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Numérique, droit et société
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jeudi26novembre2020
vendredi26novembre2021


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Conférence et cycle

Numérique, droit et société


Présentation

 

Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques.

Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou « big data » en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.

Le nombre d’affaires dont la Cour de cassation aura à connaître au cours des prochaines années invite à la réflexion, afin de mieux saisir les dimensions techniques de ces nouvelles technologies et dans l’objectif d’anticiper, par une étude des solutions actuellement dégagées, sur les éventuelles questions qui pourront se poser lors de l’examen des pourvois à venir.

Accueil de 16h15 à 16h45

 

Programme

 

23 janvier 2020

 

Introduction générale

 

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris 8

Intervenants : Jean-Michel Sommer, Président de chambre, Directeur du SDER
Raja Chatila, Professeur à Sorbonne Université

 

19 mars 2020

 

Numérique, preuve et vie privée

 

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l’Université Paris 8

Intervenants : Bruno Cathala, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Emmanuel Netter, Maître de conférences-HDR à l’Université d’Avignon

 

28 mai 2020

 

Numérique et environnement

 

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris 8

Intervenants : Béatrice Parance, Professeur de droit privé à l’Université Paris 8
Juliette Barthelemy, Professeur en informatique Agro Paris Tech UP Saclay
Jean-Philippe Rivaud, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges

 

26 novembre 2020

 

Numérique et droit pénal

 

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, professeur associé à l’université Paris 8

Intervenants : Un membre de la chambre criminelle
Patrick Mistretta, Professeur à l’université Lyon 3
Bruno Py, Professeur à l’Université de Lorraine

 

18 mars 2021

 

Numérique et responsabilité

 

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l’Université Paris 8

Intervenants : Christophe Lachièze, Professeur de droit privé à l’Université Paris 8
Florence G'Sell, Professeur à l’Université de Lorraine
Barbara Bessermann, Fédération française des assurances
Florence Picard, Membre du Haut Conseil, Institut des actuaires

 

13 mai 2021

 

Numérique et santé

 

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris 8

Intervenants : Astrid Marais, Professeur de droit privé à l’Université Paris 8
Bruno Deffains, Professeur en sciences économiques à l'Université Paris 2
Béatrice Espesson-Vergeate, Maître de conférences-HDR à l'Université de Saint Etienne

 

30 septembre 2021

 

Numérique et justice

 

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l’Université Paris 8

Intervenants : Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris XIII – Sorbonne-Paris-Cité
un magistrat au SDER de la Cour de cassation
Philippe Deroche, Président des éditions Dalloz

 

25 novembre 2021

 

Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

 

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris 8

Intervenants : Corinne Bléry, Professeur à l'Université de Caen
Thibault Douville, Professeur de droit privé à l’Université du Mans

 

 

Inscription obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=44124

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Attestations de présence délivrées sur demande à la fin de chaque colloque


Grand’chambre de la Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
Centre de recherche en droit privé et droit de la santé
Cour de Cassation
Ecole nationale de la magistrature

Ouvert à la formation continue des professionnels


Conférence des Doyens
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