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Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?
vendredi25novembre2016
09:0018:30

Colloque

Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?

Les transversales de Lyon 2


Présentation du colloque

L’application du principe de précaution est au cœur de l’actualité nationale et européenne. La question de son traitement jurisprudentiel est donc essentielle, tant les décisions prises sont controversées et le plus souvent contestées devant les tribunaux.
Les OGM, le Bisphénol A, les néonicotinoïdes, les cigarettes électroniques ont ainsi fait l’objet de décisions rendues par le Conseil constitutionnel, la CJUE ou le juge administratif.
Quels domaines ce principe couvre-t-il ? Est-il interprété comme imposant une obligation d’agir, mais aussi comme permettant de sanctionner les éventuels excès de précaution ? Comment sa protection est-elle articulée avec celle des droits et libertés susceptibles d’être limités par sa mise en œuvre (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté de circulation...) et avec le principe - ou le contrôle - de proportionnalité qui pose des « limites aux limites » apportées à ces droits ? Voilà quelques unes des questions auxquelles les différents intervenants s'efforceront de répondre.

Introduction

9h00 : Allocutions de la Présidente de l'Université
Nathalie Dompnier, Professeure de science politique
et du Doyen de la Faculté
Guillaume Protière, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2

Avant-propos : Les Transversales de Lyon 2

Présentation de Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2, Responsable de l’axe « Droits fondamentaux » de l’Equipe DCT

Matinée sous la Présidence de :
Nicole Belloubet, Professeure de droit public, membre du Conseil constitutionnel

Le juge européen et le principe de précaution

9h15 : Le juge de l’Union et le principe de précaution
N. DE SADELEER, Professeur de droit public à l’Université de Saint-Louis

9h45 : La Cour EDH et le principe de précaution
Frédéric Sudre, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier

10h15 : Pause

Le juge constitutionnel et le principe de précaution

10h30 : Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement ?
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

11h00 : Les Cours constitutionnelles étrangères et le principe de précaution
Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Discussion

12h00 à 14h00 : Pause déjeuner

Après-midi sous la Présidence de :
R. Fraisse, Conseiller dʼEtat, Président de la CAA de Lyon

Le juge administratif et le principe de précaution

14h00 : Existe-t-il un principe de précaution appliqué par le juge administratif ?
Sylvie Caudal, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

14h30 : Principe de précaution et contrôle du bilan
Patrick Janin, Maître de conférences de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

15h00 : Indépendance des législations et principe de précaution
Pascal Planchet, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

15h30 : Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple de la Suisse
Philippe Billet, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 : Pause

Le juge judiciaire et le principe de précaution

16h15 : Le principe de précaution dans les contentieux civil et pénal : approche de droit français et de droit comparé
Mathilde Boutonnet, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
et Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

Le dialogue des juges

17h00 : Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution
Baptiste Bonnet, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

17h30 : Discussion

18h00 : Rapport final
Yves Jégouzo, Professeur émérite de droit public, Paris I Panthéon-Sorbonne

Accès gratuit, inscription obligatoire

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Grand Amphithéâtre
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4 bis, rue de lʼUniversité

69007 Lyon

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