Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
avec le soutien de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Présentation

La petite entreprise constitue une réalité économique indéniable. Pourtant, elle ne bénéfice, à ce jour, d'aucune reconnaissance légale autonome. Ceci semble s'expliquer par deux raisons principales. La première tient à l'origine de la notion. L'entreprise est un concept économique. Dès lors, l'entreprise semblerait être un objet d'étude qui ne se situerait pas dans le champ du droit. La seconde raison tient au fait que notre droit appréhende de nombreuses entreprises, au sens économique, par le prisme de la personne morale. L'appréhension de cet acteur économique par la notion juridique de « personne morale » apparaissait suffisante.
Pour autant que la réticence du droit français à reconnaitre la notion d'entreprise puisse se justifier, il semble néanmoins qu'il soit inévitablement confronté à celle-ci.
Du fait de l'influence du droit communautaire de la concurrence, lequel adopte une approche plus pragmatique et plus économique de la vie des affaires, le droit français a dû se familiariser avec la notion d'entreprise, et plus particulièrement celle de « petite et moyenne entreprise » ou encore de « très petite entreprise ». En outre, la personne morale ne se confond pas avec l'entreprise. Différentes formes d'entreprenariat ont d'ailleurs fait leur apparition ces dernières année. Il en va ainsi de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Le recours à la constitution d'une personne morale n'est donc plus aussi évident et satisfaisant.
En dépit de la réception intervenue de la notion d'entreprise, celle-ci ne fait pas l'objet d'une définition précise et transversale. De plus, certaines entreprises sont spontanément rattachées à d'autres, tel est le cas de la petite entreprise.
Pourtant, les spécificités de la petite entreprise ne mériteraient-elles pas que celle-ci constitue une catégorie juridique propre ? Si tel est le cas, convient-il de se fonder, pour la qualifier, sur un critère économique tel le chiffre d'affaires ? Faudrait-il préférer un critère humain, comme le nombre de salariés ? Si cette catégorisation autonome était permise, pourrait-elle, le cas échant, faire l'objet d'un consensus entre les différentes branches du droit ?

Cette journée de colloque propose une réflexion sur le thème de la petite entreprise, son opportunité de la reconnaître en tant que catégorie juridique, et de lui adosser un régime qui faciliterait son organisation, sa transmission, et conduirait à une optimisation de celle-ci.
Les contributions porteront à la fois sur le droit positif, la théorie du droit, mais aussi le droit prospectif. De nombreux champs du droit seront étudiés afin de mieux percevoir l'utilité, les difficultés et la possibilité de reconnaître la notion de petite entreprise et de lui octroyer un régime autonome et transversal.
Le colloque « petite entreprise » bénéficie d'un accord de publication, sous forme d'ouvrage collectif, auprès de l'éditeur national LGDJ, dans la collection « droit et économie ». Cette publication s'effectuera à compte d'éditeur.

Programme

La notion de petite entreprise

Sous la présidence de Madame le Vice-Doyen Monique Luby-Gaucher, Professeur à l'Université de Pau

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Mot d'accueil
Monique Luby-Gaucher, Vice-Doyen de l'UFR Droit Economie Gestion

Réflexions théoriques

9h00 : La petite entreprise, une notion issue du droit communautaire
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation

9h20 : La petite entreprise, une notion appréhendée par les gestionnaires
Jacques Jaussaud, Professeur à l'Université de Pau

9h40 : Réflexions autour du concept de petite entreprise individuelle
Arnaud Lecourt, Maître de conférences à l'Université de Pau

10h00 : Débats - Pause Café

Manifestations Pratiques

10h40 : La petite entreprise en droit des sociétés
Karine Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Pau

11h00 : La petite entreprise et l'accès à la négociation collective
Gwennhaël François, Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

11h20 : La petite entreprise en droit de la consommation
Sandrine Tisseyre, Professeur à l'Université de Pau

11h40 : Débats

La reconnaissance de la réalité de la petite entreprise

Sous la présidence de Mme Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

La protection de la petite entreprise

14h00 : Le dirigeant social en faillite
Christian Aubart, Vice-Président du pôle entreprenariat et croissance -TPE-PME, MEDEF

14h20 : La protection de la petite entreprise au regard des opérations transfrontières, approche prospective
Laurent Abadie, Maître de conférences à l'Université de Pau

14h40 : Débats

L'optimisation de la petite entreprise

15h00 : La fiscalité de la petite entreprise
Ariane Périn-Dureau, Maître de conférences à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

15h20 : Les obligations comptables simplifiées et aspects de droit des sociétés
Edmond Schlumberger, Professeur à l'Université Paris VIII

15h40 : La petite entreprise et la propriété intellectuelle
Pierre-Yves Ardoy, Maître de conférences à l'Université de Pau

16h00 : L'entreprise individuelle à responsabilité limitée, aspects de droit patrimonial de la famille
Daniel Vigneau, Professeur à l'Université de Pau

16h20 : Débats

17h00 : Fin du colloque

Colloque validé pour la formation continue des avocats