Présentation

Le débat public s'est récemment emparé de la question du consentement. Pourtant, si les manifestations citoyennes ont suscité de nombreuses réflexions littéraires, sociologiques et philosophiques, le droit public, au contraire demeure relativement indifférent à ces questionnements.

Le consentement est pourtant une notion juridique centrale, saisie en particulier par le droit privé sous l'angle du droit des obligations : il s'agit à la fois de la manifestation et de l'accord des volontés. Par contraste, le droit public est volontiers présenté comme opposé à l'idée de consentement. Ainsi le Conseil d'Etat a érigé le privilège du préalable, qui permet à l'administration de passer outre le consentement des destinataires de ses décisions, comme la « règle fondamentale du droit public ».

Pourtant, la personne privée, dans ses différentes incarnations, est régulièrement invitée à exprimer son consentement : le contribuable consent à l'impôt ; l'administré est de plus en plus associé au processus d'élaboration des décisions administratives, lorsqu'il n'est pas le cocontractant de l'administration ; les instruments constitutionnels d'expression de la volonté du citoyen, à l'instar du référendum d'initiative partagée, se développent... De même, la personne publique est susceptible de consentir, lorsqu'elle exprime activement une adhésion à une action ou un projet ou, passivement, une non-opposition. Les diverses manifestations de son action pourraient être envisagées sous cet angle.

Cette journée d'étude propose d'interroger, à partir de l'analyse des différentes manifestations de la notion de consentement dans le champ du droit public, la possibilité de penser de manière autonome et unitaire la notion de consentement.

Les actes de cette journée d'étude feront l'objet d'une publication sous la forme d'un ouvrage collectif.

Programme

9h30 : Accueil et ouverture

Allocutions d'ouverture
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur du département de droit public interne de l'Ecole doctorale de droit
Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, Doctorants en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Propos introductifs - Le consentement : réflexions introductives
Etienne Picard, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00 – Partie I - Le droit public et le consentement de la personne publique

Sous la présidence d'Etienne Picard, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

Les personnes publiques consentantes

Le consentement de l'Etat en droit international public
Philippe Coleman, Docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le consentement entre personnes publiques : l'exemple de la coopération entre collectivités territoriales
Rémi Poirot, Doctorant en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'expression du consentement

L'expression du consentement de l'administration par le silence
Armand Desprairies, Maître de conférences à l'Université Reims Champagne Ardennes

Pause déjeuner libre

14h00 - Partie II - Le droit public et le consentement de la personne privée

Sous la présidence de Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris Nanterre

La place du consentement de la personne privée

Consentement du citoyen et fondement de la démocratie
Arthur Gaudin, ATER en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Droit public et consentement de la personne privée : regards croisés sur le droit d'asile
Maxence Christelle, Maître de conférences, Université de Picardie Jules Verne

Le consentement et le contrat administratif
Hélène Hoepffner, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les figures de la personne privée

Le consentement du contribuable : le consentement à l'impôt
Solange Darrigo, Doctorante en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le consentement du citoyen : les instruments constitutionnels d'expression de l'adhésion des citoyens
Ioannis Michalis, Docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le consentement du malade et le service public hospitalier
Jean-Baptiste Guyonnet, Doctorant en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h00 : Propos conclusifs
Maryse Deguergue, Professeure émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Entrée libre sous réserve des places disponibles