Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La perte du statut de réfugié n'emportant pas celle de la qualité de réfugié, un éloignement ne peut être décidé qu'à l'issue d'un examen approfondi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 157
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Selon le Conseil d'État, pas de responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 155
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – À la suite du Conseil constitutionnel, le Conseil d'État lit l'obligation européenne de réacheminement de manière conforme à l'identité constitutionnelle de la France », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 158
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – L'organisation de la gendarmerie étant conforme au droit européen, pas de mise en œuvre de la nouvelle réserve de constitutionnalité tenant à la nécessaire libre disposition de la force armée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 266
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La confiance mutuelle sur laquelle repose le règlement Dublin III obligeait les autorités françaises à remettre le ressortissant afghan aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 271
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La situation en Afghanistan en 2020 ne justifiait pas l'octroi de la protection subsidiaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 269
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le juge administratif engage pour la première fois la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 263
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 481
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 484
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Le Conseil d'État rejette la responsabilité de l'État du fait de la violation du droit de l'Union qu'il a commis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 479
Dominique Ritleng et Loïc Azoulai, « « L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, pp. 349-374
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 943
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 946
Dominique Ritleng, « L'Union européenne et la pandémie de Covid-19 : de la vertu des crises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 483
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 937
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État rappelle comment faire le filtre des QPC portant sur des lois de transposition d'une directive européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 935
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de de la violation par la directive Accueil de la Charte et de la CEDH », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 938
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le juge administratif applique les réserves à un traité international sans pouvoir en examiner la validité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 537
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le refus d'accéder à une demande d'adoption de toutes mesures utiles au respect d'une loi française de transposition d'une directive constitue un acte susceptible de recours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 538
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 540
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 828
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 827
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 830
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 387
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 389
Dominique Ritleng, « De l'étendue du contrôle exercé par le Conseil d'État sur un accord bilatéral d'application d'un règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 391
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 799
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 801
Dominique Ritleng, « La nouvelle Frontex : évolution plutôt que révolution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 437
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 322
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'office du juge des référés saisi de moyens d'inconventionnalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 319
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 321
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Où il est question d'une erreur du juge qui romprait le lien de causalité entre la loi inconventionnelle et le préjudice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 317
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 314
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Refus de transmission d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 313
Dominique Ritleng, « Le principe de primauté du droit de l'Union : quelle réalité ? », Revue de l'Union européenne, N° 593, 2015, p. 630
Dominique Ritleng, « L'effectivité du droit européen de la concurrence », Revue de l'Union européenne, N° 588, 2015, p. 277
Dominique Ritleng, « Bibliographie - HARLOW (C.) et RAWLINGS (R.). - Process and Procedure in EU Administration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. VI
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Source du régime juridique et encadrement procédural du retrait d'une aide européenne indûment versée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 853
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le respect du droit de l'Union justifie la méconnaissance du droit national », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 433
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des lois ou du fait de la justice pour violation du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 431
Dominique Ritleng, « La nouvelle typologie des actes de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 7
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-13
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'évaluation des ressources suffisantes en vue de l'obtention d'une carte de résident de longue durée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-16
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée contentieuse de l'obligation d'information du demandeur d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-8
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-14
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les garanties procédurales et formelles entourant l'adoption d'une OQTF émise concomitamment à un refus de titre de séjour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-11
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Notion de « fuite » allongeant le délai de transfert d'un demandeur d'asile dans le cadre du règlement Dublin II », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-17
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-1
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 879
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 877
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du contrôle de constitutionnalité et de conventionalité d'une directive », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 871
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'absence de transposition d'une directive ne constitue pas toujours une illégalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 874
Dominique Ritleng, « De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 267
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 931
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 928
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le dualisme juridictionnel à l'épreuve de l'effectivité du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 926
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du service public hospitalier et du producteur du fait des produits et appareils de santé défectueux utilisés à l'hôpital », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 925
Dominique Ritleng, « Le juge français se veut bon élève de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 135
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation à effet différé aux fins de respect du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 888
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue de la protection provisoire du droit de l'Union en question », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 889
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 887
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La reconnaissance de l'effet direct de la directive Retour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 885
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité sans faute de l'Etat du fait des difficultés d'accès aux juridictions d'une avocate handicapée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 483
Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar et Aude Bouveresse, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. 975
Dominique Ritleng, Aude Bouveresse et Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2010, p. 453
Dominique Ritleng, « L'arrêt Perreux ou la fin de l'exception française », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2010, p. 223
Dominique Ritleng, « De l'utilité du principe de primauté du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2009, p. 677
Dominique Ritleng, Aude Bouveresse et Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 835
Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2006, p. 301
Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2005, p. 687
Dominique Ritleng, « Le principe de primauté du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2005, p. 285
Dominique Ritleng, « Financement du service public et aides d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2004, p. 1011
Dominique Ritleng, « Une compétence réglementaire inédite du ministre de la Défense », Recueil Dalloz, N° 18, 2004, p. 1257
Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2004, p. 333
Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2003, p. 661
Dominique Ritleng, « Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 1999, p. 645