Information transmise par N. Olszak:

Création du Comité pour l'Histoire préfectorale au ministère de l'Intérieur

et nomination de ses membres

Arrêtés du 5 mars 2012

Journal officiel de la République française, 25 mars 2012

Journal officiel de la République française, 25 mars 2012

"Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur

NOR: IOCA1205832A

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, Arrête:

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies:

• favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche;
• promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale;
• diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public;
• suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale.

Art. 2. - Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.

Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.

Art. 3. - Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont:

• le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant;
• le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant;
• le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant;
• le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant;
• le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.

Art. 4. - Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.

Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.

Art. 5. - Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.

La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.

Art. 6. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

Claude Guéant"

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale

NOR: IOCA1205836A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 mars 2012, sont nommés membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences :

• M. BARUCH (Marc-Olivier), historien, directeur d'études (Ecole des hautes études en sciences sociales).
• Mme BONARDEL (Françoise), philosophe, professeur des universités (Sorbonne).
• M. COLOSIMO (Jean-François), écrivain, président du Centre national du livre.
• Mme DESCAMPS (Florence), historienne, maître de conférences (Ecole pratique des hautes études).
• M. DESMET (Michel), préfet de région honoraire.
• M. FORCADE (Olivier), historien, professeur des universités (Sorbonne).
• Mme GREMION (Catherine), sociologue, directrice de recherche émérite.
• M. KARILA-COHEN (Pierre), historien, maître de conférences (université de Haute Bretagne).
• Mme KRIEGEL (Blandine), philosophe, professeur émérite des universités.
• M. LE LIDEC (Patrick), sociologue, maître de conférences (Sciences-Po).
• Mme DE MONTRICHER (Nicole), sociologue, chercheur honoraire.
• M. PEYVEL (Pierre-André), préfet hors classe.
• M. PROST (Antoine), historien, professeur émérite des universités.
• M. TULARD (Jean), historien, membre de l'Institut".