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La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ?

Colloque

La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ?

Du jeudi 15 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Présentation

 

La gestion et l’occupation du foncier font l’objet, en France, de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations suivantes. Au regard d’un droit dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d’une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.

L’objet du colloque est de dresser, sur chacun des thèmes majeurs identifiés, un diagnostic précis de la situation tant factuelle que juridique, afin de formuler des propositions de textes pouvant servir de matrice d’une future loi. Le droit foncier rural sera successivement envisagé dans ses deux dimensions. La première est territoriale : elle vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire harmonieux et durables. La seconde dimension est agricole : elle interroge notre modèle de production et la manière dont l’agriculture peut exploiter la terre, ressource au centre d’intérêts toujours plus nombreux.

 

Programme

 

Jeudi 15 mars 2018

 

14h00 : Accueil des participants

Allocution d’ouverture
Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

Propos introductifs : La terre : un bien hors du commun ?
Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

 

1ère partie : Le foncier rural dans sa dimension territoriale

Sous la présidence de Denis Rochard, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

 

Repenser la gouvernance de l’espace rural
François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers

Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols
Philippe Billet, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement, CNRS – UMR 5600 – EVS/IDE, Labex IMU

La reconquête des espaces ruraux perdus
Stéphanie de Los Angeles, Juriste, SAFER Nouvelle Aquitaine

Régulation du marché foncier rural : reforger de nouveaux outils
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne

Table ronde et débat en présence de :

. Jean-Michel Clément, Député de la 3ème circonscription de la Vienne, membre de la commission des lois
. Sylvia Labèque, Directrice du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise
. Equipe du 114ème Congrès des notaires de France sur « Demain, le territoire »
. Fédération Nationale des SAFER

18h00 : Fin des travaux

 

Vendredi 16 mars 2018

 

09h00 : Accueil des participants – Café

 

2ème partie : Le foncier rural dans sa dimension agricole

Sous la présidence de Bernard Peignot, Avocat aux Conseils honoraire, vice-président de l’AFDR

 

La fin du modèle agricole ?

L’évolution des structures d’exploitations agricoles : de la ferme à la firme
François Purseigle, Professeur des universités en sociologie, Institut National Polytechnique de Toulouse (INP-ENSAT), UMR INP-INRA AGIR

Quelle définition de l’activité agricole pour quel statut de l’agriculteur ?
Jean-Jacques Barbièri, Agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de cassation

 

L’accès au foncier agricole : pour tous ou pour quelques-uns ?

L’avenir du contrôle de la jouissance des terres agricoles
Véronique Bouchard-Barabé, Professeur à l’Université de Rennes

Imaginer les instruments du portage des terres agricoles
Benjamin Travely, notaire à Marcigny

Transmettre le lien au foncier : par quels moyens et à quel prix ?
Didier Krajeski, Professeur à l’Université de Toulouse

 

12h30 : Déjeuner libre

 

14h00 : Reprise de la séance

 

Des modes d’exploitation en mutation

Sous la présidence de François Collart Dutilleul, Professeur émérite à l’Université de Nantes

 

Statut du fermage : la marche vers de nouveaux équilibres
Samuel Crevel, Avocat, Cabinet Racine, Paris

Les outils de mise en valeur collective du foncier agricole
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique
Luc Bodiguel, Chargé de recherche au CNRS, enseignant à l’Université de Nantes

Table ronde et débat en présence de :

. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
. Jean-Louis Chandelier, Directeur du Département de l’Entreprise et des Territoires de la FNSEA
. Romain Quesnel, Responsable juridique des Jeunes Agriculteurs
. Morgan Ody, membre de la Commission nationale foncier de la Confédération Paysanne
. François Beaupère, Président de la Chambre d’agriculture du Maine-et-Loire, représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
. François Lucas, président d’honneur de la Coordination Rurale
. Jacques Mathe, Professeur associé à l’Université, économiste au CERFRANCE

17h30 : Fin des travaux

 

 

Entrée libre et gratuite pour les conférences du jeudi 15 mars après-midi

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires.


Faculté de droit et des sciences sociales
Amphi Carbonnier
15, rue Sainte Opportune
86000 Poitiers

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