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Gwennhaël François, « La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord », Droit Social, 2024, n°11, pp. 888-893
Gwennhaël François, Christophe Mariano, « La disparition de l'accord collectif », Droit Social, 2024, n°11, p. 844
Gwennhaël François, Christophe Mariano, « La disparition de l'accord collectif - Introduction », Droit Social, 2024, n°11, p. 844
Gwennhaël François, « L'expert habilité désigné par le comité social et économique peut auditionner les salariés, note sur Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 22-21.082 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp. 20-232035
Gwennhaël François, « Pas de condition d'ancienneté pour l'ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique, Note sur Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-16.812 », Droit Social, 2024, n°7, pp. 663-664
Gwennhaël François, « De la loyauté du cadre représentant l'employeur devant les représentants du personnel, Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°78, pp. 18-192030
Gwennhaël François, Arnaud Lucchini, « Fin de détachement d'un fonctionnaire et statut protecteur, Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°78, pp. 20-212031
Gwennhaël François, « La négociation obligatoire conduite dans un cadre infra entreprise, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-15.784 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°201162, p. 4
Gwennhaël François, « De l'engagement unilatéral de l'employeur à durée déterminée, Note sur Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-16.937 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°52031, pp. 27-30
Gwennhaël François, « Nouvelles précisions sur l'impossibilité de désigner un représentant syndical au sein du “petit” comité social et économique, Note sous Cass. soc., 20 mars 2024, n° 23-18.331 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°15161129
Gwennhaël François, « Quelle qualification pour l'accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l'unité économique et sociale ? », Droit Social, 2024, n°4, pp. 372-375
Gwennhaël François, « Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°3, pp. 18-25
Gwennhaël François, « Contestation du coût final de l'expertise votée par le comité social et économique : compétence du tribunal judiciaire statuant au fond, Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-20.454 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, pp. 18-19
Gwennhaël François, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception : précisions inédites sur la nature des moyens de légalité pouvant être accueillis, Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, pp. 20-22
Gwennhaël François, « La notion d'entreprise dominante au sens du comité de groupe étendue sous certaines conditions aux personnes physiques, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Droit Social, 2024, n°1, pp. 100-102
Gwennhaël François, « Saisine de l'autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !, note sous Cass. soc., 8 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12036, pp. 31-33
Gwennhaël François, « La délibération du comité social et économique conférant mandat pour agir en justice », Bulletin Joly Travail, 2023, n°122029, p. 57
Gwennhaël François, « Droit pour l'employeur de refuser l'audition des salariés par l'expert : quelle conséquence sur la durée de l'expertise ?, note sous TJ Nanterre, 27 oct. 2023, n° 23/01766 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°122026, pp. 23-26
Gwennhaël François, « Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes, note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305 », La Semaine juridique. Social, 2023, n°461305
Gwennhaël François, « Base de données économiques, sociales et environnementales : pas de préalable de négociation obligatoire !, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.748 », Droit Social, 2023, n°11, pp. 927-929
Gwennhaël François, « Vote électronique et communication irrégulière de la liste d'émargement par l'employeur : l'annulation des élections n'est pas automatique !, Note sous Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-21.249 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°11, pp. 21-23
Gwennhaël François, « Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?, Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°11, pp. 26-28
Gwennhaël François, Maxime Bailly, Laurent Milet, « Faut-il permettre à l'employeur d'empêcher l'expert désigné au CSE d'auditionner les salariés ? », Revue de droit du travail, 2023, n°10, pp. 597-600
Gwennhaël François, « Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité ? », Droit Social, 2023, n°9, pp. 697-700
Gwennhaël François, « Pas de droit d'auditionner les salariés pour l'expert-comptable désigné par le comité social et économique, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.293 », Droit Social, 2023, n°9, pp. 733-735
Gwennhaël François, « Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles, Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°92021, pp. 14-16
Gwennhaël François, « Le délai de communication de l'ordre du jour aux membres du comité social et économique : un délai édicté dans l'intérêt des seuls élus, Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.586 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°92022, pp. 17-19
Gwennhaël François, « Les accords relatifs à la préparation des élections professionnelles », Le Droit ouvrier, 2023, n°900, pp. 425-434
Gwennhaël François, « L'action de l'employeur relative à l'usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?, note sous Cass. soc., 5 avr. 2023 », La Semaine juridique. Social, 2023, n°221152
Gwennhaël François, « Nouveau revirement de jurisprudence à propos du salarié pouvant être désigné délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-17.916 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°62029, pp. 23-25
Gwennhaël François, « La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles, note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°62021, pp. 27-28
Gwennhaël François, « Des conséquences de la règle de l'unicité syndicale sur l'action en nullité du protocole d'accord préélectoral, note sous Cass. soc, 22 mars 2023, n° 22-13.535 », La Semaine juridique. Social, 2023, n°141099
Gwennhaël François, « Le temps de déplacement professionnel des salariés sans lieu de travail fixe », Droit Social, 2023, n°4, pp. 348-351
Gwennhaël François, « L'action syndicale demeure recevable nonobstant le nombre réduit de salariés concernés par l'inexécution de l'accord collectif, note sur Cass. soc., 15 févr. 2023, n° 21-22.030 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°4, pp. 18-19
Gwennhaël François, « Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ?, Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, 2023, n°3, pp. 196-202
Gwennhaël François, « L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur, Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022 », Droit Social, 2023, n°2, p. 166
Gwennhaël François, « De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges, Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°2, pp. 17-19
Gwennhaël François, « Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale, Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°2, pp. 19-21
Gwennhaël François, « Nature et point de départ du délai relatif à l'action en nullité d'un accord de branche, Soc., 21 sept. 2022, no 20-23.500, publié au Bulletin », Droit Social, 2023, n°1, p. 60
Gwennhaël François, « Nature et point de départ du délai relatif à l'action en nullité d'un accord de branche », Droit Social, 2023, n°1, pp. 60-63
Gwennhaël François, « Avenant complément d'heures : quelle limite à l'augmentation temporaire du temps de travail ? », Bulletin Joly Travail, 2023, n°1, pp. 32-34
Gwennhaël François, « Pas de vote du président au comité social et économique pour le mandatement d'un élu en vue d'agir en justice, Note sur Cass. soc., 19 oct. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°12, pp. 15-17
Gwennhaël François, « Le comité social et économique ne peut se prévaloir par voie d'exception de l'illégalité d'une clause d'un accord de participation dont il est signataire, Note sur Cass. soc., 19 octobre 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°12, pp. 19-21
Gwennhaël François, « Permanence constituant du temps de travail effectif et astreinte : quel critère de distinction ?, note sous Cass. soc., 26 oct. 2022 », La Semaine juridique. Social, 2022, n°451284
Gwennhaël François, « Délibération du CSE pour engager une action en justice non inscrite à l’ordre du jour, note sous Cass. crim., 13 septembre 2022 », La Semaine juridique. Social, 2022, n°411265
Gwennhaël François, « Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : quel niveau de consultation ?, note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°102010, pp. 23-24
Gwennhaël François, « Délais de consultation du comité social et économique : des conséquences de la primauté du délai prévu par accord sur le délai réglementaire, note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°102011, pp. 25-26
Gwennhaël François, « Manquement à l'obligation de négociation loyale du protocole préélectoral - Retour à la case négociation !, note sur Cass. soc., 12 juillet 2022, n° 21-11.420 », Droit Social, 2022, n°10, pp. 849-851
Gwennhaël François, « Dossier : L’échec des négociations, G. François (coord.) », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, p. 36
Gwennhaël François, « Échec des négociations et décision unilatérale, Dossier : L’échec des négociations, G. François (coord.) », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, pp. 48-54
Gwennhaël François, « Élections professionnelles et neutralité de l’employeur : il appartient au syndicat d’établir le défaut de neutralité, note sur Cass. soc., 18 mai 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, pp. 18-19
Gwennhaël François, « Le contrôle administratif de validation de l’accord portant plan de sauvegarde de l’emploi : quid de la vérification de la représentativité des organisations syndicales signataires, note sur CE 6 avr. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, pp. 22-24
Gwennhaël François, « L'unité de décompte du temps de travail : l'heure ou le jour », Droit Social, 2022, n°01, p. 11
Gwennhaël François, « La protection du conseiller du salarié à l'arrivée du terme du contrat à durée déterminée, Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, n°9, pp. 33-34
Gwennhaël François, « Exigence de transparence financière - Quelle présentation des comptes pour les syndicats ?, Note sous Cass. soc., 23 juin 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, n°9, pp. 35-36
Gwennhaël François, Morane Keim-Bagot, « Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, n°6, pp. 58-88
Gwennhaël François, « Personnel des organismes de sécurité sociale et cumul d'activités - Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, n°6, pp. 65-69
Gwennhaël François, « Premières précisions jurisprudentielles relatives à l'expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle, note sous Cass. soc., 14 avr. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, n°6, pp. 38-40
Gwennhaël François, « Représenter l'employeur devant les représentants de proximité empêche le salarié d'être électeur et éligible, note sous Cass. soc., 31 mars 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 40-42
Gwennhaël François, Gilles Auzero, « Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au petit comité social et économique ? », Revue de droit du travail, 2021, n°5, p. 289
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Gwennhaël François, « La condamnation in solidum de l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, Note sous Cass. soc., 12 novembre 2020 », La Semaine juridique. Social, 2020, n°51523116
Gwennhaël François, « Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?, Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°12, pp. 36-38
Gwennhaël François, « La nature des atteintes aux droits des personnes permettant le recours au droit d'alerte, Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°12, pp. 40-41
Gwennhaël François, « L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?, Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°12, pp. 42-43
Gwennhaël François, « La mort de l'employeur », Droit Social, 2020, n°11, pp. 924-928
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Gwennhaël François, « Annulation définitive de l'autorisation de licencier suivie d'une nouvelle autorisation sur les mêmes faits : quid de l'indemnisation du salarié ?, Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 27-28
Gwennhaël François, « L'agrément des normes à caractère collectif dans le secteur social et médico-social, Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 43-51 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 43-51
Gwennhaël François, « Les spécificités du droit disciplinaire dans le secteur social et médico-social, Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 66-69 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 66-69
Gwennhaël François, « Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 35-72 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 35-72
Gwennhaël François, « Principe de subsidiarité et possibilité de désigner comme délégué syndical un simple adhérent si la désignation d'un candidat n'est pas possible, Note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 37, 3012 », La Semaine juridique. Social, 2020, n°37
Gwennhaël François, « Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles, Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086 », La Semaine juridique. Social, 2020, n°29
Gwennhaël François, « L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles, Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°7, pp. 15-17
Gwennhaël François, « Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?, Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°7, pp. 19-21
Gwennhaël François, « Le dialogue social d'entreprise en période de crise sanitaire, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, pp. 73-82 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°5, pp. 73-82
Gwennhaël François, « Contestations portant sur la régularité des opérations électorales et compétence territoriale du tribunal judiciaire, Note sous Cass. soc., 11 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 36 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, n°5, p. 36
Gwennhaël François, « Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle, Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, n°5, p. 38
Gwennhaël François, « Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?, Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, n°5, p. 41
Gwennhaël François, « Intensité de l'exigence de loyauté et négociation d'entreprise avec les délégués syndicaux, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 39-43 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°4, pp. 39-43
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Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle, Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°3, pp. 21-22
Gwennhaël François, « QPC relative à l'exigence jurisprudentielle de respect du critère de transparence financière pour les syndicats non-représentatifs, Note sous Cass. soc. QPC, 29 janv. 2020, n° 19-40.034, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°3, pp. 23-25
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Gwennhaël François, « Vérification de la représentativité des organisations patronales signataires d’un accord de branche étendu, incompétence du juge judiciaire, note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 23-24 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°1, pp. 23-24
Gwennhaël François, « Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°1, pp. 19-20
Gwennhaël François, « Notion d’entreprise dominante et comité de groupe, note sur Cass. soc., 14 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 17-18 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°1, pp. 17-18
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Gwennhaël François, « Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019, n° 12, p. 38 sq », Bulletin Joly Travail, 2019, n°12, p. 38
Gwennhaël François, « Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Deuxième partie), Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, pp. 1066-1074 », Droit Social, 2019, n°12, pp. 1066-1074
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Gwennhaël François, « Première élection au comité social et économique et mise à disposition, Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°11
Gwennhaël François, « Mise en disponibilité volontaire et indemnisation du chômage, Note sous Cass. soc., 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, 1124 », La Semaine juridique. Social, 2019
Gwennhaël François, « Retour à la théorie du préjudice nécessaire ?, Note sous Cass. soc., 17 octobre 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 48, 1394 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°48
Gwennhaël François, « Transparence financière et obligations comptables des syndicats, Droit social, Dalloz, 2018, n° 12, p. 1063 sq », Droit Social, 2018, n°12, p. 1063
Gwennhaël François, « Nullité de l'accord sur la mise en place des instances représentatives du personnel : absence de rétroactivité, Note sous cass. soc., 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 35, 1277, 4 septembre 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°35
Gwennhaël François, « La date d'embauche comme justification de la différence de traitement, Note sous Cass. soc., 3 mai 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 30-34, 1265, 31 juillet 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°3034
Gwennhaël François, « Le pouvoir de licencier dans les groupes de sociétés, Note sous Cass. soc. 13 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 27, 10 juillet, 1237 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°27
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Gwennhaël François, « Cessation anticipée d'activité, préretraite, retraite, note sous Cass. soc., 1er juin 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1252 », La Semaine juridique. Social, 2017
Gwennhaël François, « Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs, Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Gwennhaël François, « Temps partiel : conditions de modification des horaires, note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003 », La Semaine juridique. Social, 2017
Gwennhaël François, « La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles », Recueil Dalloz, 2014, n°28, p. 1598
