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Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?

Colloque

Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?

Du jeudi 13 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017

Colloque organisé sous la direction scientifique de M. le Pr. Patrick Mistretta,
Co-directeur du Centre du droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

 

 

Programme

Jeudi 13 avril 2017

14h30- Accueil des participants

14h45 - Allocution d’ouverture
Franck Marmoz, Doyen de la faculté de droit – Université Lyon 3
Patrick Mistretta, Professeur – Université Lyon 3

15h00 - Propos introductif : Enjeux du colloque
Chloé LIEVAUX, Doctorante en droit pénal – Université Lyon 3
Nicolas COUTURIER, Doctorant en droit comparé – Université Lyon 3

15h20 - France : état des lieux et problématiques du droit pénal médical
Patrick Mistretta, Professeur - Université Lyon 3

 

Thème n°1 : La nécessité du droit pénal médical ?

Présidence : André VARINARD, Professeur émérite - Université Lyon 3

Fondements du droit pénal médical

15h40 - Chine : La pénalisation de l’erreur médicale en Chine
Jiajia YU, Vice-Secrétaire Général de la Commission Bioéthique et Droit de la Société de droit de Shangai

16h00 - Royaume-Uni : Pénaliser le préjudice médical au Royaume-Uni
Oliver QUICK, Maître de conférences - Université de Bristol

16h20 - Pays-Bas : Le rôle du droit pénal dans la régulation de la pratique médicale : l’expérience néerlandaise
J.K.M GEVERS, Professeur Centre académique médical - Université d’Amsterdam

16h40 - Questions et débats
Bruno Py, Professeur - Université de Lorraine.
Valérie Malabat, Professeur - Université de Bordeaux

17h00 – PAUSE

 

Quelle répartition entre les différentes responsabilités en droit médical ?

17h20 - Etats-Unis : La régulation de la médecine aux Etats-Unis : un mixte de droit civil, administratif et pénal
Stephen ZIEGLER, Professeur - Université d’Indiana – Purdue – Fort Wayne

17h40 - Israël : La subsidiarité du droit pénal israélien en matière de contentieux médical.
Natane W. LEVI-FALK, Professeur des universités, chirurgien orthopédique et traumatologique – Israël – USA- France

18h00 - Questions et débats
Jean-Baptiste Perrier, Professeur - Université d’Auvergne
François Vialla, Professeur - Université de Montpellier
Sophie Hocquet-Berg, Professeur – Université de Lorraine

18h30 - Fin de la journée

 

Vendredi 14 avril 2017

Thème n°2 : la répression de la faute médicale

Présidence : M. le Procureur général Jean-Olivier VIOUT

 

Seuil d’intervention et caractérisation de la faute pénale médicale

9h30 - Canada : « Seuils d’intervention, seuils de répression : le droit pénal médical canadien et son particularisme inachevé. »
Pierre RAINVILLE, Professeur - Université de Laval

9h50 - Italie : La responsabilité pénale dans un contexte médical : l’approche de loi italienne
Stefano CANESTRARI, Professeur - Université de Bologne

10h10 - Japon : L’accident médical et la responsabilité pénale au Japon
Katsunori KAI, Professeur - Doyen de la faculté de Droit - Université de Waseda

10h30 - Questions et débats
Olivier Décima, Professeur - Université de Bordeaux
Morgane Daury-FAUVEAU, Professeur - Université de Picardie

10h50 - Pause

 

L’omission, donnée centrale de la faute pénale médicale

11h10 - Espagne : La responsabilité médicale et les crimes d’omission selon le droit et la jurisprudence espagnole.
Joaquin CAYON DE LAS CUEVAS, Professeur – Université de Cantabria

11h30 - Russie : La teneur de la faute d’omission en droit pénal médical russe
Igor MAKSIMOV LEONIDOVICH, Professeur associé - Université de Kazan

11h50 - Questions et débats
Xavier Pin, Professeur - Université Lyon 3
Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon I - Expert près la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel Administrative de Lyon

12h15 - Pause déjeuner

 

Thème n°3 : l’éthique médicale et le droit pénal

Présidence : Jean PRADEL, Professeur émérite – Université de Poitiers

 

La place de la volonté du patient en droit pénal médical

14h00 - Brésil : Sauver une vie n’est pas un crime
Janaina PASCHOAL, Professeur - Université de São Paulo

14h20 - Allemagne : L’autonomie et l’éthique comme principaux facteurs du droit pénal médical en Allemagne
Christian JAGER, Professeur – Université Erlangen-Nuremberg

14h40 - Questions et débats
Xavier Pin, Professeur - Université Lyon 3
Julien Walther, Maître de conférences- Université de Lorraine

 

L’opportunité d’un droit pénal de la bioéthique ?

15h00 - Australie : L’Australie, exemple d’un droit pénal médical centré sur la bioéthique
Meredith BLAKE, Maître de conférences et Vice-Doyen de la faculté de droit - Université Western Australia

15h20 - Belgique : L’euthanasie et la fin de vie
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Chercheur au CRIDS - Université de Namur

15h40 - Questions et débats
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences – Université de Lorraine
Géraldine MAUJEAN, Doctorante en éthique médicale, Praticien Hospitalier Universitaire - Institut de Médecine Légale de Lyon

16h00 - Pause

16h15 - Rapport de synthèse du colloque
Jean PRADEL, Professeur émérite - Université de Poitiers

17h00 – Fin du colloque

 

Informations pratiques

Droits d’inscription

- Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants

- Pour les professionnels :

150 euros TTC pour la demi-journée du jeudi 13 avril
250 euros TTC pour la journée du vendredi 14 avril
300 euros TTC pour les 2 jours
30 euros TTC pour le déjeuner du vendredi 14 avril (dans la limite des places disponibles)

Bulletin à retourner avant le 7 avril 2017
Validation au titre de la formation continue pour les avocats

Inscription gratuite pour les enseignants-chercheurs et étudiants

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Manufacture des Tabacs - Auditorium Malraux
16 rue Rollet
69008 Lyon

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