Gwennhaël François, « Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 21-22
Gwennhaël François, « Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?", Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 41 sq
Gwennhaël François, « Contestations portant sur la régularité des opérations électorales et compétence territoriale du tribunal judiciaire", Note sous Cass. soc., 11 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 36 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 36 sq
Gwennhaël François, « Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC
Gwennhaël François, « Intensité de l'exigence de loyauté et négociation d'entreprise avec les délégués syndicaux", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 39-43 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 39-43
Gwennhaël François, « L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles", Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 15-17
Gwennhaël François, « La neutralisation par la chambre criminelle de la présomption de conformité des accords collectifs sur le travail de nuit", Note sous Cass. crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 27-28 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 27-28
Gwennhaël François, « Le dialogue social d'entreprise en période de crise sanitaire", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, pp. 73-82 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 73-82
Gwennhaël François, « Nombre de sièges à pourvoir au CSE et détermination de l'effectif de l'entreprise", Note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 19-13.444, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2020, n° 11, 17 mars, 1075 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC
Gwennhaël François, « Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 19-20
Gwennhaël François, « Notion d’entreprise dominante et comité de groupe", note sur Cass. soc., 14 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 17-18 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 17-18
Gwennhaël François, « Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 19-20
Gwennhaël François, « Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?", Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 19-21
Gwennhaël François, « Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 38 sq
Gwennhaël François, « QPC relative à l'exigence jurisprudentielle de respect du critère de transparence financière pour les syndicats non-représentatifs", Note sous Cass. soc. QPC, 29 janv. 2020, n° 19-40.034, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-25
Gwennhaël François, « Vérification de la représentativité des organisations patronales signataires d’un accord de branche étendu, incompétence du juge judiciaire", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 23-24 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-24
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Gwennhaël François, « Mise en disponibilité volontaire et indemnisation du chômage", Note sous Cass. soc., 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, 1124 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC
Gwennhaël François, « Première élection au comité social et économique et mise à disposition", Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC
Gwennhaël François, « Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Deuxième partie)", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, pp. 1066-1074 », Droit Social, 2019, pp. 1066-1074
Gwennhaël François, « Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie)", Droit social, Dalloz, 2019, n° 11, pp. 956-966 », Droit Social, 2019, pp. 956-966
Gwennhaël François, « Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC
Gwennhaël François, « Inexécution d'une promesse de porte-fort", Note sous Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.244, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 20, 1165 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC
Gwennhaël François, « La date d'embauche comme justification de la différence de traitement", Note sous Cass. soc., 3 mai 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 30-34, 1265, 31 juillet 2018 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC
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Gwennhaël François, « La légitimité de la norme en droit du travail - Présentation", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 112-113 », Droit Social, 2018, pp. 112-113
Gwennhaël François, « Le pouvoir de licencier dans les groupes de sociétés", Note sous Cass. soc. 13 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 27, 10 juillet, 1237 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC
Gwennhaël François, « Nullité de l'accord sur la mise en place des instances représentatives du personnel : absence de rétroactivité", Note sous cass. soc., 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 35, 1277, 4 septembre 2018 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC
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Gwennhaël François, « Négocier un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences", étude 31, in: Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2018 », in Lamy (dir.), Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2018, 2018, p. NC
Gwennhaël François, « Observations sur l’information et la consultation du comité social et économique", chronique : Réforme du Code du travail : le comité social et économique, P.-H. Antonmattei (dir.), RJS Revue de Jurisprudence sociale, Editions Francis Lefebvre, avril 2018, pp. 267-270 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp. 267-270
Gwennhaël François, « Ordonnances Macron - La part belle à la négociation", La Montagne Entreprendre, mai-juin 2018, pp. 88-93 », La Montagne Entreprendre, 2018, pp. 88-93
Gwennhaël François, « Point de départ de la prescription en cas d'homologation tacite de la rupture conventionnelle", Note sous Cass. soc., 6 décembre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 1, 1005 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC
Gwennhaël François, « Retour à la théorie du préjudice nécessaire ?", Note sous Cass. soc., 17 octobre 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 48, 1394 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC
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Gwennhaël François, « Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. NC
Gwennhaël François, « Négocier le recours aux forfaits annuels", étude 27, in Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.), Lamy, 2017 », in Lamy (dir.), Le Lamy Négociation Collective, Lamy, 2017, 2017, p. NC
Gwennhaël François, « Retour sur la compensation non prévue par le Code du travail", Note sous Cass. soc., 19 octobre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, n° 48, 5 décembre, 1389, pp. 22-24 », La Semaine Juridique. Social, 2017, pp. 22-24
Gwennhaël François, « Temps partiel : conditions de modification des horaires", note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003 », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. NC
Gwennhaël François, « La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles », Recueil Dalloz, N° 28, 2014, p. 1598
