Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Accueil
Doyen de la Faculté de droit de Rouen

9h30 : Rapport introductif
Anne-Thida Norodom et Maryline Grange

1^ère table ronde : Définition(s) de la cyberattaque

Présidence : David Martinon, Ambassadeur pour la cyberdiplomatie et l’économie numérique

9h45 : Regards sur les cyberattaques passées, le point de vue de l’informaticien
Kavé Salamatian, Université de Savoie

9h55 : Est-ce qu’une cyberattaque peut constituer un fait internationalement illicite ?
Karine Bannelier-Christakis, Université de Grenoble

10h05 : Les seuils de gravité d’une cyberattaque
Mathias Forteau, Université Paris Nanterre

10h15 : Discussions

11h00 : Pause

2^ème table ronde : Attribution de la cyberattaque

Présidence : François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères

11h15 : Par quelle autorité ? De l’apport des systèmes d’enquêtes internationales existants
Anne-Thida Norodom, Université de Rouen

11h25 : Faut-il créer une organisation internationale ?
Patrick Jacob, Université Versailles Saint-Quentin

11h35 : Discussions

12h30 : Déjeuner

3^ème table ronde : Réactions à une cyberattaque

Présidence : Alain Pellet, Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Partie 1 : Engagement de la responsabilité des auteurs d’une cyberattaque

14h00 : Responsabilité de l’individu-auteur d’une cyberattaque
Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Université Paris Nanterre

14h10 : Responsabilité de l’entreprise – auteur d’une cyberattaque
Philippe Achilleas, Université De Caen

14h20 : Responsabilité de l’Etat – auteur d’une cyberattaque
Claire Crépet-Daigremont, Université Panthéon-Assas

14h30: Discussions

15h15: Pause

Partie 2 : Actions entreprises par les Etats – victimes de cyberattaques

15h30 : Actions sans recours à la force
Maryline Grange, Université Jean Monnet Saint-Etienne

15h40 : Actions avec recours à la force
Olivier Corten, Université Libre de Bruxelles

15h50 : Discussions

16h30 : Propos conclusifs
Serge Sur, Université Panthéon-Assas

17h00 : Fin du colloque