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Le constitutionnalisme global

Colloque

Le constitutionnalisme global

Du lundi 29 mai 2017 au mardi 30 mai 2017

Argument

Qu’il y ait une « constitution au-delà de l’État », voilà qui semble défier la compréhension des grandes théories classiques du droit constitutionnel et de l’État. Les discours que l’on regroupe sous le vocable de « constitutionnalisme global », qui cherchent à prendre en compte cette nouvelle réalité, sont nés pour leur part dans le contexte de la construction européenne et ont aujourd’hui gagné une attention considérable. Ce colloque se propose de les examiner sous un regard critique et de contribuer à leur meilleure connaissance.
Les partisans du constitutionnalisme global s’accordent d’abord pour observer divers « processus constitutionnels » à l’oeuvre sur la scène internationale : qu’il s’agisse de relever, au niveau institutionnel, un mouvement de formalisation (Charte des Nations Unies, Convention de Vienne, etc.) ou, au niveau substantiel, l’existence de mécanismes équivalents de garantie des droits. Seraient ainsi dévoilés divers « régimes constitutionnels » tels que l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, l’Organisation internationale du travail etc. Par ailleurs, et plus généralement, les auteurs insistent sur le phénomène de globalisation du droit qui touche des domaines d’action parfois essentiels (sécurité, environnement, économie, etc.) et tend à dessaisir les États de leurs prérogatives. Cette « fragmentation de la gouvernance » laisse place à de nouveaux acteurs qui concurrencent les prétentions des États. Telle serait la cause du déficit démocratique qui affecte les constitutions nationales. En un mot, l’équation entre l’État et la constitution devrait être battue en brèche pour penser au-delà de l’État les vertus du constitutionnalisme.
De bases communes, les discours du constitutionnalisme global n’en sont pas moins très fortement hétérogènes. Plusieurs versions se distinguent. Certaines, de veine sociologique ou « néo-kantienne », sont dites « monistes » : elles insistent ainsi sur l’inhérence du concept de Constitution au Droit, ou encore sur l’unité des valeurs au fondement du droit. À contre-courant, les variantes dites « pluralistes » ou « multi-niveaux » reprochent l’idéalisme de la première et suggèrent un discours « modéré » qui aurait pour mérite de refléter davantage la diversité des rapports existants sur la scène internationale.
Les objections suscitées par le constitutionnalisme global sont à la mesure de son succès. Une des fragilités épistémologiques de ces entreprises tient à la confusion entre les aspects descriptif et normatif de ces discours. Car l’emploi du langage du constitutionnalisme n’est pas dénué de portée normative : il permettrait de renforcer la légitimité de l’ordre international (effet « booster ») et contiendrait un « potentiel de responsabilité » susceptible d’assoir ses fondements politiques. Or, du point de vue de ses réfractaires, cette importation ne fonctionne pas – la constitution est partout et donc nulle part. Cet emprunt, utilisé artificiellement pour ses connotations positives porteuses de légitimité politique, conduirait à dépolitiser le concept de constitution, et donc à le dévitaliser. En outre, pour le courant réaliste du droit international, les relations internationales demeureraient encore largement tributaires des rapports interétatiques. Réminiscence d’un moment historique d’optimisme utopique à l’égard de la construction d’une société mondiale, le constitutionnalisme global serait dénué de portée conceptuelle.
En associant l’histoire des idées, la théorie du droit mais aussi les diverses disciplines juridiques du droit constitutionnel, du droit international et européen, ce colloque a vocation à confronter les grands courants de pensée afin de nourrir la réflexion autour des présupposés et enjeux théoriques de ce « programme académique » qu’est le constitutionnalisme global.

Organisateurs : Manon Altwegg-Boussac (Université du Littoral Côte d’Opale) & Denis Baranger (Université Panthéon-Assas, Paris II)

 

Programme

 

Lundi 29 mai

Matinée, Salle des Conseils (2e étage, aile Soufflot)

10h00 : Présentation du colloque
Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral
Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Allocution d’ouverture
World constitutionalism. Is there a Global Constitution ?
Sabino Cassese, Professeur à l’École normale supérieure de Pise

12h30 : Pause déjeuner

 

Après-midi, Salle des Conseils (2e étage, aile Soufflot)

Histoire et philosophie du constitutionnalisme global

Présidence : Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

14h00 : Le constitutionnalisme mondial à l’époque du tournant sociologique : du mouvement des internationalistes à Georges Scelle
Benoît Frydman, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles

Hans Kelsen et le constitutionnalisme global
Thomas Hochmann, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Unité et légitimité de l’ordre juridique mondial : la constitutionnalité du droit international dans la pensée de Jürgen Habermas et de Hersch Lauterpacht
Pierre Auriel, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Gabriel Bibeau Picard, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17h30 : Fin de la première journée

 

Mardi 30 mai

 

Matinée, Salle des Conseils (2e étage, aile Soufflot) 

Le constitutionnalisme global, un "programme académique ?"

Présidence : Evelyne Lagrange, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le constitutionnalisme global : consolidation ou crise ?
Anne Peters, Professeur à l’Institut Max Planck

Le constitutionnalisme sociétal : neuf variations sur un thème de David Sciulli
Gunther Teubner, Professeur à l’Université de Francfort

Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h30 : Pause déjeuner

 

Après-midi, Salle 4 (1er étage, aile Soufflot)

Approche critique du constitutionnalisme global

Présidence : Anne Peters, Professeur à l’Institut Max Planck

Le constitutionnalisme global, un discours doctrinal homogénéisant. L’apport du comparatisme critique 
Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux

Deep Cracks into the Global Constitution : Brexit, Constituent Power, and European Law
Denis Baranger, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Droit global et raisonnement juridique : l’empire de la proportionnalité ?
Pierre Brunet, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 : Conclusion :
Mikhaïl Xifaras, Professeur à Sciences Po Paris


Université Panthéon-Assas
12 Place du Panthéon
75005 Paris

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