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Gwennhaël François

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel. Thèse soutenue en 2006 à Clermont-Ferrand 1, sous la direction de Patrick Chauvel.


Ouvrages

Gwennhaël François et Michel Morand, La modification du contrat de travail : procédure, conséquences du refus du salarié, Wolters Kluwer France, 2018, 114 p.

Gwennhaël François et Michel Morand, La durée du travail, Wolters Kluwer France, 2017, 90 p.

Gwennhaël François et Damien Chenu (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel Morand : études de droit social, Wolters Kluwer, 2016, Lamy Axe droit, 216 p.

Gwennhaël François, Michel Morand et Jean-Julien Jarry, Les experts du comité d'entreprise, Wolters Kluwer France, 2015, 90 p.

Gwennhaël François, Paul-Henri Antonmattei, Dominique Jourdan, Michel Morand et Franck Morel, L'information et la consultation du comité d'entreprise : après la loi de sécurisation de l'emploi, Wolters Kluwer et de Lamy, 2014, Lamy Axe Droit, 206 p.

Gwennhaël François, Emmanuel Andréo et Hugues Lapalus, Le syndicat dans l'entreprise, Wolters Kluwer France, 2013, 106 p.

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Gwennhaël François, Michel Morand et Dominique Jourdan, La discrimination : l'égalité professionnelle, Groupe liaisons, 2011, 74 p.

Gwennhaël François, Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection de l'Institut de droit des affaires, 510 p.


Articles

Gwennhaël François et Christophe Testard, « Le juge administratif et la décision illégale de l'inspection du travail : retour vers le passé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2022, p. 539

Gwennhaël François, « L'atteinte portée à la vie personnelle du salarié par l'affichage du comité social et économique », Droit Social, N° 5, 2022, p. 422

Gwennhaël François, « Licenciement d'un salarié élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés : pas de consultation du CSE ! », Droit Social, N° 4, 2022, p. 365

Gwennhaël François, « L'unité de décompte du temps de travail : l'heure ou le jour », Droit Social, N° 1, 2022, p. 11

Gwennhaël François, « Comment appréhender le temps de trajet des représentants du personnel ?", note sous Cass. soc., 27 janvier 2021 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Gwennhaël François et Gilles Auzero, « Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 289

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Gwennhaël François, « Délai de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation", note sur CE, 3 déc. 2020, n° 419361 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 28-29

Gwennhaël François, « Exigence de transparence financière - Quelle présentation des comptes pour les syndicats ?", Note sous Cass. soc., 23 juin 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 35-36

Gwennhaël François et Christophe Mariano, « L'accord de performance collective : trois questions en guise d'introduction", Dossier : L'accord de performance collective, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 février 2021, G. François et C. Mariano (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 42-46

Gwennhaël François, « La protection du conseiller du salarié à l'arrivée du terme du contrat à durée déterminée", Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 33-34

Gwennhaël François, « Le préalable de négociation obligatoire », Droit Social, 2021, pp. 356-363

Gwennhaël François, « Le recours au vote électronique : les nouvelles précisions apportées par la chambre sociale", note sur Cass. soc., 13 janv. 2021, n° 19-23.533 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 21-24

Gwennhaël François, « Le sort de l'accord relatif au comité de groupe se référant aux anciennes instances », Semaine sociale Lamy, 2021, pp. 14-16

Gwennhaël François, « Nouvelles précisions jurisprudentielles sur l'appréciation du critère de transparence financière", note sous Cass. soc., 10 février 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 33-35

Gwennhaël François, « Pas de personnalité morale pour le "petit" CSE », Revue de Droit du Travail, 2021, pp. 292-297

Gwennhaël François, « Personnel des organismes de sécurité sociale et cumul d'activités" - Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 65-69

Gwennhaël François, « Premières précisions jurisprudentielles relatives à l'expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle", note sous Cass. soc., 14 avr. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 38-40

Gwennhaël François, « Quelles limitations à la liberté de circulation des représentants du personnel pendant une grève ?", note sous Cass. soc., 10 février 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 31-32

Gwennhaël François, « Représenter l'employeur devant les représentants de proximité empêche le salarié d'être électeur et éligible", note sous Cass. soc., 31 mars 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 40-42

Gwennhaël François, « Structure individuelle et négociation collective : quels enjeux ? », in IFR - Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole (dir.), Les structures individuelles, Actes du colloque de Toulouse du 6 mars 2020, N. Jullian, S. Tisseyre, A. de Bissy (dir.), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 287 p., Lextenso, 2021, pp. 189-194

Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 21-22

Gwennhaël François, « Annulation définitive de l'autorisation de licencier suivie d'une nouvelle autorisation sur les mêmes faits : quid de l'indemnisation du salarié ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 27-28

Gwennhaël François, « Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?", Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 41 sq

Gwennhaël François, « Contestations portant sur la régularité des opérations électorales et compétence territoriale du tribunal judiciaire", Note sous Cass. soc., 11 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 36 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 36 sq

Gwennhaël François, « Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 25-27

Gwennhaël François, « Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Intensité de l'exigence de loyauté et négociation d'entreprise avec les délégués syndicaux", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 39-43 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 39-43

Gwennhaël François, « L'agrément des normes à caractère collectif dans le secteur social et médico-social", Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 43-51 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 43-51

Gwennhaël François, « L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles", Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 15-17

Gwennhaël François, « L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 42-43

Gwennhaël François, « La condamnation in solidum de l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire", Note sous Cass. soc., 12 novembre 2020 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « La mort de l'employeur », Droit Social, 2020, pp. 924-928

Gwennhaël François, « La nature des atteintes aux droits des personnes permettant le recours au droit d'alerte", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 40-41

Gwennhaël François, « La neutralisation par la chambre criminelle de la présomption de conformité des accords collectifs sur le travail de nuit", Note sous Cass. crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 27-28

Gwennhaël François, « Le dialogue social d'entreprise en période de crise sanitaire", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, pp. 73-82 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 73-82

Gwennhaël François, « Les spécificités du droit disciplinaire dans le secteur social et médico-social", Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 66-69 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 66-69

Gwennhaël François, « Nombre de sièges à pourvoir au CSE et détermination de l'effectif de l'entreprise", Note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 19-13.444, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2020, n° 11, 17 mars, 1075 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 19-20

Gwennhaël François, « Notion d’entreprise dominante et comité de groupe", note sur Cass. soc., 14 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 17-18 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 17-18

Gwennhaël François, « Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 19-20

Gwennhaël François, « Principe de subsidiarité et possibilité de désigner comme délégué syndical un simple adhérent si la désignation d'un candidat n'est pas possible", Note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 37, 3012 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Gwennhaël François, « Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?", Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 19-21

Gwennhaël François, « Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 38 sq

Gwennhaël François, « QPC relative à l'exigence jurisprudentielle de respect du critère de transparence financière pour les syndicats non-représentatifs", Note sous Cass. soc. QPC, 29 janv. 2020, n° 19-40.034, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-25

Gwennhaël François, « Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 36-38

Gwennhaël François, « Vérification de la représentativité des organisations patronales signataires d’un accord de branche étendu, incompétence du juge judiciaire", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 23-24 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-24

Gwennhaël François et Michel Morand, « Congés payés – Indemnisation", in: JurisClasseur Travail, LexisNexis, fasc. 23-20, 28 juin 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Travail, LexisNexis, 2019, p. NC

Gwennhaël François, « La conventionnalisation de la représentation du personnel", Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019, n° 12, pp. 70-75 », Bulletin Joly Travail, 2019, pp. 70-75

Gwennhaël François, « Mise en disponibilité volontaire et indemnisation du chômage", Note sous Cass. soc., 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, 1124 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Gwennhaël François, « Première élection au comité social et économique et mise à disposition", Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Gwennhaël François, « Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Deuxième partie)", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, pp. 1066-1074 », Droit Social, 2019, pp. 1066-1074

Gwennhaël François, « Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie)", Droit social, Dalloz, 2019, n° 11, pp. 956-966 », Droit Social, 2019, pp. 956-966

Gwennhaël François, « Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Gwennhaël François, « Inexécution d'une promesse de porte-fort", Note sous Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.244, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 20, 1165 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Gwennhaël François, « La date d'embauche comme justification de la différence de traitement", Note sous Cass. soc., 3 mai 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 30-34, 1265, 31 juillet 2018 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Gwennhaël François, « La jurisprudence sociale en quête de légitimité", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 126-134 », Droit Social, 2018, pp. 126-134

Gwennhaël François et Allison Fiorentino, « La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113 », Droit Social, 2018, pp. 112-113

Gwennhaël François, « Le pouvoir de licencier dans les groupes de sociétés", Note sous Cass. soc. 13 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 27, 10 juillet, 1237 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Gwennhaël François, « Nullité de l'accord sur la mise en place des instances représentatives du personnel : absence de rétroactivité", Note sous cass. soc., 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 35, 1277, 4 septembre 2018 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Gwennhaël François, « Négocier le recours aux forfaits annuels", étude 27, in: Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2018 », in Lamy (dir.), Le Lamy Négociation Collective, 2018, 2018, p. NC

Gwennhaël François, « Négocier un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences", étude 31, in: Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2018 », in Lamy (dir.), Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2018, 2018, p. NC

Gwennhaël François, « Observations sur l’information et la consultation du comité social et économique", chronique : Réforme du Code du travail : le comité social et économique, P.-H. Antonmattei (dir.), RJS Revue de Jurisprudence sociale, Editions Francis Lefebvre, avril 2018, pp. 267-270 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp. 267-270

Gwennhaël François, « Ordonnances Macron - La part belle à la négociation", La Montagne Entreprendre, mai-juin 2018, pp. 88-93 », La Montagne Entreprendre, 2018, pp. 88-93

Gwennhaël François, « Point de départ de la prescription en cas d'homologation tacite de la rupture conventionnelle", Note sous Cass. soc., 6 décembre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 1, 1005 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Gwennhaël François, « Retour à la théorie du préjudice nécessaire ?", Note sous Cass. soc., 17 octobre 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 48, 1394 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Gwennhaël François, « Transparence financière et obligations comptables des syndicats", Droit social, Dalloz, 2018, n° 12, p. 1063 sq », Droit Social, 2018, p. 1063

Gwennhaël François, « Cessation anticipée d'activité, préretraite, retraite", note sous Cass. soc., 1er juin 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1252 », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. NC

Gwennhaël François, « La petite entreprise et l’accès à la négociation collective", in: La petite entreprise, S. Tisseyre (dir.), LGDJ-Lextenso, coll. Droit & Economie, 2017, pp. 89-103 », in LGDJ (dir.), La petite entreprise, S. Tisseyre (dir.), LGDJ-Lextenso, coll. Droit & Economie, 2017, 215 p., 2017, pp. 89-103

Gwennhaël François, « Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. NC

Gwennhaël François, « Négocier le recours aux forfaits annuels", étude 27, in Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2017 », in Lamy (dir.), Le Lamy Négociation Collective, Lamy, 2017, 2017, p. NC

Gwennhaël François, « Retour sur la compensation non prévue par le Code du travail", Note sous Cass. soc., 19 octobre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, n° 48, 5 décembre, 1389, pp. 22-24 », La Semaine Juridique. Social, 2017, pp. 22-24

Gwennhaël François, « Temps partiel : conditions de modification des horaires", note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003 », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. NC

Gwennhaël François, « La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles », Recueil Dalloz, N° 28, 2014, p. 1598

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