En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les manifestations scientifiques sont susceptibles d’être annulées ou reportées. Pour en savoir plus, plus nous vous invitons à vous renseigner auprès des organisateurs.
Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique
jeudi8décembre2016
09:0018:00

Colloque

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique


Programme

 

9h00 : Accueil 

9h30 : Allocution d’ouverture
M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, Rapporteur de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères n°2578 du 11 février 2015

 

Les avancées réalisées

Sous la présidence de Mme Laurence Dubin, Professeure à l’Université Paris 8

 

9h45 : La responsabilité au sein des groupes de sociétés en droit de la concurrence : un exemple à suivre
Mme Emmanuelle Claudel, Professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Dépendance économique et responsabilités en droit du travail
Mme Tatiana Sachs, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Mme Elsa Peskine, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

10h30 : Pause

Les frontières de l’entreprise vues au prisme des enjeux environnementaux
M. François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les atteintes fiscales à l’autonomie des sociétés au sein d’un groupe, la concurrence fiscale en question
M. Ludovic Bernardeau, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

11h30 : Discussion avec la salle

12h00 : Déjeuner

 

Les blocages persistants

Sous la Présidence de Mme Béatrice Thullier, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

13h45 : La perte de pouvoir des Etats : comment protéger l’intérêt général en droit international privé ?
Mme Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Les personnes morales de droit étranger et l’effet écran de la personnalité morale
M. Bruno Dondero, Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

L’influence souhaitable sur l’attribution des responsabilités des relations de dépendance entre sociétés
Mme Geneviève Viney, Professeure émérite à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

L’articulation entre responsabilité personnelle et responsabilité fondée sur le contrôle
Mme Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

L’entreprise sans patrimoine
Mme Aurore Chaigneau, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

15h45 : Discussion avec la salle et pause

 

Des évolutions futures en débat

 

16h15 : Table ronde
Présidée par M. Nicolas Cuzacq,Maître de conférences-HDR à l’Université Paris12-UPEC

Mme Sophie Schiller, Professeure à l’Université Paris Dauphine
Mme Sandra Cossart, Responsable du programme RSE chez SHERPA
Maître Emmanuel Daoud, Avocat au Barreau de Paris Cabinet VIGO

17h15 : Observations conclusives
M. Régis Bismuth, Professeur à l’École de Droit de Sciences Po

 

Contacts :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Amphithéâtre de la Maison Max Weber
200 avenue de la République
92000 Nanterre

Document


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech