à 1.5 C avec pour l'horizon 2050. Fixé par le récent rapport du groupe d'experts sur l'évolution du climat (GIEC, Rapport spécial, octobre 2018), cet objectif climatique de « 1.5 » -sorte de « standard scientifique » - offre un repère vers lequel les cadres législatifs et réglementaires doivent tendre pour permettre aux sociétés humaines -à la fois pour les générations actuelles mais surtout pour les générations futures- et aux écosystèmes d'évoluer dans des conditions de « soutenabilité » acceptables. A l'ère de l'anthropocène, les gouvernants sont donc face à l'un des défis les plus complexes à relever en raison de l'ampleur des transitions écologiques et socioéconomiques à accomplir, des secteurs à transformer, des acteurs (publics et privés) à impliquer ou encore des échelles de gouvernances à « coaliser » ; et tout ceci dans un contexte politique très tendu sur le plan social et démocratique.

Ce colloque s'organisera en trois temps.

Une première session consistera à penser la neutralité carbone tant dans sa dimension scientifique que juridique au plan international et européen que dans les politiques publiques européennes (Green Deal européen), nationales ou locales.

Une deuxième session permettra de réfléchir aux outils et aux secteurs à transformer dans la mise en œuvre de la neutralité carbone.

Une troisième session mettra en lumière le rôle des acteurs traditionnels de l'élaboration du droit (Etats, groupement d'Etats, collectivités territoriales) mais également les autres acteurs privés qui doivent impérativement concourir à la lutte climatique (entreprises, citoyens, ONG, experts, élus, etc.).

Ce colloque a pour ambition de réunir des juristes et politistes travaillant sur des champs très différents (droit international, droit de l'UE, droit public et privé, droit des collectivités locales, droit de l'environnement, droit de l'homme, droits des investissements, sciences politiques, relations internationales, etc.) et parvenir à faire converger leurs réflexions autour de « l'impératif climatique ».

Ce colloque enrichi de contributions supplémentaires donnera lieu à une publication à paraître début 2021 chez l'éditeur Pedone (La fabrique d'un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5)

Programme

Mardi 24 novembre 2020

13h45 : Accueil et test de connexion

14h00 : Mot d'accueil du directeur du laboratoire LASSP
Eric Darras, Professeur agrégé des Universités en science politique

14h15 : Présentation d'ATelier d'ECOlogie POLitique (ATECOPOL) et de l'initiative Labo 1.5
Julian Carrey, Professeur à l'INSA

I/ Penser l'objectif de 1.5

Présidence : Agnès Michelot, Présidente de la SFDE, Maitresse de conférences (HDR) Université de La Rochelle.

14h30 : La construction de l'objectif de réchauffement de 1.5°C
Béatrice Cointe, Chargée de Recherche CNRS (UMR 9217 - i3), Centre de Sociologie de l'Innovation, Mines ParisTech

Vers la neutralité carbone ? Ingénierie climatique et droit international
Marion Lemoine-Schonne, chargée de recherche au CNRS, IODE, Université Rennes 1

Après la COP25, les trajectoires des Etats et leurs responsabilités
Yann Robiou du Pont, Chercheur climat et relations internationales

15h30 : Débat et Pause

II/ Construire des instruments juridiques pour l'horizon 2050

Les instruments multi-échelles : internationaux, européens, nationaux

Présidence : Catherine Fabregoule, Maître de conférences en droit public (HDR), Université Sorbonne Paris Nord

16h00 : Repenser l'architecture des accords commerciaux au regard de la lutte climatique
Hugues Hellio, Maître de conférences HDR en droit public, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Directeur du Centre Droit, Ethique et Procédures, Université d'Artois

Horizon 2050 et neutralité carbone : pertinence des instruments européens ?
Eve Truilhé, Directrice de Recherche au CNRS, CERIC, DICE, Aix-Marseille Université

16h40 : Débat

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Mercredi 25 novembre 2020

Les instruments sectoriels et transversaux

Présidence : Julien Bétaille, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole IEJUC

9h00 : Les droits de l'Homme au service de la lutte climatique
Camila Perruso, Post-doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

Repenser le droit des investissements face à l'urgence climatique
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur des universités, Le Mans Université

Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs climat ?
Carole Hermon, Professeure de droit public, Université Capitole, IEJUC
Philippe Pointereau, Directeur adjoint Solagro

Bâtiment et climat : quel droit pour tenir les objectifs climat ?
Matthieu Poumarède, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole, IEJUC

10h30 : Débat et pause

III/ Des acteurs au service de la trajectoire « 1.5 »

Présidence : Gérard Jazottes, Professeur de droit privé, Centre de droit des affaires, EJERIDD, Université Toulouse capitole

L'entreprise, le consommateur et le salarié

11h15 : Emissions indirectes de scope 3 : responsabilité des entreprises ou du consommateur ?
Paul Mougeolle, Doctorant en droit, Université de Paris Nanterre

Le consommateur, acteur de la défense climatique ?
Marie-Pierre Blin, Maître de conférences en droit privé, (HDR), Centre de droit des affaires, EJERIDD, Université Toulouse capitole

Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C »
Isabelle Desbarats, Professeur en droit privé, Centre de droit des affaires

12h15 : Débat et pause déjeuner

Le citoyen, les collectivités locales, le juge, les ONG et les politiques

Présidence : Julien Weisbein, Maître de conférences en Sciences politiques, Sciences Po Toulouse Lassp

14h00 : Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat : la participation du citoyen
Marine Fleury, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne

La mise en œuvre du « droit climatique » dans les territoires : le rôle des collectivités décentralisées
Marie Laure Lambert, Maîtresse de conférences en droit de l'environnement, Université Aix Marseille

Les défis pour le(s) juge(s) dans les contentieux climatiques
Laura Canali, Doctorante en droit, Aix-Marseille Université, CERIC

Les ONG et l'arme du droit pour tenir la trajectoire
Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse LASSP

L'action d'un(e) élue pour construire les instruments de demain
Marie Toussaint, Juriste, Députée européenne EELV et activiste écologiste (sous réserve)

15h45 : Débat et pause

16h15 : Conclusions
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de Recherche au CNRS, CERIC, DICE, CNRS et Aix-Marseille Université

Le Colloque aura lieu sur la plateforme Zoom
Un lien d'accès pour chaque demi-journée vous sera envoyé après inscription (gratuite) sur Eventbrite : https://www.eventbrite.ca/e/inscription-la-fabrique-dun-droit-climatique-au-service-de-la-trajectoire-15-126383150405?ref=estw

Colloque pouvant être comptabilisé dans la formation continue des avocats et la formation doctorale universitaire (UTC)