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L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif

Colloque

L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif

Théorie et pratique sur des questions d’actualité

Du vendredi 7 septembre 2018 au samedi 8 septembre 2018

Présentation

 

L’objectif du colloque est, dans un cadre franco-allemand, regroupant autant des praticiens que des chercheurs, jeunes et confirmés, de traiter des questions d’actualité sur l’accès au juge national et international en matière de droit administratif. Il s’agit d’étudier comment le droit interne et le droit international s’influencent mutuellement dans ce domaine. Ces influences réciproques contribuent-elles à un rapprochement entre les droits allemand, français, européen et international ? Quelles sont les spécificités persistantes et sont-elles justifiées ?

 

Programme

 

Vendredi 7 septembre 2018

 

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture

 

Présidence : Professeur Carlo Santulli, Université Paris 2, Panthéon-Assas

Rapport introductif
Layla Jaber, Juriste chez Westdeutscher Rundfunk
Stefanie Lüer, Conseillère juridique de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse
Dr. Anne-Marie Thévenot-Werner, Maître de conférences, Université Paris 2, Panthéon-Assas

L’accès au juge en droit administratif selon les juridictions internationales et européennes relatives aux droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour EDH sur les garanties résultant des articles 6 et 13 CEDH à respecter y compris lors de procédures administratives
Professeur Angelika Nussberger, Université de Cologne, Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

Débat

10h30 : Pause-café (salle de lecture de l’IHEI)

 

Dynamiques « descendantes » ? La réception d’obligations internationales et européennes en droit administratif français et allemand

 

L’accès au juge des associations de protection de l’environnement

Présidence : Professeur Karl-Peter Sommermann, Université des sciences administratives de Spire

 

11h00 : Perspective européenne et internationale
Dr. Aurélien Raccah, Maître de conférences, Université catholique de Lille, Avocat

Perspective allemande
Professeur Ute Mager, Université de Heidelberg

Perspective française
Dr. Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences, Université Paris 2, Panthéon-Assas

Débat

 

12h30 : Déjeuner

 

B.- L’accès au juge en matière de droit d’asile

Présidence : Professeur Aurore Gaillet, Université de Toulouse 1, Capitole

 

14h30 : Perspective européenne
Dr. Antonio Caiola, Chef de l’unité justice et libertés civiles au Service juridique du Parlement européen

Perspective française
Professeur Francesco Martucci, Université Paris 2, Panthéon-Assas

Perspective allemande
Adele Goetsch, Assistante de recherche à la Faculté de droit de l’Université Friedrich-Alexander, Erlangen-Nuremberg

Débat

16h00 : Pause-café

 

C.- L’accès au juge en matière de droit des marchés publics

Présidence : Anne Jacquemet-Gauché, Université Clermont Auvergne

 

16h30 : Perspective française
Professeur David Capitant, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Perspective allemande
Dr. Hanna Schröder, Référendaire auprès de l’Avocate générale Prof. Dr. Juliane Kokott à la Cour de justice de l’Union européenne

Débat

20h00 : Dîner

 

Samedi 8 septembre 2018

 

9h45 : Accueil des participants

 

Dynamiques « ascendantes » et horizontales : un droit d’accès au juge en droit des organisations internationales ?

 

A.- L’accès au juge des acteurs participant au fonctionnement d’une organisation internationale

Présidence : Professeur Pierre Bodeau-Livinec, Université Paris 10, Paris-Nanterre

 

10h00 : L’accès au juge en droit de la fonction publique internationale
Chris de Cooker, Président du Tribunal administratif de l’OTAN, Juge au Tribunal administratif de la Banque asiatique de développement et Président de la Commission de recours du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

L’accès au juge en droit des marchés publics internationaux
Dr. Gisela Süß, Directrice du département du droit institutionnel de l’Agence spatiale européenne

Débat

11h00 : Pause-café

 

B.- L’accès au juge des administrés externes à une organisation internationale

Présidence : Professeur Evelyne Lagrange, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

 

11h30 : Loin de l’Union, loin des juges ? – Sur les voies de recours juridictionnelles dans le cadre d’activités de sécurité et de défense extraterritoriales de l’UE
Dr. Carolyn Moser, Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international

La justiciabilité des décisions administratives des organisations internationales à compétence spécialisée
Professeur Emanuel Castellarin, Université de Strasbourg

Débat

12h30 : Conclusion et perspectives
Professeur émérite Pierre Marie Dupuy, Université Paris 2, Panthéon-Assas et arbitre

13h00 : Bretzel-Cocktail (salle de lecture de l’IHEI)

 

 

Inscription obligatoire : https://framaforms.org/anmeldung-zur-deutsch-franzosischen-konferenz-am-7-und-8-september-2018inscription-au-colloque


Salle des conseils, centre Panthéon
12 Place du Panthéon
75005 Paris

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