Présentation

Cette rencontre permettra d'échanger entre universitaires et praticiens des juridictions financières pour croiser les regards. Le but est de mieux comprendre la perception des uns et des autres sur cette question cruciale pour l'avenir des collectivités territoriales et plus largement des finances publiques françaises.

La journée s'adresse aux étudiants de 2nd cycle, aux chercheurs, au personnel et élus des collectivités territoriales ainsi qu'au personnel des juridictions financières et des administrations déconcentrées de l'Etat. Concernant les étudiants, les intervenants seront particulièrement attentifs à être accessibles à un public de master et aux élèves de classe préparatoire aux concours administratifs afin que la journée puisse s'intégrer dans les cursus correspondants.

La journée est construite autour de 3 thèmes clés :

La soutenabilité des finances locales, donc un contexte de tension sur les budgets publics (y compris finances sociales et problématique de l'investissement local)

L'enjeu du contrôle citoyen sur les finances des collectivités locales

La question de l'équité entre collectivités territoriales et donc de la cohésion territoriale à moyen et long terme.

Sur chacun de ces thèmes, interviendront des universitaires ainsi que, en contrepoint, des magistrats financiers. Ces derniers s'exprimeront à partir de leur expérience sur les contrôles qu'ils ont menés ces dernières années sur les collectivités et leurs satellites des Pays de Loire.

La journée sera clôturée par Christian Martin, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Président de la formation inter-juridictions Finances locales, en charge de la rédaction du « Rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales. »

Programme

8h45 : Accueil

9h00 : Ouverture
M. Olivier Laboux, Président de l'Université de Nantes
M. François Monti, Président de la CRC Pays de la Loire
M. Rafael Encinas de Munagorri, Directeur du laboratoire Droit et changement social

Matinée

Des finances locales soutenables ?

Présidence : Etienne Douat, Professeur en Droit public à l'Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP

9h15 : La soutenabilité du système financier local
Matthieu Leprince, Professeur en Sc. Economiques à l'Université de Bretagne Occidentale

9h35 : La programmation des contrôles en CRC
Michel Soissong, Président de section

Questions / échanges avec la salle

10h15 : La soutenabilité de l'aide et de l'action sociales des collectivités locales
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Nantes

10h35 : Les contrôles financiers en lien avec la sphère sociale
Danièle Nicolas-Donz, Première conseillère

Questions / échanges avec la salle

11h15 : Café

11h30 : La soutenabilité en quête d'innovation patrimoniale
Frédéric Alhama, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Nantes

11h50 : La soutenabilité des politiques d'investissement
Bernard Fristch, Professeur en géographie-Aménagement à l'Université de Nantes
Françoise Navarre, Maître de conférences à l'Institut d'Urbanisme de Paris

Questions/échanges avec la salle

12h30 : Déjeuner

Après-midi

Vers des finances locales citoyennes et équitables ?

Présidence : Xavier Cabannes, Professeur en Droit public à l'Université Paris Descartes, Président de la SFFP

14h00 : La CRC, pour la transparence au bénéfice de l'élu et du citoyen
François Monti, Président de la Chambre Pays de la Loire
Jean-Louis Carquillat-Grivaz, Premier conseiller

14h30 : Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ?
Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences HDR en droit public à l'Univ. de Rennes 2, Vice-présidente de la SFFP (pressentie)

Questions / échanges avec la salle

15h30 : Café

15h45 : Le citoyen, un acteur du financement local ?
Antony Taillefait, Professeur en droit public à l'Université d'Angers

16h05 : Les enjeux de la gouvernance financière locale
Antoinette Hastings-Marchadier, Pr en Droit public à l'Université de Nantes

Questions échanges avec la salle

16h45 : Clôture
Christian Martin, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Président de la formation inter-juridictions Finances locales

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