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Gwennhaël François, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception : précisions inédites sur la nature des moyens de légalité pouvant être accueillis, Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°3, pp. 20-22
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Gwennhaël François, « Saisine de l'autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !, note sous Cass. soc., 8 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°12036, pp. 31-33
Gwennhaël François, « La délibération du comité social et économique conférant mandat pour agir en justice », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°122029, p. 57
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Gwennhaël François, « Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes, note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°461305
Gwennhaël François, « Base de données économiques, sociales et environnementales : pas de préalable de négociation obligatoire !, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.748 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°11, pp. 927-929
Gwennhaël François, « Vote électronique et communication irrégulière de la liste d'émargement par l'employeur : l'annulation des élections n'est pas automatique !, Note sous Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-21.249 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°11, pp. 21-23
Gwennhaël François, « Le comité social et économique d'établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?, Note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.233 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°11, pp. 26-28
Gwennhaël François, Maxime Bailly, Laurent Milet, « Faut-il permettre à l'employeur d'empêcher l'expert désigné au CSE d'auditionner les salariés ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°10, pp. 597-600
Gwennhaël François, « Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°9, pp. 697-700
Gwennhaël François, « Pas de droit d'auditionner les salariés pour l'expert-comptable désigné par le comité social et économique, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.293 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°9, pp. 733-735
Gwennhaël François, « Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles, Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°92021, pp. 14-16
Gwennhaël François, « Le délai de communication de l'ordre du jour aux membres du comité social et économique : un délai édicté dans l'intérêt des seuls élus, Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.586 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°92022, pp. 17-19
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Gwennhaël François, « Nouveau revirement de jurisprudence à propos du salarié pouvant être désigné délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-17.916 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°62029, pp. 23-25
Gwennhaël François, « La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles, note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°62021, pp. 27-28
Gwennhaël François, « Des conséquences de la règle de l'unicité syndicale sur l'action en nullité du protocole d'accord préélectoral, note sous Cass. soc, 22 mars 2023, n° 22-13.535 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°141099
Gwennhaël François, « Le temps de déplacement professionnel des salariés sans lieu de travail fixe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°4, pp. 348-351
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Gwennhaël François, « Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ?, Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°3, pp. 196-202
Gwennhaël François, « L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur, Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°2, p. 166
Gwennhaël François, « De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges, Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°2, pp. 17-19
Gwennhaël François, « Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale, Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°2, pp. 19-21
Gwennhaël François, « Nature et point de départ du délai relatif à l'action en nullité d'un accord de branche, Soc., 21 sept. 2022, no 20-23.500, publié au Bulletin », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°1, p. 60
Gwennhaël François, « Nature et point de départ du délai relatif à l'action en nullité d'un accord de branche », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°1, pp. 60-63
Gwennhaël François, « Avenant complément d'heures : quelle limite à l'augmentation temporaire du temps de travail ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°1, pp. 32-34
Gwennhaël François, « Pas de vote du président au comité social et économique pour le mandatement d'un élu en vue d'agir en justice, Note sur Cass. soc., 19 oct. 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°12, pp. 15-17
Gwennhaël François, « Le comité social et économique ne peut se prévaloir par voie d'exception de l'illégalité d'une clause d'un accord de participation dont il est signataire, Note sur Cass. soc., 19 octobre 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°12, pp. 19-21
Gwennhaël François, « Permanence constituant du temps de travail effectif et astreinte : quel critère de distinction ?, note sous Cass. soc., 26 oct. 2022 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°451284
Gwennhaël François, « Délibération du CSE pour engager une action en justice non inscrite à l’ordre du jour, note sous Cass. crim., 13 septembre 2022 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°411265
Gwennhaël François, « Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : quel niveau de consultation ?, note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°102010, pp. 23-24
Gwennhaël François, « Délais de consultation du comité social et économique : des conséquences de la primauté du délai prévu par accord sur le délai réglementaire, note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°102011, pp. 25-26
Gwennhaël François, « Manquement à l'obligation de négociation loyale du protocole préélectoral - Retour à la case négociation !, note sur Cass. soc., 12 juillet 2022, n° 21-11.420 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°10, pp. 849-851
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Gwennhaël François, « Élections professionnelles et neutralité de l’employeur : il appartient au syndicat d’établir le défaut de neutralité, note sur Cass. soc., 18 mai 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°78, pp. 18-19
Gwennhaël François, « Le contrôle administratif de validation de l’accord portant plan de sauvegarde de l’emploi : quid de la vérification de la représentativité des organisations syndicales signataires, note sur CE 6 avr. 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°78, pp. 22-24
Gwennhaël François, « L'unité de décompte du temps de travail : l'heure ou le jour », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°01, p. 11
Gwennhaël François, « La protection du conseiller du salarié à l'arrivée du terme du contrat à durée déterminée, Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, n°9, pp. 33-34
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Gwennhaël François, « Premières précisions jurisprudentielles relatives à l'expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle, note sous Cass. soc., 14 avr. 2021 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, n°6, pp. 38-40
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Gwennhaël François, Gilles Auzero, « Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au petit comité social et économique ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°5, p. 289
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Gwennhaël François, « Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation, Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°3, pp. 19-20
Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle, Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°3, pp. 21-22
Gwennhaël François, « QPC relative à l'exigence jurisprudentielle de respect du critère de transparence financière pour les syndicats non-représentatifs, Note sous Cass. soc. QPC, 29 janv. 2020, n° 19-40.034, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°3, pp. 23-25
Gwennhaël François, « La neutralisation par la chambre criminelle de la présomption de conformité des accords collectifs sur le travail de nuit, Note sous Cass. crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°3, pp. 27-28
Gwennhaël François, « Vérification de la représentativité des organisations patronales signataires d’un accord de branche étendu, incompétence du juge judiciaire, note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 23-24 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°1, pp. 23-24
Gwennhaël François, « Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°1, pp. 19-20
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Gwennhaël François, « Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019, n° 12, p. 38 sq », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, n°12, p. 38
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Gwennhaël François, « Première élection au comité social et économique et mise à disposition, Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°11
Gwennhaël François, « Mise en disponibilité volontaire et indemnisation du chômage, Note sous Cass. soc., 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, 1124 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019
Gwennhaël François, « Retour à la théorie du préjudice nécessaire ?, Note sous Cass. soc., 17 octobre 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 48, 1394 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°48
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Gwennhaël François, « Nullité de l'accord sur la mise en place des instances représentatives du personnel : absence de rétroactivité, Note sous cass. soc., 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 35, 1277, 4 septembre 2018 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°35
Gwennhaël François, « La date d'embauche comme justification de la différence de traitement, Note sous Cass. soc., 3 mai 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 30-34, 1265, 31 juillet 2018 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°3034
Gwennhaël François, « Le pouvoir de licencier dans les groupes de sociétés, Note sous Cass. soc. 13 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 27, 10 juillet, 1237 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°27
Gwennhaël François, « Inexécution d'une promesse de porte-fort, Note sous Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.244, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 20, 1165 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°20
Gwennhaël François, « Ordonnances Macron - La part belle à la négociation, La Montagne Entreprendre, mai-juin 2018, pp. 88-93 », La Montagne Entreprendre, , 2018, n°2018, pp. 88-93
Gwennhaël François, « Observations sur l’information et la consultation du comité social et économique, chronique : Réforme du Code du travail : le comité social et économique, P.-H. Antonmattei (dir.), RJS Revue de Jurisprudence sociale, Editions Francis Lefebvre, avril 2018, pp. 267-270 », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, pp. 267-270
Gwennhaël François, « Point de départ de la prescription en cas d'homologation tacite de la rupture conventionnelle, Note sous Cass. soc., 6 décembre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 1, 1005 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1
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Gwennhaël François, Allison Fiorentino, « La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation, Dossier : La légitimité de la norme en droit du travail, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°2, pp. 112-113
Gwennhaël François, « La jurisprudence sociale en quête de légitimité, Dossier : La légitimité de la norme en droit du travail, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 126-134 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°2, pp. 126-134
Gwennhaël François, « Retour sur la compensation non prévue par le Code du travail, Note sous Cass. soc., 19 octobre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, n° 48, 5 décembre, 1389, pp. 22-24 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°48, pp. 22-24
Gwennhaël François, « Cessation anticipée d'activité, préretraite, retraite, note sous Cass. soc., 1er juin 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1252 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017
Gwennhaël François, « Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs, Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Gwennhaël François, « Temps partiel : conditions de modification des horaires, note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017
Gwennhaël François, « La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°28, p. 1598
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