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Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

Colloque

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Programme

 

9h00 : Accueil 

9h30 : Allocution d’ouverture
M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, Rapporteur de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères n°2578 du 11 février 2015

 

Les avancées réalisées

Sous la présidence de Mme Laurence Dubin, Professeure à l’Université Paris 8

 

9h45 : La responsabilité au sein des groupes de sociétés en droit de la concurrence : un exemple à suivre
Mme Emmanuelle Claudel, Professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Dépendance économique et responsabilités en droit du travail
Mme Tatiana Sachs, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Mme Elsa Peskine, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

10h30 : Pause

Les frontières de l’entreprise vues au prisme des enjeux environnementaux
M. François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les atteintes fiscales à l’autonomie des sociétés au sein d’un groupe, la concurrence fiscale en question
M. Ludovic Bernardeau, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

11h30 : Discussion avec la salle

12h00 : Déjeuner

 

Les blocages persistants

Sous la Présidence de Mme Béatrice Thullier, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

13h45 : La perte de pouvoir des Etats : comment protéger l’intérêt général en droit international privé ?
Mme Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Les personnes morales de droit étranger et l’effet écran de la personnalité morale
M. Bruno Dondero, Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

L’influence souhaitable sur l’attribution des responsabilités des relations de dépendance entre sociétés
Mme Geneviève Viney, Professeure émérite à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

L’articulation entre responsabilité personnelle et responsabilité fondée sur le contrôle
Mme Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

L’entreprise sans patrimoine
Mme Aurore Chaigneau, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

15h45 : Discussion avec la salle et pause

 

Des évolutions futures en débat

 

16h15 : Table ronde
Présidée par M. Nicolas Cuzacq,Maître de conférences-HDR à l’Université Paris12-UPEC

Mme Sophie Schiller, Professeure à l’Université Paris Dauphine
Mme Sandra Cossart, Responsable du programme RSE chez SHERPA
Maître Emmanuel Daoud, Avocat au Barreau de Paris Cabinet VIGO

17h15 : Observations conclusives
M. Régis Bismuth, Professeur à l’École de Droit de Sciences Po

 

Contacts :

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Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Amphithéâtre de la Maison Max Weber
200 avenue de la République
92000 Nanterre

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