Leçon 1 : Le Notaire et son office
Cette première leçon, relativement longue a pour finalité de faire découvrir à l’étudiant la fonction du notaire. Il s’agit donc d’une leçon introductive qui est centrée autour de la notion d’authentification des actes. Il s’agit aussi d’étudier l’historique de la fonction du notaire pour voir ensuite l’organisation actuelle de la profession. L’étude de cette organisation de la profession de notaire par le droit contemporain nécessite de présenter les textes qui organisent la profession mais aussi les organes représentatifs.
Leçon 2 : L'acte notarié
Cette leçon est consacrée à l’acte juridique qui se trouve au cœur de l’activité du notaire : l’acte notarié. L’acte notarié se distingue de l’acte authentique par un sa force probante particulièrement intense. En effet, l’acte notarié est un acte authentique, c’est à dire un acte qui ne peut être remis en cause que très difficilement. L’acte authentique est donc au service de la sécurité juridique. L’acte notarié présente certaines particularités. Ainsi, il a date certaine et fait foi jusqu’à inscription de faux en écriture authentique. L’inscription de faux en écriture authentique est une procédure relativement complexe et très risquée pour le demandeur qui viendrait à succomber. Ceci protège l’acte notarié d’une remise en cause trop facile. Le notaire est par ailleurs chargé de la conservation de l’acte notarié et il doit en délivrer des copies quand il en est requis. Par ailleurs, le notaire peut apposer la formule exécutoire sur certains des actes qu’il rédige. L’acte notarié occupe donc une place à part en droit français. Il est un important garant de la sécurité juridique.
Leçon 3 : Le devoir de conseil du notaire
Cette leçon a pour objet d’étudier le devoir de conseil du notaire, lié à la sa fonction de rédaction d’actes authentiques. Le devoir de conseil du notaire est à l’origine de nombreuses actions en responsabilité professionnelle. A bien des égards, le devoir de conseil du notaire revêt un caractère absolu
Leçon 4 : L'adoption d'un régime matrimonial
Cette leçon a pour objet d’étudier l’adoption du régime matrimonial. Il s’agit de démontrer ici le rôle joué par le notaire dans les formalités qui précèdent la célébration du mariage. Lorsque les époux décident de faire rédiger un contrat de mariage, le notaire intervient non seulement en tant que rédacteur d’acte, mais aussi en tant que conseil juridique et fiscal. L’adoption d’un régime matrimonial illustre donc parfaitement la diversité des fonctions du notaire.
Leçon 5 : Le changement de régime matrimonial
Cette leçon a pour objet d’étudier le changement de régime matrimonial. Il s’agira d’étudier la place spécifique du notaire dans ce changement, depuis que la loi du 23 juin 2006 a largement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial. Pour autant, tout recours au juge n’a pas disparu. Il reste des hypothèses dans lesquelles le changement judiciaire demeure.
Leçon 6 : Les successions ab intestat
Cette leçon présente les principales notions de droit des successions, et les grandes règles de dévolution successorale. Il s’agit d’étudier la dévolution de la succession en l’absence de libéralités, avec ou sans conjoint survivant, et d’acquérir un vocabulaire propre à cette matière.
Leçon 7 : Les libéralités
Cette leçon présente les principales notions de droit des libéralités. Elle a pour objet de permettre de bien distinguer le testament et la donation. Il s’agit d’étudier chacun de ces actes juridiques. Il s’agit aussi de voir l’étendue de la volonté individuelle en ce domaine, avec les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible.
Leçon 8 : La vente immobilière
Cette leçon présente les principales notions de droit de la vente immobilière, en évoquant les clauses usuelles en ce domaine. Elle présente aussi, sous un aspect historique, le droit de la publicité foncière.
