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Droit et pouvoir à Haïti (1801-1934)

Appel à communication

Droit et pouvoir à Haïti (1801-1934)

Colloque, 14-16 avril 2021, CESICE, Université Grenoble Alpes

Date limite le mardi 30 juin 2020

Argumentaire

Le présent colloque a pour objectif de comprendre de quelle(s) manière(s) et sous quel(s) angle(s) les droits et libertés à Haïti sont pensés, garantis, appliqués et interprétés dans un système juridique complexe, marqué par la fragilité récurrente de la puissance publique. Le thème se présente à Haïti dans une configuration spécifique, tributaire d’une histoire très mouvementée. Après l’indépendance, l’État haïtien s’est construit en reproduisant partiellement des structures juridiques et politiques de l’ancienne puissance coloniale (pouvoir exécutif fort, système de déconcentration). L’identité juridique haïtienne s’est forgée sur le temps long, dans l’inspiration du droit français et l’affirmation de coutumes d’origine africaine (inspirées notamment du vaudou) remontant à l’époque coloniale. Le droit privé haïtien a puisé également dans les sources françaises en s’inspirant de la codification napoléonienne lors de l’élaboration du Code civil de 1825. Le système juridique haïtien entretient un rapport complexe aux sources de droit, notamment à l’égard de la coutume, reléguée par le monisme officiel dans une sorte de droit informel. Dans les faits, cette rigidité a entraîné la coexistence d’un ordre juridique étatique avec un ordre de régulation coutumier qui relève en grande partie de clivages sociaux. La coutume n’en est pas moins intégrée à l’ordre public, le juge de paix pouvant statuer sur le fondement des codes ou des coutumes.

L’historien du droit et le politiste peuvent contribuer à renouveler la manière de penser les droits et libertés et leur effectivité dans une société postcoloniale qui souffre d’un manque de cohésion. Toute la difficulté de penser, garantir et appliquer la loi au sens large à Haïti réside dans un rapport complexe et délicat entre le droit et le pouvoir. La fragilité de l’État haïtien tient à ce que le droit ne parvient pas toujours à canaliser la force du pouvoir politique, longtemps marqué par un esprit patrimonial et quasi-féodal. Il conviendrait ainsi d’envisager le contenu et le régime des droits et libertés à travers la manière dont ils sont énoncés, voire « codifiés » dans les constitutions haïtiennes successives, afin de donner plus de profondeur à la confrontation entre le droit formel et le droit vivant (coutumes, usages) en fonction des sujets de communication qui seront proposés, dans le prolongement des travaux déjà consacrés à Haïti (cf. bibliographie indicative).

L’histoire de la garantie constitutionnelle des droits et libertés à Haïti semble faire l’objet d’une césure en 1843 : la première moitié du XIXe siècle est globalement plutôt une période d’octroi des droits dans un autoritarisme postcolonial, la période suivante voyant l’émergence plus ou moins marquée d’une volonté de garantie des droits, qui se referme avec l’occupation américaine (1915-1934), laquelle soulève d’importantes questions dans un contexte troublé par des révoltes porteuses de revendications (Manifeste de Charlemagne Péralte, révolte des Cacos), dont la portée symbolique est à remettre en perspective dans l’histoire des Caraïbes.

Parmi les thèmes à approfondir, le « paternalisme » constitutionnel tiendra sans doute une place importante, afin de mieux cerner le rôle historique de l’armée comme gardienne de la norme suprême, fondement parmi d’autres du premier constitutionnalisme latino-américain (Bolivar est passé par Haïti en 1815-1816). L’esprit féodal des premières constitutions haïtiennes serait un autre sujet qu’il faudrait envisager à travers le « pacte de famille » et l’idée d’une souveraineté des représentants concurrente de la souveraineté du peuple, dans un contexte propice au morcellement du pouvoir.

La jeune république haïtienne est marquée aussi par la patrimonialité des fonctions publiques, ce qui pourrait susciter une réflexion comparée avec la vénalité des charges dans l’Ancien Régime, véritable repoussoir pour les constituants français. C’est aussi la question de la portée symbolique de la constitution de 1843 (en grande partie inappliquée, mais souvent prise pour modèle par les constituants haïtiens) dans le libéralisme haïtien qui pourra être redécouverte sous les angles juridique et sociologique.

Une approche renouvelée du problème historique de la propriété serait intéressante, l’État haïtien entretenant un rapport contrarié à la propriété dans le sillage de la lutte anticoloniale. Le conflit diplomatique séculaire l’opposant à la France sur le paiement de l’indemnité de 1825 (reposant sur le principe d’une compensation du préjudice causé aux anciens colons esclavagistes) n’a-t-il pas laissé des traces dans la conception de la propriété individuelle, à travers la conscience collective locale d’une indépendance « monnayée » sous la forme d’une dette publique colossale pour la jeune république ?

Le droit de la famille, qui oscille entre libéralisme et conservatisme, aura toute sa place dans le colloque et pourra se décliner en divers sujets de communication (par exemple sur le droit de plaçage, ainsi que sur les questions d’état civil). Les questions de droit civil permettront aussi de mieux cerner le rapport complexe entre droit écrit et coutumes à travers la jurisprudence ou encore le contentieux administratif, dès lors que les droits et libertés sont en jeu, directement ou non.

L’effectivité de la liberté d’aller et venir au XIXe siècle interroge aussi l’historien, au regard de la répression du vagabondage et de la mendicité, comme héritage lointain de l’obligation de travailler imposée sous Toussaint-Louverture. Dans le prolongement de cette problématique, la manière de penser et de garantir la liberté d’association des travailleurs et le droit de négociation collective à travers les rapports de force locaux pourrait susciter des pistes de réflexion novatrices.

Plus généralement, le contexte politique, social et juridique haïtien soulève de nombreuses questions qui écrasent le temps : les droits et libertés, ainsi que leur garantie, sont-ils véritablement définis comme dans la tradition occidentale (individualiste) ou portent-ils l’empreinte d’une culture (plus communautaire) forgée dans la période postcoloniale et postesclavagiste ? Les droits subjectifs sont-ils invocables exclusivement à travers les codes ou également par le biais des coutumes ? Le Code civil de 1825 a-t-il globalement fait progresser les droits et libertés, notamment la garantie du droit de propriété sur les terres ? Quelles sont les sources du droit de propriété et les moyens permettant aux autorités de garantir ce droit ? L’interprétation de ces droits est-elle la même selon les groupes d’appartenance des individus (qu’en est-il par exemple chez les vaudouisants) ?

Le rapport lointain de la population à la res publica et l’esprit quasi-féodal des premières constitutions et des premiers dirigeants haïtiens expliquent en grande partie la difficulté de penser le contrat social et d’identifier une véritable société civile, notamment la notion de service public. L’État de droit n’est pas un concept évident dans la culture juridique locale, surtout dans la période antérieure à la Constitution de 1987. Au demeurant, la souveraineté effective de l’État haïtien est loin d’être continue et effective depuis l’indépendance, la garantie des droits fondamentaux étant tributaire non seulement du rôle de l’ONU, mais de l’influence des ONG et des États-Unis.

 

Organisateurs : Yves Lassard, Frédéric Charlin

 

Membres du comité scientifique :

 

  • Alexandre Deroche, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Tours
  • Eric Gasparini, Professeur d’histoire du droit à l’Université d’Aix-Marseille
  • Eric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Montpellier
  • Martial Mathieu, Professeur d’histoire du droit à l’Université Grenoble Alpes
  • Frédéric Charlin, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Yves Lassard, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Patricia Mathieu, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Jean-François Niort, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université des Antilles

 

 

Les propositions de communication, qui se limiteront à 5000 signes, sont à envoyer avant le 30 juin 2020 à l’une des adresses suivantes :

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Bibliographie indicative

 

Ouvrages

 

  • ARDOUIN, Beaubrun, Études sur l’histoire d’Haïti, Port-au-Prince, 1853-1860.
  • AUGUSTE, Yves, Haïti et les USA 1804-1862, Québec, Éditions Naaman, 1979.
  • BAGGIO, Antonio M. et AUGUSTIN, Ricardo, Toussaint Louverture, Lettres à la France : Idées pour la libération du Peuple Noir d’Haïti (1794-1798), éd. Nouvelle Cité, Bruyères-le-Châtel, 2011.
  • BARROS, Jacques, Haïti de 1804 à nos jours, reprod. thèse en histoire, Paris X, 1983 (soutenue sous le titre « Haïti, un cas type dans l’histoire du sous-développement (1804-1980) », Paris, L’Harmattan, 1984 (2 vol.).
  • BARTHELEMY, Gérard, Le pays en dehors. Essai sur l’univers rural haïtien, Port-au- Prince, Éditions Henri Deschamps, 1989.
  • - Créoles, Bossales : conflit en Haïti, Petit Bourg-Guadeloupe, Édition Ibis rouge, 2000.
  • BARTHELEMY, Gérard, GIRAULT, Christian (dir.), La République haïtienne : état des lieux et perspectives, Paris, Karthala, Hommes et sociétés, 1993.
  • BENOT, Yves, La démence coloniale sous Napoléon, Paris, La Découverte, 1992.
  • BERNARDIN, Raymond, La nationalité haïtienne. Constitutions de 1804 à 1987, Port- au-Prince, éd. par l’auteur, 2001.
  • BLANCPAIN, François, Haïti et les États-Unis, 1915-1934 : histoire d’une occupation, Paris, L’Harmattan, 1999.
  • - Histoire de Saint-Domingue Haïti, Matoury, Ibis Rouge, 2016.
  • BONNET, Edmond, Souvenirs historiques, Paris, Librairie Auguste Durand, 1864.
  • CHAMOISEAU, Patrick et CONFIANT, Raphaël, Lettres créoles : tracées antillaises et continentales de la littérature : Haïti, Guadeloupe, Martinique, Guyane, 1635-1975, Gallimard, Folio, 1999.
  • COLLECTIF, Paysans, Systèmes et Crise, Travaux sur l’agraire haïtien, tomes 1 à 3, université des Antilles et de la Guyane et université d’État d’Haïti, 1993.
  • CORTEN, André, L’État faible. Haïti et République dominicaine, Montréal, CIDIHCA, 1989.
  • DALEMBERT, Louis-Philippe, TROUILLOT, Lyonel, Haïti : une traversée littéraire, Institut national de l’audiovisuel, Port-au-Prince, Presses nationales d’Haïti, 2010.
  • DE CAUNA, Jacques, Toussaint Louverture : le grand précurseur, éd. Sud Ouest, coll.
  • Référence, 2012.
  • - Toussaint Louverture : le grand précurseur, éd. Sud Ouest, coll. Référence, 2012.
  • - Haïti, l’éternelle révolution : histoire d’une décolonisation (1789-1804), PRNG, 2009.
  • - Toussaint Louverture et l’indépendance d’Haïti. Témoignages pour un bicentenaire, Ed. Karthala et Société Française d’Histoire d’Outre-Mer, 2004.
  • - Haïti, l’éternelle Révolution, Éd. Henri Deschamps, 1997.
  • - Saint-Domingue espagnol et la révolution nègre d’Haïti, collectif, dir. Alain Yacou, Karthala, 2007.
  • - Paysans, systèmes et crise. Travaux sur l’agraire haïtien, Université des Antilles et Université d’État d’Haïti), 1993.
  • DELINCE, Kern, Armée et politique en Haïti, Paris, L’Harmattan, 1979.
  • DESCARDES, Jean Rosier, Dynamique vodou et État de droit en Haïti, thèse en droit privé, Paris I, 2001 (dir. Étienne Le Roy).
  • DESPINOS, Kiria, L’autonomie professionnelle à l’épreuve de la vie en couple : étude du droit haïtien à la lumière du droit français, thèse en droit privé, Grenoble, 2014 (dir. Pierre Murat).
  • DORIGNY, Marcel et Yves BENOT, Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, Paris, Maisonneuve et Larose, 2002.
  • DORIGNY, Marcel, Haïti première république noire, Publications de la Société française d’histoire d’outre-mer, Paris, Association pour l’étude de la colonisation française, 2003
  • Dubois, Laurent, Les vengeurs du Nouveau Monde : histoire de la révolution haïtienne (traduit de l’anglais par T. Van Ruymbeke), Rennes, les Perséides, 2005
  • Esteban Deive, Carlos, La esclavitud negra en Santo Domingo 1492-1844, Santo Domingo, Museo del Hombre dominicano, 1980.
  • ÉTIENNE, Eddy, La vraie dimension de la politique extérieure des premiers gouvernements d’Haïti (1804-1843), Sherbrooke, Québec, Éditions Naaman, 1982.
  • ÉTIENNE, Sauveur Pierre, L’énigme haïtienne : échec de l’État moderne en Haïti, Presses de l’Université de Montréal, Mémoire d’encrier, 2007.
  • FICK, Carolyn, The Making of Haïti : The Saint Domingue Revolution from Below, Knoxville, The University of Tennessee Press, 1990.
  • FOUCHARD, Jean, Histoire d’Haïti (1492-1990), éd. Henri Deschamps, Port-au-Prince, 2017 (2 tomes).
  • FROSTIN, Charles, Histoire de l’autonomisme colon de la partie française de Saint- Domingue aux XVIIe et XVIIIe siècles : contribution à l’étude du sentiment américain d’indépendance, thèse en lettres, Paris I, 1972.
  • GAILLARD-POURCHET, Gusti-Klara, Les ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), thèse en histoire, Paris VIII, 1991.
  • GAINOT, Bernard, La Révolution des esclaves Haïti, 1763-1803, Vendémiaire, Le temps de la guerre, 2017.
  • GOMEZ, Alejandro E., Le spectre de la révolution noire : l’impact de la révolution haïtienne dans le monde atlantique, 1790-1886, PUR, Des Amériques, 2013.
  • GUILLAUME, Jean Wendy, Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843), thèse en histoire du droit, Paris X, 2017 (dir. Soazick Kerneis).
  • GUY, Pierre (dir.), GAILLARD-POURCHET, Gusti Klara et LAMAUTE-BRISSON, Nathalie (collab.), Histoire économique de la Caraïbe (1880-1950) : économies sucrières, systèmes bancaires et dette extérieure, modèles de développement et rivalités impérialistes, actes du colloque sur l’histoire économique de la Caraïbe de 2008, Port- au-Prince, Éditions de l’Université d’État d’Haïti, 2012.
  • HECTOR, Michel, Crises et mouvements populaires en Haïti, Montréal, CIDIHCA, 2000.
  • HOFFMANN, Léon François, Haïti : regards, Paris, L’Harmattan, Autrement mêmes, 2010.
  • HURBON, Laënnec, Comprendre Haïti. Essai sur l’État, la nation, la culture, Paris, Karthala, 1987.
  • - Les Mystères du vaudou, Paris, Gallimard, 1993.
  • - L’insurrection de Saint-Domingue (22-23 août 1791), Paris, Karthala, 1997.
  • - Le barbare imaginaire, Paris, Éditions du Cerf, 1988 [rééd. 2008].
  • HURBON, Laënnec et HECTOR, Michel (dir.), Genèse de l’État haïtien (1804-1859), éd.
  • Horizons américains), 2009.
  • INGINAC, Joseph Balthazar, Mémoires, Kingston, Imprimerie J. R. de Cordova, 1843.
  • JAMES, CRL, Les Jacobins noirs. Toussaint Louverture et la révolution de Saint- Domingue, Paris, Gallimard, 1949 [1938].
  • JANVIER, Louis-Joseph, Les Constitutions d’Haïti, Port-au-Prince, les Éditions Fardin, 1977 [1886].
  • JOSUE, Pierre-Louis, La modernisation du droit haïtien, un défi pour l’avenir, thèse en droit public, Aix-Marseille III, 2013 (dir. Thierry Serge Renoux).
  • LACOMBE, Robert, Histoire monétaire de Saint-Domingue et de la république d’Haïti jusqu’en 1874, Paris, Éditions Larose, 1958.
  • LAGUERRE, Michel, Voodoo and Politics in Haïti, Hampshire et Londres, The Macmillan Press, 1989.
  • LAHENS, Yanick, Littérature haïtienne : urgence(s) d’écrire, rêve(s) d’habiter, Fayard, Leçons inaugurales du Collège de France, 2019.
  • LAROCHE, Maximilien, Mythologie haïtienne, Sainte-Foy, GRELCA, Essais, 2002.
  • LEGER, Abel Ν, Histoire diplomatique d’Haïti 1804-1859, Port-au-Prince, Imprimerie Auguste A. Héraux, 1930.
  • LEPKOWSKI, Tadeuz, Haïti, 2 vol., La Havane, Casa de las Americas, 1968-1969.
  • LEVENSON, Jean-Louis, État de droit et politiques de développement économiques en Haïti, thèse en droit public, Nice, 2009 (dir. Jean-Marie Rainaud).
  • LOUIS, Jean-Guy-Marie, La protection judiciaire des droits de l’homme en Haïti, thèse en droit privé, Paris I, 2011 (dir. Camille Mwissa Kuyu).
  • LUNDAHL, Mats, Peasants and Poverty. A Study of Haïti, Londres, Croom Helm, 1979.
  • - Politics or Markets ? Essays on Hatian Underdevelopment, Londres et New York, Routledge, 1992.
  • MADIOU, Thomas, tomes 1 à 6, Histoire d’Haïti, Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps, 1988 [1847-1848].
  • MANIGAT, Mirlande, Traité de droit constitutionnel haïtien, Université Quisqueya, Port-au-Prince, 2000.
  • MANIGAT, Sabine, Acerca de la génesis del Estado haitiano, Mexico, FLACSO, 1980.
  • MARTIN, Michel Louis, Les nouvelles constitutions des pays francophones du Sud : textes et analyses, vol. 1, Haïti, L’Hermès, Corpus constitutionnel, 1997.
  • MARTY, Anne, Haïti en littérature, Maisonneuve & Larose, Littératures d’Afrique et de la Caraïbe, 2000.
  • MAUROUARD, Elvire, Aimé Césaire et Haïti : essai, Acoria éd., 2009.
  • MIDY, Franklin, Mémoires de révolution d’esclaves à Saint-Domingue, Montréal, CIDIHCA, 2006.
  • MOÏSE, Claude, Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, Montréal, CIDIHCA, 1988 [tome 1 : 1804-1915 ; tome 2 : 1915-1987]
  • - Le pouvoir législatif dans le système politique haïtien. Un aperçu historique, Montréal, CIDIHCA, 1999.
  • - Le projet national de Toussaint Louverture et la Constitution de 1801, Port-au- Prince, Éditions Mémoire, 2001.
  • MONTALVO-DESPEIGNES, Jacquelin, Le droit informel haïtien, PUF, Paris, 1976 (thèse préfacée par Jean Carbonnier).
  • NAUD, Pierre-Louis, La réforme du droit de la justice en Haïti, 1994-2002 : les difficultés de la construction d’un État de droit démocratique, thèse en sociologie, Bordeaux II, 2002.
  • NICHOLLS, David, From Dessalines to Duvalier, Cambridge University Press, 1979.
  • NIEDERGANG, Marcel, Les vingt Amériques latines, éd. revue et augmentée en 1982, Paris, Seuil, Politique, 1982 (t. 1 : Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay ; t. 2 : Chili, Bolivie, Pérou, Equateur, Colombie, Venezuela ; t. 3 : Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Haïti, Saint-Domingue, Cuba).
  • PAISANT, Gilles (dir.), De la place de la coutume dans l’ordre juridique haïtien. Bilan et perspectives à la lumière du droit comparé, actes du colloque international de Port- au-Prince, 29-30 novembre 2001, PUG, 2002.
  • PEAN, Leslie, Économie politique de la corruption (De Saint-Domingue à Haïti 1791- 1870), Port-au-Prince, Éditions Mémoire, 2000.
  • PODUR, Justin Joseph, La nouvelle dictature d’Haïti : coup d’État, séisme et occupation onusienne, Les Editions Ecosociété, 2016.
  • PRADINES, Linstant, Recueil général des lois et actes du gouvernement d’Haïti 1804- 1843, 7 vol., Paris, 1865-1888.
  • PRICE-MARS, Jean, La république d’Haïti et la République dominicaine, 2 vol., Port- au-Prince, Collection du tricinquantenaire, Imprimerie de l’État, 1953.
  • RAFFY-HIDEUX, Peggy, Les réalismes haïtiens contemporains : récit et conscience sociale, H. Champion, Francophonies, 2013.
  • ROUPERT, Catherine Eve, Histoire d’Haïti : la première république noire du Nouveau Monde, Paris, Perrin, Pour l’histoire, 2011.
  • SAINT-LOUIS, Fridolin, Le vodou haïtien : reflet d’une société bloquée, Paris, L’Harmattan, Religion & sciences humaines, 2000.
  • SAINT-LOUIS, René A., La Présociologie haïtienne, ou Haïti et sa vocation nationale,
  • Ottawa, Lemeac, Présence du Québec, 1970.
  • SAURAY, Éric, Le premier constitutionnalisme haïtien, matrice du constitutionnalisme latino-américain : une approche comparatiste de la constitution de 1801, thèse en droit public, Paris III, 2008 (dir. Jean-Michel Blanquer).
  • SINGARAVELOU, Pierre (dir.), Histoire du monde au XIXe siècle, Paris, Pluriel, 2019.
  • TROUILLOT, Ertha Pascal et TROUILLOT, Ernst, Encyclopédie biographique d’Haïti, éd. SEMIS, Ottawa, 2001 (2 tomes).
  • TROUILLOT, Michel Rolph, Les racines historiques de l’État duvaliérien, Port-au- Prince, Éditions Henri Deschamps, 1986.
  • TURNIER, Alain, Quand la nation demande des comptes, Port-au-Prince, Imprimerie le Natal, 1989.
  • - Les États-Unis et le marché haïtien, Port-au-Prince, Imprimerie Saint-Joseph, 1955.
  • WILKENSON FLEURICOUR, Pierre, La conception de la propriété foncière en Haïti de 1804 à 1986, thèse en histoire du droit, Toulouse I, 2010 (dir. Jacques Poumarède).
  • VANSPRANGHE, Edith, L’état de droit à l’épreuve de la paix. L’édification de l’état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit, thèse en droit public, Paris VIII, 2019 (dir. Pierre Bodeau-Livinec et Pierre Klein).
  • VIEUX, Serge-Henri, Le plaçage : droit coutumier et famille en Haïti, éd. Publisud, Paris, 1989 (thèse en droit privé).
  • VIXAMAR, Joram, L’État central et les collectivités décentralisées d’Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation, thèse en droit public, Rennes II, 2019 (dir. Corinne Delon Desmoulin).

 

Articles

 

  • CABANIS, André et CABANIS, Danielle, « L’influence du droit français liée au processus colonisation-décolonisation », Revue juridique de l’Océan Indien, 5, 2005, p. 11-31.
  • COLLOT, I. Gélin, « Le code civil haïtien et son histoire », Bulletin de la Société d’Histoire de la Guadeloupe, 2007, p. 167–185 (en ligne : https://doi.org/10.7202/1040657ar).
  • LASSARD, Yves, « Mariage coutumier et filiation en Haïti. Réflexion à propos des sources du droit haïtien », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, Lextenso, 2018, p. 507-535.
  • MERION, Julien, « Le défi haïtien : re-fonder l’État à partir de la décentralisation ? », Pouvoirs dans la Caraïbe, 10, 1998 (en ligne : http://journals.openedition.org/plc/569).
  • ORIOL, Michèle et DORNER, Véronique, « L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux », Économie rurale, juillet-septembre, p. 330-331 (en ligne : http://economierurale.revues.org/3552).

 



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