Gwennhaël François

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel, soutenue en 2006 à ClermontFerrand 1 

  • Gwennhaël François, Florence Bergeron-Canut, Damien Chenu, Sandrine Jean, Florence Vasseur, Les clés pour négocier un accord d'entreprise , 2020, 320 p.   

    Gwennhaël François, Michel Morand, La modification du contrat de travail: procédure, conséquences du refus du salarié, Wolters Kluwer France, 2018, 114 p. 

    Gwennhaël François, Michel Morand, La durée du travail, Wolters Kluwer France, 2017, 90 p. 

    Gwennhaël François, Damien Chenu (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel Morand: études de droit social, Wolters Kluwer, 2016, Lamy Axe droit, 216 p.   

    Gwennhaël François, Michel Morand, Jean-Julien Jarry, Les experts du comité d'entreprise, Wolters Kluwer France, 2015, 90 p. 

    Gwennhaël François, Paul-Henri Antonmattei, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel, L'information et la consultation du comité d'entreprise: après la loi de sécurisation de l'emploi, Wolters Kluwer et Lamy, 2014, Lamy Axe Droit, 206 p.  

    La 4e de couverture indique : "La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation du comité d'entreprise. Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales. Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers. S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel."

    Gwennhaël François, Emmanuel Andréo, Hugues Lapalus, Le syndicat dans l'entreprise, Wolters Kluwer France, 2013, 106 p. 

    Gwennhaël François, Michel Morand, Dominique Jourdan, La discrimination: l'égalité professionnelle, Groupe liaisons, 2011, 74 p. 

    Gwennhaël François, Consentement et objectivation: l'apport des principes du droit européen de contrat à l'étude du consentement contractuel, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

    Gwennhaël François, Consentement et objectivation: l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection de l'Institut de droit des affaires, 510 p. 

  • Gwennhaël François, Michel Morand, « "Congés payés – Indemnisation", in: JurisClasseur Travail, LexisNexis, fasc. 23-20, 28 juin 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Travail, LexisNexis, 2019 

    Gwennhaël François, « "Négocier le recours aux forfaits annuels", étude 27, in: Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2018 », in Lamy (dir.), Le Lamy Négociation Collective, 2018, 2018 

    Gwennhaël François, « "Négocier un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences", étude 31, in: Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2018 », in Lamy (dir.), Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2018, 2018 

    Gwennhaël François, « "La petite entreprise et l’accès à la négociation collective", in: La petite entreprise, S. Tisseyre (dir.), LGDJ-Lextenso, coll. Droit & Economie, 2017, pp. 89-103 », in LGDJ (dir.), La petite entreprise, S. Tisseyre (dir.), LGDJ-Lextenso, coll. Droit & Economie, 2017, 215 p., 2017, pp. 89-103 

    Gwennhaël François, « "Négocier le recours aux forfaits annuels", étude 27, in Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2017 », in Lamy (dir.), Le Lamy Négociation Collective, Lamy, 2017, 2017 

  • Gwennhaël François, « Préalable de négociation obligatoire et temps de travail », La Semaine juridique. Social, 2024, n°451338, p. 10   

    Gwennhaël François, « La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord », Droit Social, 2024, n°11, pp. 888-893     

    Gwennhaël François, Christophe Mariano, « La disparition de l'accord collectif », Droit Social, 2024, n°11, p. 844   

    Gwennhaël François, Christophe Mariano, « La disparition de l'accord collectif - Introduction », Droit Social, 2024, n°11, p. 844   

    Gwennhaël François, « L'expert habilité désigné par le comité social et économique peut auditionner les salariés, note sur Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 22-21.082 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp. 20-232035   

    Gwennhaël François, « Pas de condition d'ancienneté pour l'ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique, Note sur Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-16.812 », Droit Social, 2024, n°7, pp. 663-664   

    Gwennhaël François, « De la loyauté du cadre représentant l'employeur devant les représentants du personnel, Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°78, pp. 18-192030   

    Gwennhaël François, Arnaud Lucchini, « Fin de détachement d'un fonctionnaire et statut protecteur, Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°78, pp. 20-212031   

    Gwennhaël François, « La négociation obligatoire conduite dans un cadre infra entreprise, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-15.784 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°201162, p. 4   

    Gwennhaël François, « De l'engagement unilatéral de l'employeur à durée déterminée, Note sur Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-16.937 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°52031, pp. 27-30   

    Gwennhaël François, « Nouvelles précisions sur l'impossibilité de désigner un représentant syndical au sein du “petit” comité social et économique, Note sous Cass. soc., 20 mars 2024, n° 23-18.331 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°15161129   

    Gwennhaël François, « Quelle qualification pour l'accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l'unité économique et sociale ? », Droit Social, 2024, n°4, pp. 372-375   

    Gwennhaël François, « Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°3, pp. 18-25   

    Gwennhaël François, « Contestation du coût final de l'expertise votée par le comité social et économique : compétence du tribunal judiciaire statuant au fond, Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-20.454 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, pp. 18-19   

    Gwennhaël François, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception : précisions inédites sur la nature des moyens de légalité pouvant être accueillis, Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, pp. 20-22   

    Gwennhaël François, « La notion d'entreprise dominante au sens du comité de groupe étendue sous certaines conditions aux personnes physiques, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Droit Social, 2024, n°1, pp. 100-102   

    Gwennhaël François, « Saisine de l'autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !, note sous Cass. soc., 8 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12036, pp. 31-33   

    Gwennhaël François, « La délibération du comité social et économique conférant mandat pour agir en justice », Bulletin Joly Travail, 2023, n°122029, p. 57   

    Gwennhaël François, « Droit pour l'employeur de refuser l'audition des salariés par l'expert : quelle conséquence sur la durée de l'expertise ?, note sous TJ Nanterre, 27 oct. 2023, n° 23/01766 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°122026, pp. 23-26   

    Gwennhaël François, « Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes, note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305 », La Semaine juridique. Social, 2023, n°461305   

    Gwennhaël François, « Base de données économiques, sociales et environnementales : pas de préalable de négociation obligatoire !, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.748 », Droit Social, 2023, n°11, pp. 927-929   

    Gwennhaël François, « Vote électronique et communication irrégulière de la liste d'émargement par l'employeur : l'annulation des élections n'est pas automatique !, Note sous Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-21.249 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°11, pp. 21-23   

    Gwennhaël François, « Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?, Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°11, pp. 26-28   

    Gwennhaël François, Maxime Bailly, Laurent Milet, « Faut-il permettre à l'employeur d'empêcher l'expert désigné au CSE d'auditionner les salariés ? », Revue de droit du travail, 2023, n°10, pp. 597-600   

    Gwennhaël François, « Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité ? », Droit Social, 2023, n°9, pp. 697-700   

    Gwennhaël François, « Pas de droit d'auditionner les salariés pour l'expert-comptable désigné par le comité social et économique, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.293 », Droit Social, 2023, n°9, pp. 733-735   

    Gwennhaël François, « Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles, Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°92021, pp. 14-16   

    Gwennhaël François, « Le délai de communication de l'ordre du jour aux membres du comité social et économique : un délai édicté dans l'intérêt des seuls élus, Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.586 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°92022, pp. 17-19   

    Gwennhaël François, « Les accords relatifs à la préparation des élections professionnelles », Le Droit ouvrier, 2023, n°900, pp. 425-434 

    Gwennhaël François, « L'action de l'employeur relative à l'usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?, note sous Cass. soc., 5 avr. 2023 », La Semaine juridique. Social, 2023, n°221152   

    Gwennhaël François, « Nouveau revirement de jurisprudence à propos du salarié pouvant être désigné délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-17.916 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°62029, pp. 23-25   

    Gwennhaël François, « La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles, note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°62021, pp. 27-28   

    Gwennhaël François, « Des conséquences de la règle de l'unicité syndicale sur l'action en nullité du protocole d'accord préélectoral, note sous Cass. soc, 22 mars 2023, n° 22-13.535 », La Semaine juridique. Social, 2023, n°141099   

    Gwennhaël François, « Le temps de déplacement professionnel des salariés sans lieu de travail fixe », Droit Social, 2023, n°4, pp. 348-351   

    Gwennhaël François, « L'action syndicale demeure recevable nonobstant le nombre réduit de salariés concernés par l'inexécution de l'accord collectif, note sur Cass. soc., 15 févr. 2023, n° 21-22.030 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°4, pp. 18-19   

    Gwennhaël François, « Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ?, Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, 2023, n°3, pp. 196-202   

    Gwennhaël François, « L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur, Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022 », Droit Social, 2023, n°2, p. 166   

    Gwennhaël François, « De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges, Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°2, pp. 17-19   

    Gwennhaël François, « Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale, Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°2, pp. 19-21   

    Gwennhaël François, « Nature et point de départ du délai relatif à l'action en nullité d'un accord de branche, Soc., 21 sept. 2022, no 20-23.500, publié au Bulletin », Droit Social, 2023, n°1, p. 60   

    Gwennhaël François, « Nature et point de départ du délai relatif à l'action en nullité d'un accord de branche », Droit Social, 2023, n°1, pp. 60-63   

    Gwennhaël François, « Avenant complément d'heures : quelle limite à l'augmentation temporaire du temps de travail ? », Bulletin Joly Travail, 2023, n°1, pp. 32-34   

    Gwennhaël François, « Pas de vote du président au comité social et économique pour le mandatement d'un élu en vue d'agir en justice, Note sur Cass. soc., 19 oct. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°12, pp. 15-17   

    Gwennhaël François, « Le comité social et économique ne peut se prévaloir par voie d'exception de l'illégalité d'une clause d'un accord de participation dont il est signataire, Note sur Cass. soc., 19 octobre 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°12, pp. 19-21   

    Gwennhaël François, « Permanence constituant du temps de travail effectif et astreinte : quel critère de distinction ?, note sous Cass. soc., 26 oct. 2022 », La Semaine juridique. Social, 2022, n°451284   

    Gwennhaël François, « Délibération du CSE pour engager une action en justice non inscrite à l’ordre du jour, note sous Cass. crim., 13 septembre 2022 », La Semaine juridique. Social, 2022, n°411265   

    Gwennhaël François, « Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : quel niveau de consultation ?, note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°102010, pp. 23-24   

    Gwennhaël François, « Délais de consultation du comité social et économique : des conséquences de la primauté du délai prévu par accord sur le délai réglementaire, note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°102011, pp. 25-26   

    Gwennhaël François, « Manquement à l'obligation de négociation loyale du protocole préélectoral - Retour à la case négociation !, note sur Cass. soc., 12 juillet 2022, n° 21-11.420 », Droit Social, 2022, n°10, pp. 849-851   

    Gwennhaël François, « Dossier : L’échec des négociations, G. François (coord.) », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, p. 36   

    Gwennhaël François, « Échec des négociations et décision unilatérale, Dossier : L’échec des négociations, G. François (coord.) », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, pp. 48-54   

    Gwennhaël François, « Élections professionnelles et neutralité de l’employeur : il appartient au syndicat d’établir le défaut de neutralité, note sur Cass. soc., 18 mai 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, pp. 18-19   

    Gwennhaël François, « Le contrôle administratif de validation de l’accord portant plan de sauvegarde de l’emploi : quid de la vérification de la représentativité des organisations syndicales signataires, note sur CE 6 avr. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, pp. 22-24   

    Gwennhaël François, « L'unité de décompte du temps de travail : l'heure ou le jour », Droit Social, 2022, n°01, p. 11   

    Gwennhaël François, « La protection du conseiller du salarié à l'arrivée du terme du contrat à durée déterminée, Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, n°9, pp. 33-34   

    Gwennhaël François, « Exigence de transparence financière - Quelle présentation des comptes pour les syndicats ?, Note sous Cass. soc., 23 juin 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, n°9, pp. 35-36   

    Gwennhaël François, Morane Keim-Bagot, « Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, n°6, pp. 58-88   

    Gwennhaël François, « Personnel des organismes de sécurité sociale et cumul d'activités - Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, n°6, pp. 65-69   

    Gwennhaël François, « Premières précisions jurisprudentielles relatives à l'expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle, note sous Cass. soc., 14 avr. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, n°6, pp. 38-40   

    Gwennhaël François, « Représenter l'employeur devant les représentants de proximité empêche le salarié d'être électeur et éligible, note sous Cass. soc., 31 mars 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 40-42   

    Gwennhaël François, Gilles Auzero, « Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au petit comité social et économique ? », Revue de droit du travail, 2021, n°5, p. 289   

    Gwennhaël François, Christophe Mariano, « Dossier : L'accord de performance collective, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 février 2021, G. François et C. Mariano (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, n°5, p. 41   

    Gwennhaël François, « La condamnation in solidum de l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, Note sous Cass. soc., 12 novembre 2020 », La Semaine juridique. Social, 2020, n°51523116   

    Gwennhaël François, « Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?, Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°12, pp. 36-38   

    Gwennhaël François, « La nature des atteintes aux droits des personnes permettant le recours au droit d'alerte, Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°12, pp. 40-41   

    Gwennhaël François, « L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?, Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°12, pp. 42-43   

    Gwennhaël François, « La mort de l'employeur », Droit Social, 2020, n°11, pp. 924-928   

    Gwennhaël François, « Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?, Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 25-27 

    Gwennhaël François, « Annulation définitive de l'autorisation de licencier suivie d'une nouvelle autorisation sur les mêmes faits : quid de l'indemnisation du salarié ?, Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 27-28 

    Gwennhaël François, « L'agrément des normes à caractère collectif dans le secteur social et médico-social, Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 43-51 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 43-51 

    Gwennhaël François, « Les spécificités du droit disciplinaire dans le secteur social et médico-social, Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 66-69 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 66-69 

    Gwennhaël François, « Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 35-72 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°10, pp. 35-72 

    Gwennhaël François, « Principe de subsidiarité et possibilité de désigner comme délégué syndical un simple adhérent si la désignation d'un candidat n'est pas possible, Note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 37, 3012 », La Semaine juridique. Social, 2020, n°37 

    Gwennhaël François, « Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles, Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086 », La Semaine juridique. Social, 2020, n°29 

    Gwennhaël François, « L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles, Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°7, pp. 15-17 

    Gwennhaël François, « Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?, Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°7, pp. 19-21 

    Gwennhaël François, « Le dialogue social d'entreprise en période de crise sanitaire, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, pp. 73-82 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°5, pp. 73-82 

    Gwennhaël François, « Contestations portant sur la régularité des opérations électorales et compétence territoriale du tribunal judiciaire, Note sous Cass. soc., 11 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 36 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, n°5, p. 36 

    Gwennhaël François, « Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle, Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, n°5, p. 38 

    Gwennhaël François, « Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?, Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, n°5, p. 41 

    Gwennhaël François, « Intensité de l'exigence de loyauté et négociation d'entreprise avec les délégués syndicaux, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 39-43 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°4, pp. 39-43 

    Gwennhaël François, « Nombre de sièges à pourvoir au CSE et détermination de l'effectif de l'entreprise, Note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 19-13.444, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2020, n° 11, 17 mars, 1075 », La Semaine juridique. Social, 2020, n°11 

    Gwennhaël François, « Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation, Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°3, pp. 19-20 

    Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle, Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°3, pp. 21-22 

    Gwennhaël François, « QPC relative à l'exigence jurisprudentielle de respect du critère de transparence financière pour les syndicats non-représentatifs, Note sous Cass. soc. QPC, 29 janv. 2020, n° 19-40.034, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°3, pp. 23-25 

    Gwennhaël François, « La neutralisation par la chambre criminelle de la présomption de conformité des accords collectifs sur le travail de nuit, Note sous Cass. crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°3, pp. 27-28 

    Gwennhaël François, « Vérification de la représentativité des organisations patronales signataires d’un accord de branche étendu, incompétence du juge judiciaire, note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 23-24 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°1, pp. 23-24 

    Gwennhaël François, « Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°1, pp. 19-20 

    Gwennhaël François, « Notion d’entreprise dominante et comité de groupe, note sur Cass. soc., 14 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 17-18 », Bulletin Joly Travail, 2020, n°1, pp. 17-18 

    Gwennhaël François, « La conventionnalisation de la représentation du personnel, Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019, n° 12, pp. 70-75 », Bulletin Joly Travail, 2019, n°12, pp. 70-75 

    Gwennhaël François, « Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019, n° 12, p. 38 sq », Bulletin Joly Travail, 2019, n°12, p. 38   

    Gwennhaël François, « Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Deuxième partie), Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, pp. 1066-1074 », Droit Social, 2019, n°12, pp. 1066-1074 

    Gwennhaël François, « Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie), Droit social, Dalloz, 2019, n° 11, pp. 956-966 », Droit Social, 2019, n°11, pp. 956-966 

    Gwennhaël François, « Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats, note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°41 

    Gwennhaël François, « Première élection au comité social et économique et mise à disposition, Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°11 

    Gwennhaël François, « Mise en disponibilité volontaire et indemnisation du chômage, Note sous Cass. soc., 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, 1124 », La Semaine juridique. Social, 2019 

    Gwennhaël François, « Retour à la théorie du préjudice nécessaire ?, Note sous Cass. soc., 17 octobre 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 48, 1394 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°48 

    Gwennhaël François, « Transparence financière et obligations comptables des syndicats, Droit social, Dalloz, 2018, n° 12, p. 1063 sq », Droit Social, 2018, n°12, p. 1063 

    Gwennhaël François, « Nullité de l'accord sur la mise en place des instances représentatives du personnel : absence de rétroactivité, Note sous cass. soc., 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 35, 1277, 4 septembre 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°35 

    Gwennhaël François, « La date d'embauche comme justification de la différence de traitement, Note sous Cass. soc., 3 mai 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 30-34, 1265, 31 juillet 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°3034 

    Gwennhaël François, « Le pouvoir de licencier dans les groupes de sociétés, Note sous Cass. soc. 13 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 27, 10 juillet, 1237 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°27 

    Gwennhaël François, « Inexécution d'une promesse de porte-fort, Note sous Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.244, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 20, 1165 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°20 

    Gwennhaël François, « Ordonnances Macron - La part belle à la négociation, La Montagne Entreprendre, mai-juin 2018, pp. 88-93 », La Montagne Entreprendre, 2018, n°2018, pp. 88-93 

    Gwennhaël François, « Observations sur l’information et la consultation du comité social et économique, chronique : Réforme du Code du travail : le comité social et économique, P.-H. Antonmattei (dir.), RJS Revue de Jurisprudence sociale, Editions Francis Lefebvre, avril 2018, pp. 267-270 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp. 267-270 

    Gwennhaël François, « Point de départ de la prescription en cas d'homologation tacite de la rupture conventionnelle, Note sous Cass. soc., 6 décembre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 1, 1005 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°1 

    Gwennhaël François, « Dossier La légitimité de la norme en droit du travail, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-162 », Droit Social, 2018, n°2, pp. 112-162 

    Gwennhaël François, Allison Fiorentino, « La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation, Dossier : La légitimité de la norme en droit du travail, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113 », Droit Social, 2018, n°2, pp. 112-113 

    Gwennhaël François, « La jurisprudence sociale en quête de légitimité, Dossier : La légitimité de la norme en droit du travail, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 126-134 », Droit Social, 2018, n°2, pp. 126-134 

    Gwennhaël François, « Retour sur la compensation non prévue par le Code du travail, Note sous Cass. soc., 19 octobre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, n° 48, 5 décembre, 1389, pp. 22-24 », La Semaine juridique. Social, 2017, n°48, pp. 22-24 

    Gwennhaël François, « Cessation anticipée d'activité, préretraite, retraite, note sous Cass. soc., 1er juin 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1252 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Gwennhaël François, « Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs, Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 

    Gwennhaël François, « Temps partiel : conditions de modification des horaires, note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Gwennhaël François, « La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles », Recueil Dalloz, 2014, n°28, p. 1598   

  • Gwennhaël François, « "La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord" », colloque La disparition de l'accord collectif, Clermont-Ferrand, le 27 septembre 2024    

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergna et l'AFDT, Section Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé

    Gwennhaël François, « Actualité du contrôle URSSAF », le 18 avril 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, MCF en droit privé, en partenariat avec l'AFDT et l'URSSAF Auvergne

    Gwennhaël François, « "Le CSE : À quoi ça sert ?" », Café des juristes - Le CSE : À quoi ça sert ?, Clermont-Ferrand, le 05 février 2024   

    Gwennhaël François, « La présomption de démission », le 23 novembre 2023  

    Conférence organisée par le Centre Michel de L'Hospital UR 4232, Université Clermont-Auvergne avec l'AFDT-Auvergne Association française de droit du travail et de la sécurité sociale sous la coordination de Gwennhaël François, MCF HDR en droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé

    Gwennhaël François, « "La délibération du CSE conférant mandat pour agir en justice" », colloque Comité social et économique et procès, Clermont-Ferrand, le 29 septembre 2023    

    Colloque organisé par l'Ecole de droit de Clermont Ferrand sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé

    Gwennhaël François, « [Reporté] Actualité du contentieux des risques professionnels », le 15 mars 2023  

    Organisée par le CMH, Université de Clermont-Auvergne sous la coordination de Gwennhaël François et Christophe Mariano, MCF en droit privé

    Gwennhaël François, « Négociation collective, accord collectif et sanction », colloque Négociation collective, accord collectif et sanction, Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022    

    Organisé par Monsieur Gwennhaël François et par Monsieur Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé - Université Clermont Auvergne avec l'AFDT

    Gwennhaël François, « La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le nouveau régime de l'inaptitude », le 18 octobre 2022  

    Organisée par Gwennhaël François, MCF HDR en droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé, Centre Michel de L'Hospital

    Gwennhaël François, « Attractivité de l'entreprise et négociation collective », le 25 mars 2022  

    Organisé par l'Ecole de droit et le Master 2 Droit Social, Université Clermont Auvergne

    Gwennhaël François, « L’accord de performance collective », le 26 février 2021  

    Organisé pour le CMH et la section Auvergne de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale par Messieurs Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé, et Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé.

    Gwennhaël François, « "La négociation collective dans la petite entreprise" », colloque Les structures individuelles, Toulouse, le 06 mars 2020    

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Gwennhaël François, « "Télétravail : faut-il réinventer le dialogue social ?" », Entretiens Jacques Cartier : Le sommet virtuel, [ en ligne ], le 04 novembre 2020 

    Gwennhaël François, « "La conventionnalisation du droit des instances représentatives du personnel" », colloque La conventionnalisation du droit du travail, Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2019    

    Organisé par le CMH, sous la direction de Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Gwennhaël François, « La Mort et le droit social », le 28 novembre 2019  

    Colloque organisé par Géraldine-Allison FIORENTINO et Christophe WILLMANN, CUREJ, Université de Rouen.

    Gwennhaël François, « La fondation », le 28 mars 2019  

    Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

    Gwennhaël François, « La légitimité de la norme en droit du travail », le 13 octobre 2017  

    Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Gwennhaël François, « La petite entreprise », le 10 mars 2017  

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

  • Gwennhaël François, L'autorité administrative et la mise en place du CSE 

    Gwennhaël François, La préparation des élections 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Paul Bouquard, Le juge judiciaire et la conventionnalisation du droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 en co-direction avec Gwennhaël François  

    La normativité des conventions et accords collectifs au sein du panorama des sources propres au droit du travail n’a cessé d’évoluer au fil des réformes législatives. Cette évolution de la normativité conventionnelle, faisant aujourd’hui de l’accord collectif la norme privilégiée dans la réglementation des conditions de travail et d’emploi, porte un nom : conventionnalisation. Si ce mouvement a pour origine la volonté du législateur, le juge judiciaire en est également un acteur à part entière. Ce dernier n’a eu de cesse de valoriser la conventionnalisation de par la multitude de ses solutions prétoriennes dans toute une série de domaines diverses et variés. A ce titre, l’accompagnement de la valorisation de la conventionnalisation par l’activité jurisprudentielle du juge de l’ordre judiciaire se fait à plusieurs niveaux. Au stade de la négociation - en particulier d’entreprise - tout d’abord, le renforcement de la normativité conventionnelle passant bien évidemment par un renforcement des exigences relatives à la phase de négociation en tant que telle. Au stade de l’application de l’accord collectif ensuite, où le juge judiciaire a notamment adapté le principe d’égalité de traitement au contexte de la conventionnalisation. Mais les rapports entre le rôle du juge et la conventionnalisation ne se limitent pas à l’activité jurisprudentielle. Celui-ci est aussi tributaire d’une activité juridictionnelle, dont le lien avec l’activité jurisprudentielle est d’ailleurs omniprésent. De par cette dernière, le juge judiciaire est venu modifier à la fois son pouvoir de contrôle sur la négociation collective dans son ensemble, et son pouvoir d’interprétation de l’accord collectif. C’est à la suite de tels constats que nous nous proposons d’approfondir ces différents rapports de valorisation : celle de la conventionnalisation par l’activité jurisprudentielle du juge judiciaire, qui par conséquent va engendrer celle de son activité juridictionnelle.

    Thibault Pacalet, Sport et négociation collective, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Gwennhaël François  

    Pas de résumé disponible.

    Amélie Granet, Preuve et protection sociale, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Gwennhaël François  

    Les règles de preuve sont omniprésentes au sein du droit de la protection sociale. Malgré cet aspect il n'existe pas de théorie générale du droit de la preuve en cette matière. Les règles de preuve sont disséminées dans des domaines très distincts, tels que la législation sur les risques professionnels, en matière de cotisations sociales ou encore dans les différents contentieux de ce droit. Chaque domaine dispose de spécificités qui leurs sont propres, notamment en matière de preuve. C'est par exemple le cas de la législation sur les risques professionnels où les règles de preuve sont articulées autour de plusieurs présomptions visant à alléger le fardeau probatoire de l'assuré. Au-delà de ces particularismes rendant hétérogènes les règles de preuve, le droit de la protection sociale comporte plusieurs interrogations non résolues. C'est notamment le cas du doute en matière de cotisations sociales. En définitive, entre diversité des règles, forte mobilisation des présomptions, règles dérogatoires au droit commun et interrogations non résolues, l'étude des règles de preuve en droit de la protection sociale mérite une étude approfondie afin d'ériger une théorie générale du droit de la preuve en cette matière.