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Le procès environnemental


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Colloque

Le procès environnemental

Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

lundi 21 octobre 2019

Programme

 

09h00 : Accueil des participants

09h15 : Ouverture
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Loïc Cadiet, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Président du conseil scientifique de la mission droit et justice (GIP)

10h00 : Présentation du rapport “ le procès environnemental : des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement”
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l’université Jean Moulin Lyon 3
Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS

10h20 : Pause-café

 

L’ouverture du procès environnemental

Présidée par Jean-Baptiste Parlos, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

10h35 : Les procès climatiques, laboratoire d’expérience de la globalisation des procès environnementaux
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS

Le verdissement de la recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits des droits de l’homme
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’Université de Limoges

Les recours fondés sur les droits constitutionnels, regard comparatiste
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche au CNRS
Laurence Gay, Chargée de recherche au CNRS

Le procès dans l’ordre transnational
Olivera Boskovic, Professeure à l’Université Paris Descartes

 

12h30 : Déjeuner

 

Le déroulement du procès environnemental

Présidé par Thierry Fossier, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

14h00 : Le procès environnemental devant le juge administratif
Olivier Le Bot, Professeur à l’université Aix-Marseille

Le procès environnemental devant le juge pénal
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’université Aix-Marseille

La spécialisation des juges dans le domaine environnemental
Corinne Bléry, Professeure à l’université polytechnique Hauts-de-France

Les procès environnementaux fictifs
Christophe Traïni, Professeur à l’institut d’études politiques d’Aix en Provence

15h30 : Pause

 

15h45 : Débats avec les parties prenantes

Présidés par François-Guy Trébulle, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1

Yann Aguila, Avocat, Président de la Commission environnement du club des juristes
Anaïs Berthier, Juriste, Représentante de l’ONG Clientearth
Françoise Labrousse, Avocat, Secrétaire générale du Club des avocats environnementalistes
Sébastien Mabile, Avocat, Président de la Commission "Droit et Politiques environnementales" du comité français de l’UICN
Vincent Delbos, Inspecteur général de la justice

17h30 : Propos conclusifs
Gilles Martin, Professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur : www.courdecassation.fr


Grand’chambre de la Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Cour de Cassation
Ecole nationale de la magistrature
GIP Mission de recherche Droit et justice
Aix-Marseille université
Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires

Ouvert à la formation continue des professionnels