Programme
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Accueil
Doyen de la Faculté de droit de Rouen
9h30 : Rapport introductif
Anne-Thida Norodom et Maryline Grange
1ère table ronde : Définition(s) de la cyberattaque
Présidence : David Martinon, Ambassadeur pour la cyberdiplomatie et l'économie numérique
9h45 : Regards sur les cyberattaques passées, le point de vue de l'informaticien
Kavé Salamatian, Université de Savoie
9h55 : Est-ce qu'une cyberattaque peut constituer un fait internationalement illicite ?
Karine Bannelier-Christakis, Université de Grenoble
10h05 : Les seuils de gravité d'une cyberattaque
Mathias Forteau, Université Paris Nanterre
10h15 : Discussions
11h00 : Pause
2ème table ronde : Attribution de la cyberattaque
Présidence : François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères
11h15 : Par quelle autorité ? De l'apport des systèmes d'enquêtes internationales existants
Anne-Thida Norodom, Université de Rouen
11h25 : Faut-il créer une organisation internationale ?
Patrick Jacob, Université Versailles Saint-Quentin
11h35 : Discussions
12h30 : Déjeuner
3ème table ronde : Réactions à une cyberattaque
Présidence : Alain Pellet, Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Partie 1 : Engagement de la responsabilité des auteurs d'une cyberattaque
14h00 : Responsabilité de l'individu-auteur d'une cyberattaque
Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Université Paris Nanterre
14h10 : Responsabilité de l'entreprise – auteur d'une cyberattaque
Philippe Achilleas, Université De Caen
14h20 : Responsabilité de l'Etat – auteur d'une cyberattaque
Claire Crépet-Daigremont, Université Panthéon-Assas
14h30: Discussions
15h15: Pause
Partie 2 : Actions entreprises par les Etats – victimes de cyberattaques
15h30 : Actions sans recours à la force
Maryline Grange, Université Jean Monnet Saint-Etienne
15h40 : Actions avec recours à la force
Olivier Corten, Université Libre de Bruxelles
15h50 : Discussions
16h30 : Propos conclusifs
Serge Sur, Université Panthéon-Assas
17h00 : Fin du colloque
Organisé par Anne-Thida Norodom
