Droit du crédit (établissements et opérations)

Siège de la Banque de France qui est la banque centrale de la France à Paris

Auteur : Sabrina Le Normand-Caillère

Spécialités : Droit bancaire et financier, Droit des affaires, Droit privé

Niveaux : Master 1 | Master 2
Examen d'entrée au CRPA.

Date de mise à jour : Avril 2017

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Le droit des établissements et des opérations de crédit est une branche du droit des affaires. Il occupe également une place importante au sein du droit civil en étant complémentaire à l’étude du droit des contrats et surtout au droit des sûretés.

Ce cours est divisé en 11 leçons, chacune déclinée en thème spécifique.
Après une introduction consacrée à la définition du champ d’application de la matière (leçon 1), son étude permet d’approfondir les règles d’accès et d’exercice de l’activité du crédit (leçon 2), le contrôle et la régulation bancaires (leçon 3), les devoirs professionnels des établissements de crédit (leçon 4), le crédit bancaire (leçon 5), les garanties du crédit bancaire (leçon 6), le compte bancaire (leçon 7), les instruments de paiement (leçon 8), les opérations interbancaires (leçon 9), les services annexes (leçon 10), les nouveaux circuits de distribution des produits bancaires (leçon 11).
Le double objectif de ce cours est de permettre à l'étudiant :
- de maîtriser des notions juridiques de base liées au droit bancaire,
- et de connaître la nature des différentes relations juridiques qu’une ou plusieurs personnes peuvent entretenir avec des établissements et connaître les principales opérations conclues.
Leçon 1 : Introduction
Le droit des établissements et des opérations de crédit ne peut être compris sans maîtriser sa définition mais également ses sources. De plus en plus, la matière se trouve aujourd’hui régie par le droit communautaire.
Leçon 2 : Les règles d’accès et d’exercice de l’activité de crédit
Cette leçon détaille les règles d’accès et d’exercice de l’activité de crédit. Elle permet de comprendre les moyens mis en œuvre afin d’assurer la sécurité des transactions et des dépôts.
Leçon 3 : Le contrôle et la régulation bancaires
L’activité de crédit est une activité sensible. Lors de l’exercice de l’activité, les établissements sont soumis à des contrôles. Ont été mis en place en droit interne et en droit communautaire, différents organes de contrôle et de supervision du système bancaire. Cette leçon aura pour finalité de les étudier.
Leçon 4 : Les devoirs professionnels des établissements de crédit
Cette leçon a pour finalité de détailler les différents devoirs professionnels imposés aux établissements de crédit. De l’obligation de mise ne garde au devoir de non-ingérence en passant par le secret bancaire, le banquier se trouve de plus en plus astreint au respect de diverses obligations.
Leçon 5 : Le crédit bancaire
Cette leçon a pour finalité de détailler les différentes règles du crédit bancaire en distinguant selon que celui-ci a été conclu par un professionnel ou par un particulier. Des règles générales s’appliquent toutefois à l’ensemble des crédits.
Leçon 6 : Les garanties du crédit bancaire
Les crédits bancaires sont le plus souvent assortis de garanties. Il est traditionnel de distinguer entre les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Si le cautionnement est privilégié par les établissements de crédit, ces derniers n’hésitent pas non plus à solliciter des nantissements, des hypothèques ou encore des lettres d’intention (…).
Leçon 7 : Le compte bancaire
Cette leçon permettra d’étudier les règles de conclusion, de fonctionnement et de clôture d’un compte bancaire. Des règles spécifiques existent toutefois pour des certains comptes bancaires.
Leçon 8 : Les instruments de paiement
Cette leçon aura pour finalité d’étudier les différents instruments de paiement utilisés par les établissements de crédit tels que le chèque, la carte de paiement, le virement.
Leçon 9 : Les services annexes
Cette leçon aura pour finalité d’étudier les différents services annexes tels que les services ou encore les services liés au coffre-fort.
Leçon 10 : Les opérations interbancaires
Cette leçon aura pour finalité d’étudier les différentes opérations interbancaires conclues avec mobilisation des actifs bancaires. Les établissements de crédit ont recours de plus en plus aux systèmes de paiement et de compensation interbancaires.
Leçon 11 : Les nouveaux de circuits de distribution des produits bancaires
Cette leçon aura pour finalité d’étudier les nouveaux circuits de distribution des produits bancaires. Les professionnels sont libres de choisir le meilleur procédé de distribution de leurs produits ou services. Toutefois, leur choix va impacter sur le consommateur. Certains sont plus dangereux que d'autres. L’utilisation de deux nouveaux circuits de distribution des produits bancaires conduit à apporter une protection accrue au consommateur. Le premier, le démarchage, peut impliquer une trop grande insistance du professionnel par sa présence. Le second, la vente à distance, peut encourir des risques au consommateur par l’éloignement du professionnel. Pour ces raisons, on craint que le consommateur ne donne pas un consentement éclairé lors de la conclusion du contrat. Afin d’y remédier, le législateur procède à un rééquilibrage contractuel en faveur du client en réglementant le démarchage bancaire et financier et la vente à distance.
Maîtrise des notions juridiques de base liées au droit bancaire. L’étudiant doit connaître la nature des différentes relations juridiques qu’une ou plusieurs personnes peuvent entretenir avec des établissements et connaître les principales opérations conclues.
L’étudiant doit posséder des connaissances minimales d’introduction générale au droit ; de droit des contrats ; droit des sûretés ; droit des affaires.

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