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L’intervention des tiers dans les contrats administratifs

Colloque

L’intervention des tiers dans les contrats administratifs

jeudi 18 avril 2019

Présentation

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l’exécution des contrats administratifs. Leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence. Les contrats administratifs, engageant fortement et durablement les finances des collectivités territoriales, ont fait l’objet d’une attention plus soutenue du législateur (les concessions et les PPP, devenu marchés de partenariat). Dans le même temps, le Conseil d’Etat a renforcé l’accès aux juges pour les  tiers par différentes décisions, leur laissant la possibilité de contester directement la validité du contrat.

Si certains tiers ont aujourd’hui une existence pleinement reconnue (les entreprises concurrentes, les sous-traitants…), d’autres tiers, pourtant présents dans la procédure ou intéressés directement par les contrats administratifs, ont une place réduite au regard des textes ou ne sont pas réellement identifiés. Leur rôle est alors insuffisamment défini, tout comme leurs droits. La catégorie des tiers recouvre en outre des  cas de figure très divers où certains apparaissent comme des faux tiers. Cette situation a une incidence sur la nature de l’intervention, la légitimité de celle-ci et la capacité à agir en justice. Certains de ces tiers demandent pourtant à avoir un plus grand rôle à la fois dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures et dans l’exécution des contrats.

L’intervention de ces tiers, loin de devoir être systématiquement écartée, doit être appréhendée sous le prisme d’une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, mais également d’un contrôle juridictionnel renforcé. Cette approche est plus particulièrement présente dès lors que les services publics sont en cause, les attentes étant nécessairement plus fortes en matière de qualité de services par rapport aux montants des investissements consentis. Les questions sous-jacentes sont alors de déterminer si l’intervention de certains de ces tiers est souhaitable, si elle doit être renforcée, si leur capacité à intervenir doit être étendue, mais également si leur intervention ne risque pas de devenir un moyen de blocage ou de moindre d’efficacité de l’action publique.

Toutes ces questions et bien d’autres seront abordées au cours de cette journée.

 

Programme

9h15 - Accueil des participants

9h30 - Ouverture des travaux
Vincent Bouhier

 

Première partie : Les tiers et la passation des contrats administratifs

 

10h-

I - Les tiers institutionnels imposés

Les observations dans le cadre du contrôle de légalité
Agent de la Préfecture de l’Essonne

L’intervention de l’organisme expert : la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures
Agent de la FinInfra, Ministère de l’Economie

 

II- Les tiers non institutionnels intéressés

L’influence des usagers dans la détermination des besoins des contrats administratifs
Olivia Bui-Xuan, Professeur à l’Université d’Evry

11h- 11h15 - Discussion et pause

 

Deuxième partie : Les (faux) tiers dans la passation et l’exécution des contrats administratifs

 

11h15 -

Le rôle des sous-traitants et leur capacité à défendre leurs intérêts
Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

Le rôle et les moyens d’action de l’opposition au sein des assemblées délibérantes
Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

12h15 – 12h30 - Discussion Déjeuner libre

 

Troisième partie : Les tiers et l’exécution des contrats administratifs

14h-

 I - Les tiers et la contestation du contrat

Les concurrents évincés face à l’exécution du contrat
Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Mans

Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique
Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université de Grenoble

Les associations œuvrant pour la défense d’un intérêt collectif
Caroline Lacroix, Maitre de conférences à l’Université d’Evry

 

15h15 – 15h30 - Discussion et pause

 

II - Les tiers impactés par l’exécution du contrat

 

Les organismes de contrôle de gestion face aux exigences de transparence et de démocratie
Franck Waserman, Professeur à l’Université du littoral - Côte d’Opale

Le contribuable face aux redevances et taxes liées à l’exécution du service public
Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Evry

Les tiers face aux conventions d’aménagement d’urbanisme
David Riccardi, Docteur en droit public

16h45 - Discussion

 

17h - Clôture des travaux
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de Sciences Po Strasbourg

 

 

Colloque validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats. Une attestation de présence sera délivrée à ce titre.

Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants, les professionnels sur inscription.

 

Contacts:
Nadine Bonnet - 01 69 47 70 97 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Agnès Nicolle - 01 69 47 70 55 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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23 Boulevard François Mitterrand
91000 Evry

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