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L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal

Colloque

L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal

jeudi 6 juin 2019

Présentation

 

Sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, équipe de recherche Louis Josserand, Co-directeur du Centre de droit pénal, Responsable du Master 2 Recherche Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3, Camille Kurek, Docteur en droit privé, Membre du CDP de l’équipe de recherche Louis Josserand, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Haute-Alsace et de Salomé Papillon, Doctorante, Centre de droit pénal, équipe de recherche Louis Josserand.

Ce colloque propose de revenir sur les fondements du droit pénal à travers la notion de valeur sociale protégée.

En effet, la raison d’être du droit pénal réside dans la sanction de l’atteinte portée à des intérêts jugés prédominants tels que la vie, la dignité, la santé ou la propriété, qui constituent autant de valeurs sociales protégées.

Ce colloque a pour objet d’apporter un regard à la fois contemporain et prospectif sur les intérêts protégés afin de mettre en évidence les liens tissés entre la société et le droit.

Cette démarche permettra de prendre de la hauteur sur cette discipline en vue de dépasser la théorie pour analyser l’aspect pratique des choix de politique criminelle qui transparaissent derrière les valeurs sociales protégées.

 

Programme

 

09h00 : Propos introductifs
Elisabeth Joly-Sibuet, Maître de conférences HDR, équipe de recherche Louis Josserand, Co-directrice du Centre de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

 

La construction des valeurs sociales protégées

Présidé par Bruno Py, Professeur, Institut François Gény, Université de Lorraine

 

Le concept de valeur sociale protégée

09h20 : La notion de valeur sociale protégée
Guillaume Beaussonie, Professeur, Université de Toulouse Capitole 1

09h40 : La notion d’antijuridicité
Julien Walther, Maître de conférences, Université de Lorraine

10h00 : La pertinence des valeurs sociales protégées
Audrey Darsonville, Professeur, ERADP, Faculté de Lille

10h20 : Débats

10h40 : Pause

 

Les enjeux des valeurs sociales protégées

11h00 : Conflits de qualifications et valeurs sociales protégées
Olivier Décima, Professeur, Université de Bordeaux

11h20 : Le résultat pénal, révélateur des valeurs sociales protégées
Camille Kurek, Docteur en droit privé, Membre du CDP de l’équipe de recherche Louis Josserand, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’université de Haute-Alsace

11h40 : Débats

 

12h00 : Pause déjeuner

 

L’évolution des valeurs sociales protégées

Présidé par Thierry Fossier, Conseiller à la Cour de cassation

 

Valeurs sociales protégées et liberté

14h00 : Valeurs sociales protégées et morale
Salomé Papillon, Doctorante, Centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand

14h20 : L’autonomie personnelle, nouvelle valeur sociale protégée ?
Raphaële Parizot, Professeur, Droit privé et sciences criminelles. Université Paris Ouest Nanterre

 

Valeurs sociales protégées et modernité

14h40 : Valeurs sociales protégées et environnement
François Rousseau, Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes

15h00 : Valeurs sociales protégées et santé
Patrick Mistretta, Professeur, équipe de recherche Louis Josserand, Co-directeur du Centre de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

15h20 : Débats

16h00 : Propos conclusifs
Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

 

 

Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires via : http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/prive6juin2019/


Auditorium Malraux
Université Jean Moulin Lyon 3
6 rue du Professeur Rollet
69008 Lyon

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