Présentation

Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui, à titre principal, est dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n'est-elle pas un métier comme les autres. C'est une profession règlementée, soumise au contrôle de l'Etat. Il est donc capital de déterminer les missions qui sont assurées par la sécurité privée et celles qui lui sont interdites. D'un point de vue économique, les activités qui lui sont assignées se trouvent soumises à la concurrence des autres entreprises. D'un point de vue politique, son champ d'action dessine en creux le domaine de la compétence exclusive de la puissance publique en matière de sécurité. Les missions de la sécurité privée ne sauraient donc s'étendre indéfiniment sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie comme aux prérogatives régaliennes. Pour circonscrire les activités de la sécurité privée, il existe deux méthodes.
La première est d'inspiration libérale. Elle consiste à interdire certaines activités aux acteurs de la profession, en leur laissant la liberté d'exercer celles qui ne sont pas expressément prohibées.
La seconde participe d'une conception plus étatiste de la sécurité. Elle conduit à réserver en principe la lut e contre la délinquance à la puissance publique, en attribuant à la sécurité privée, notamment au moyen de partenariats, certaines branches d'activité limitativement énumérées. En droit français, les deux méthodes ont été utilisées par le législateur. Souvent remaniés, les textes peinent à dégager une véritable doctrine d'emploi de la sécurité privée. Résultat d'une coopération étroite entre les Universités Côte d'Azur et de Paris Descartes, avec le soutien de la Fédération française de la sécurité privée et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ce colloque a pour but de déterminer les activités qui peuvent être confiées à la sécurité privée et le cadre qui doit les circonscrire.

Programme

8.00 : Accueil

8.30 : Ouverture
Christophe Aubertin, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes-Université de Paris, Directeur de la Licence professionnelle « sécurité des personnes et des biens », CEDAG
Christian Vallar, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF (EA 7267)
Claude Tarlet, Président de la Fédération française de la sécurité privée

9.00 : Introduction
Délégation aux coopérations de sécurité

Quelles activités confier à la sécurité privée ?

Présidence : Christian Vallar

L'évolution du périmètre initial

9.30 : Transports et sécurité privée
Florence Nicoud, Maître de conférences de droit public à l'Université Côte d'Azur, GREDEG (UMR 7321)

Les activités de formation aux métiers de sécurité
Natalie Champion, Chargée de mission nationale / secteur de la sécurité, ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse
et Daniel Warfman, Conseil en sécurité-sûreté

Les activités de sécurité privée à haut risque
Christophe Aubertin, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes-Université de Paris, Directeur de la Licence professionnelle « sécurité des personnes et des biens », CEDAG

Débat

Les perspectives d'extension des activités

10.45 : Les prestations intellectuelles de sécurité privée
Nicolas Le Saux, Docteur en droit, CERDACFF (EA 7267)

Entreprises privées et cybermalveillance
Anne Cammilleri, Professeur de droit public à l'Université Sorbonne - Paris Nord

Sécurité privée et cybermonde
Eric Davoine, Président du Chapitre français d'ASIS

Quelle place pour les ESSD ?
Anne-Sophie Traversac, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Débat

12.30 : Buffet

Quel cadre d'action de la sécurité privée ?

Présidence : Christophe Aubertin

Les actions partenariales

13.30 : L'externalisation de missions de sécurité publique
Christian Vallar, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF

Les instruments du partenariat
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF, Secrétaire général de l'AFDSD

Le partenariat vu par les intéressés
Stéphanie Bergouignan, Directeur général délégué de Uniprotect

Débat

15.00 : Les actions limitées Le principe d'exclusivité ou de spécialité
Pierre Moreau, Avocat au Barreau de Paris

La répression des activités illégales de sécurité privée
Sylvie Jouniot, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Paris Descartes-Université de Paris

Débat

16.00 : Rapport de synthèse
Olivier Gohin, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'AFDSD

Inscriptions obligatoires : M. Vincent Jung : vincent.jung1@parisdescartes.fr - tél. 01 76 53 45 39.
Pour accéder à la Faculté, présenter une pièce d'identité