Théodore Georgopoulos

THESE
La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir, soutenue en 2003 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Dubouis
Théodore Georgopoulos, Pierre Railhac, Yann Juban, Giulia Meloni, L'office international du vin, mare & martin, 2024, Vin & droit, 164 p.
Publié en 1928, le livre de Pierre Railhac reconstitue le contexte politique et économique dans lequel l'Office International du Vin (aujourd’hui Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, « OIV ») avait été créé, à peine quatre ans plus tôt. Si la naissance d'une organisation internationale à '’époque était encore phénomène rare, alors la création d'une telle union d'États souverains autour de la régulation d'un seul produit comme le vin est intrigante, même pour les standards contemporains. En ce sens, l'OIV est un cas d'étude non seulement pour le secteur vitivinicole mais, d'une manière générale, pour l'évolution de l’organisation institutionnelle de la société internationale. C’est à l'occasion du Centenaire de l'OIV (1924-2024) que cet ouvrage, devenu introuvable, est réédité, accompagné de trois études rétrospectives sur l'Organisation, son époque et sa contribution, afin de découvrir et faire réfléchir sur un secteur dont les règles, souvent créées au nom de la protection d'identités locales, s'imposent à l'échelle internationale, voire mondiale.
Théodore Georgopoulos (dir.), Les grands arrêts du droit vitivinicole, mare & martin, 2022, Vin & droit, 636 p.
Système composite, au croisement du droit privé et du droit public, de forte tradition nationale mais soumis à une européanisation croissante, le droit vitivinicole connaît aujourd'hui un essor phénoménal. 27 spécialistes examinent ce droit dans tous ces aspects, de la plantation des vignes à la régulation de la consommation d'alcool, en passant par les AOP/IGP, l'étiquetage, les marques, la lutte contre la fraude, les contrats de vente et de distribution. Véritable laboratoire de mécanismes de régulation, le droit vitivinicole est ainsi analysé, pour la première fois, comme un système construit et approfondi à partir de la jurisprudence, ce qui permet d'apercevoir, in fine, les contours d'une école française de pensée en la matière.
Théodore Georgopoulos (dir.), Les contrôles administratifs du vin, mare & martin, 2021, Vin & Droit, 421 p.
En avril 1994, le colloque de l’Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s’est penché sur la question des contrôles dans le secteur du vin. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé à Reims le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l’Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique. Les systèmes juridiques allemand, américain, australien, canadien, espagnol, français, italien, portugais, suisse ainsi que celui de l’Union européenne sont étudiés par des experts reconnus afin d’évaluer l’efficience des contrôles du vin.
Théodore Georgopoulos, Rein-Jan Prins, Stephen Stern (dir.), Global Wine Law: An AIDV Guide, Helbing & Lichtenhahn, 2021, 385 p.
Théodore Georgopoulos, Emmanuelle Leclercq, Aurélie Ringeval-Deluze, Ariel Sevilla, Yves Tesson, Benoît Verdier, Aurélie Melin, Alois Kanyinda Kasanda, Aurélie Deluze (dir.), La vigne et le vin : transformations des filières et des acteurs, L'Harmattan, 2020, Questions alimentaires et gastronomiques, 303 p.
Théodore Georgopoulos (dir.), Marques vitivinicoles et appellations d'origine: Conflits, mimétismes et nouveaux paradigmes, mare & martin, 2019, Vin & Droit, 247 p.
Théodore Georgopoulos, Claire Desbois-Thibault, Yves Tesson, Jean-Luc Barbier, Georges Chappaz: son temps, son œuvre, son héritage, Mare & Martin, 2018, 46 p.
Théodore Georgopoulos (dir.), Droit du vin et santé publique, actes de la journée d'études du 15 janvier 2015, Université de Reims Champagne-Ardennes, Mare & Martin, 2016, Collection Vin & Droit, 277 p.
Théodore Georgopoulos (dir.), Les appellations vitivinicoles à l'épreuve de l'intégration européenne, actes de la journée d'études du 23 novembre 2010, Université de Reims Champagne-Ardennes: [actes de la journée d'études du 23 novembre 2010, Mare & Martin, 2014, Vin et droit, 208 p.
Théodore Georgopoulos (dir.), La Champagne viticole : quelles spécificités juridiques ?, Editions Mare et Martin, 2012, Vin & droit, 268 p.
Théodore Georgopoulos, The Executive Functions of the European Union, Nomiki Bibliothiki, 2010
Théodore Georgopoulos, G.E.F Kalavros, European union law , Nomiki Bibliothiki, 2010
Théodore Georgopoulos, Olivier Debarge, Olivier Rabaey (dir.), La Constitution économique de l'Union européenne: 2e Rencontres du GIEPI, 12 et 13 mai 2006, Bruylant, 2008, 371 p.
Théodore Georgopoulos, Louis Dubouis, La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire: la fonction de contre-pouvoir,, 2003, 724 p.
Bien que le principe d'autonomie institutionnelle récuse l'idée d'une mutation dans la séparation des pouvoirs du fait du droit communautaire, les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel de l'Etat membre interagissent, soit pour répondre aux exigences communautaires, soit pour s'y opposer. De la conclusion des traités constitutifs à l'exécution des décisions de justice sanctionnant la violation du droit communautaire par la puissance publique dans un cas précis, les pouvoirs publics s'opposent les uns aux autres par l'exercice de facultés juridiques à vocation générale ou spécifique à l'appartenance communautaire. L'étude systémique de ces moyens d'opposition en France et en Allemagne permet d'aboutir à la conclusion que l'alternance des pouvoirs à la fonction de contre-pouvoir reflète le besoin de concilier deux logiques distinctes, l'une nationale, l'autre communautaire.
Théodore Georgopoulos, La responsabilité du législateur héllénique en cas de violation du droit communautaire, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant, 2002, 189 p.
Théodore Georgopoulos, « Santé publique et gestion du risque en matière vitivinicole : le droit en quête de légitimités », Droit du vin et santé publique, Mare & Martin, 2016, pp. 15-28
Théodore Georgopoulos, « La protection renforcée des terroirs viticoles en droit positif », in Bahans, Jean-Marc and Hakim, Nader (dir.), Le droit du vin à l'épreuve des enjeux environnementaux: histoire et actualités du droit viticole, Féret, 2015, 2015
Théodore Georgopoulos, « Wine Law : Concepts, Methods, Issues and Prospects », Wine Business Management, Pearson France, 2014, pp. 35-45
Théodore Georgopoulos, « L'européanisation de la notion juridique de terroir », in Georgopoulos, Théodore (dir.), Les appellations vitivinicoles à l'épreuve de l'intégration européenne, actes de la journée d'études du 23 novembre 2010, Mare & Martin, 2014, pp. 15-29
Théodore Georgopoulos, « Le financement des politiques publiques en Grèce », in Leroy, Marc and Orsoni, Gilbert (dir.), Le financement des politiques publiques, Bruylant, 2014
Théodore Georgopoulos, « France », Global Wine Regulation, Thomson Reuters, 2013
Théodore Georgopoulos, « The Legal Context of Champagne », in Charters, Stephen (dir.), The Business of Champagne: A Delicate Balance, 2012, pp. 29-41
Théodore Georgopoulos, « The Legal Foundations of European Copyright Law », in Synodinou, Tatiana-Heleni (dir.), Codification of European Copyright Law: Challenges and Perspectives, Wolters Kluwer, 2012
Théodore Georgopoulos, « « Articles IV-437 & IV-438 » », La Constitution européenne – Commentaire article par article, Litec, 2010
Théodore Georgopoulos, « « Délégation et équilibre institutionnel dans l'UE : le nouveau régime de comitologie » », Actes du colloque de la Société hellénique de Droit international et de Relations internationales, Sakkoulas, 2010
Théodore Georgopoulos, « L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du contentieux administratif français », L'influence du droit européen sur les concepts du droit public, 2010
Théodore Georgopoulos, « « Sur le concept de constitution économique de l'Union européenne » », La Constitution économique de l'Union européenne, Bruylant, 2008, pp. 4-32
Théodore Georgopoulos, « Grèce & Chypre », in G. Orsoni (dir.), Les finances publiques en Europe, Economica, 2007
Théodore Georgopoulos, « « La doctrine de séparation des pouvoirs dans le système institutionnel de l'Union européenne » », in A. Pariente (dir.), Actualité de la séparation des pouvoirs, Dalloz, 2007
Théodore Georgopoulos, « La résidence européenne – Réflexions sur un chantier juridique en pleine expansion », La Citoyenneté dans l'Union européenne, Bibliothèque de droit public européen, 2007
Théodore Georgopoulos, « « Grèce et Chypre » », Les finances publiques en Europe, Economica, 2007
Théodore Georgopoulos, « « Direct Taxation and EC Law in Greece » », Actes du 21e Congrès de FIDE, FIDE, 2007
Théodore Georgopoulos, « Quelle doctrine de gouvernance pour l'Union européenne? », Une société internationale en mutation: quels acteurs pour une nouvelle gouvernance?, Bruylant, 2005
Théodore Georgopoulos, préface à Jean-Luc Barbier, En Champagne et ailleurs: interprofession et appellation, récit d’une épopée mémorable, méroé, 2024, Civilisation du vin et de la gastronomie, 305 p.
L'auteur, qui a participé au fonctionnement et aux activités du Comité interprofessionnel du vin de Champagne détaille tout d'abord le statut particulier, et sans équivalent, de cette institution conçue et gérée par les vignerons et les négociants champenois à partir d'expériences relationnelles tissées dès la fin du XIXe siècle, puis il décrit et explique le combat permanent et intense conduit partout dans le monde pour sanctionner les contrefaçons, usurpations, détournements et atteintes de toutes sortes qui nuisent au rayonnement international de l'appellation Champagne.
Théodore Georgopoulos, préface à Joseph Capus, L'évolution de la législation sur les appellations d'origine: genèse des appellations contrôlées, Mare & Martin, 2019, Vin & Droit, 119 p.
Théodore Georgopoulos, « Le problème de réciprocité dans les accords bilatéraux en matière d'indications géographiques », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2023, n°88, p. 6
Théodore Georgopoulos, Jean-Christophe Galloux, André Lucas, Pierre Sirinelli, Pierre-Yves Gautier, « Numéro anniversaire - 20 ans de PI ! », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2021, n°81
Théodore Georgopoulos, « La charia en droit européen et la protection des minorités - L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 485
Théodore Georgopoulos, « Jus vini », Mare & Martin, 2018
Théodore Georgopoulos, « Organizing the Impossible: Constitutional Law and Practice in Icaria », Utopian Studies, , 2014, n°2
Théodore Georgopoulos, « L'export du vin », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°419
Théodore Georgopoulos, « Les AOC entre notoriété et confusion. Le contentieux autour des vins (Quarts de) Chaume », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°381
Théodore Georgopoulos, «, The Impact of European Union Law on the National Identity, », Minnesota Yearbook of Greek Studies, , 2010
Théodore Georgopoulos, « Minnesota Yearbook of Greek Studies -The ECJ's Persche Decision and Lessons from U.S. Tax Law, », European Law Journal, Wiley, 2010
Théodore Georgopoulos, « Alcohol Taxation and Consumers' Attitude in EU Law: Is the ECJ Sober ? », European Consumer Law Journal, , 2010
Théodore Georgopoulos, « Organizing the Impossible : Constitutional Law in Icaria », Utopian Studies, Penn State University Press, 2010
Théodore Georgopoulos, « La méthode ouverte de coordination européenne: En attendant Godot? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2006
Théodore Georgopoulos, « La tentative de contrôle des résolutions du Conseil de sécurité par le juge communautaire: des droits fondamentaux au jus cogens (en grec), », Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2006, n°5
Théodore Georgopoulos, « A propos des limites du droit fiscal communautaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2005, pp. 14-21
Théodore Georgopoulos, « What Kind of EU Treaty-Making Power? »: Constitutional Problems Related to the Conclusion of the EU-US Agreements on Extradition and Mutual Legal Assistance, European Law Review, Sweet and Maxwell, 2005, n°2
Théodore Georgopoulos, « Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe »: De l'affaire sur l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscale finlandais, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2005, n°1
Théodore Georgopoulos, « Le retrait des actes administratifs contraires au droit communautaire : quelles obligations pour les Etats membres ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2005, pp. 5-10
Théodore Georgopoulos, « Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens : la guerre n'aura pas lieu », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004, pp. 8-14
Théodore Georgopoulos, « L'application du droit communautaire par les juridictions hellèniques en 2003 (Chronique de jurisprudence) », Revue hellénique de droit international, Institut hellénique de droit international (Athènes, Grèce) ; Éditions Ant. N. Sakkoulas (Athènes, Grèce) , 2003
Théodore Georgopoulos, « La Constitution, la loi et le juge communautaires », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, pp. 24-28
Théodore Georgopoulos, « La Commission après le traité de Nice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2001, n°03, p. 597
Théodore Georgopoulos, « Avez-vous bien dit crime contre la culture ? La protection internationale des monuments », Revue hellénique de droit international, Institut hellénique de droit international (Athènes, Grèce) ; Éditions Ant. N. Sakkoulas (Athènes, Grèce) , 2001
Théodore Georgopoulos, « La Commission européenne après le Traité de Nice : Métamorphose ou continuité ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2001
Théodore Georgopoulos, « De la compétence des Etats fédérés américains de prendre des contre-mesures internationales », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2001
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE 27 septembre 2007, Teleos, C-409/04, 2010
Théodore Georgopoulos, LES AOC entre notoriété et confusion : Le contentieux autour des vins (Quarts de) Chaume, 2010
Théodore Georgopoulos, L'annulation du classement des vins Saint-Émilion grand cru, 2009, pp. 29-33
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 15 janvier 2009, K-1, C-502/07, 2009
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 12 juin 2008, Commission c. Portugal, C-452/05, 2008, pp. 26-30
Théodore Georgopoulos, Revue de lecture: Alexander Somek, Individualism – An Essay on the Authority of the European Union, 2008, 307 p.
Théodore Georgopoulos, ,Note sous CEDH, 25 janvier 2007, AON Conseil c. France, 2007
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 15 mars 2007, Reemtsma, C-35/05, 2007
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 18 juillet 2007, Lucchini, C-119/05, 2007
Théodore Georgopoulos, The EC Law of Competition, 2nd edition, 2007
Théodore Georgopoulos, Note sous CEDH, 9 mars 2006, ΕΚΟ-ΕLDΑ ΑΒΕΕ c. Grèce (en grec), 2006
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, Kapferer, C-234/04, 2006
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Gaston Schul, C-461/03, 2006
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Fratelli Martini et al., C-453.../03, 2006
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 13 octobre 2005, Parking Brixen, C-458/03, 2006, pp. 77-81
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 15 novembre 2005, Commission c. Autriche, C-320/03, 2006, pp. 74-77
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 26 avril 2005, Goen Wonen, aff. C-376/02, 2005
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 17 février 2005, Linneweber kai Akritidis, aff. C-453 et 462/02, 2005
Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 16 septembre 2004, Gérard Mérida, aff. C-400/02, 2004
Théodore Georgopoulos, « Organisations Professionnelles Vitinicoles & Droit de la concurrence », le 13 mars 2024
Théodore Georgopoulos, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022
Théodore Georgopoulos, « La protection du vin », le 25 juin 2021
Théodore Georgopoulos, « 2e matinée d'actualisation en Droit viticole », le 05 mars 2020
Théodore Georgopoulos, « Droit de la vigne et du vin : pourquoi ? Comment ? », le 27 janvier 2020
Théodore Georgopoulos, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018
Théodore Georgopoulos, « L’Union européenne et les territoires », le 30 novembre 2017
Théodore Georgopoulos, « Wine Tourism in the French Context: The Model of Champagne », 1st WineTourism Congress, Santorini Greece (GR), le 14 octobre 2016
Théodore Georgopoulos, « Les actes de gouvernement », Sciences Po-Paris - Chaire Mutations de Droit public, Paris, le 07 mars 2008
Théodore Georgopoulos, « La protection des droits fondamentaux comme élément de l'identité européenne », Journée de la Ligue des Droits de l'Homme, Reims, le 19 octobre 2007
Théodore Georgopoulos, « Délégation et équilibre institutionnel dans l'UE : le nouveau régime de comitologie », Colloque de la Société hellénique de Droit international et de Relations internationales, ATHENES Greece (GR), le 13 décembre 2007
Théodore Georgopoulos, « Cosmopolitan Tax Law, New York University », The Jean Monnet Program, New York United States (US), le 06 décembre 2006
Théodore Georgopoulos, « The Impact of EU Law on the National Identity : The Case of Greece », Conférence à l'University of Minnesota, Department of Political Studies United States (US), le 12 octobre 2006
Théodore Georgopoulos, « La résidence comme nouvelle notion de droit européen », Conférence devant le Groupe européen de droit public, le 14 septembre 2006
Théodore Georgopoulos, « La notion de constitution économique de l'Union européenne », Colloque du GIEPI, Reims, le 12 mai 2006
Théodore Georgopoulos, « Direct Taxation and EC Law in Greece », « Direct Taxation and EC Law in Greece », le 01 janvier 2006

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Raphaëlle Cachard, La liberté d'expression dans la commercialisation des produits d'alcool, thèse en cours depuis 2024
En Europe, y compris en France, la liberté d'expression dans le domaine des boissons alcoolisées s'applique notamment sous forme de liberté artistique ou comme un corollaire de la liberté d'entreprendre (pour les messages publicitaires) tandis qu'elle garantit au consommateur des droits d'accès à des information. Aux Etats-Unis, le 1er amendement joue le rôle du socle pour le discours dit commercial. L'équilibre entre cette liberté et la santé publique est questionné face à la sensibilité sociétale par rapport à l'alcool, ce qui appelle à réfléchir à une nouvelle modélisation juridique.
Louison Bosse-platiere, La pratique européenne des accords bilatéraux en matière de protection d'indications géographiques vitivinicoles, thèse en cours depuis 2024
L'Union européenne a établi un système juridique solide pour protéger les indications géographiques, mais cette protection n'est pas universellement reconnue hors de ses frontières. Des accords internationaux tentent d'étendre ce cadre juridique, mais demeurent tributaires de la volonté des Etats de mettre en application les mesures sur leur territoire. Pour la matière vitivinicole, les négociations bilatérales s'imposent comme l'outil central utilisé par l'UE afin de protéger efficacement ses IG sur la scène internationale. Il apparaît crucial d'examiner la nature de ces accords. Inclure la reconnaissance mutuelle d'indications dans un accord bilatéral avec un pays tiers n'ayant pas le même système juridique comporte le risque que le mécanisme soit mal compris, mal appliqué, voire ignoré. Comprendre que la santé économique des produits vitivinicoles protégés par une IG dépend notamment de leur reconnaissance internationale souligne l'importance continue du développement d'accords bilatéraux spécifiques au secteur. La reconnaissance mutuelle permet une protection progressive des IG dans les pays tiers, mais ne suffit pas à garantir les standards de protection de l'UE. Ainsi, convenir d'un cadre juridique de référence lors de la rédaction d'accords bilatéraux apparaît comme un moyen d'atteindre des objectifs supérieurs vers une protection absolue de toutes les indications géographiques, porteuses de traditions et de savoir-faire locaux, qui permettent à des régions viticoles de perdurer.
Mathilde Chomlafel, La gouvernance du foncier viticole par le Vignoble champenois : entre dynamiques collectives et individuelles., thèse soutenue en 2023 à Reims sous la direction de Jean-Paul Méreaux présidée par Ababacar Mbengue, membres du jury : Thierry Côme (Rapp.), Elen Riot (Rapp.), Ronan Raffray
Le foncier viticole est, pour le Vignoble champenois, un bien stratégique. Il garantit pour les vignerons l’accès à une partie de la valeur créée en A.O.C. Champagne, et contribue au positionnement du Vignoble dans les équilibres interprofessionnels de filière. Bien que l’organisation viticole champenoise soit qualifiée d’un modèle original, le système foncier viticole sur lequel il repose ne s’avère pas propre à l’activité viticole champenoise. Il est fondé sur des dynamiques plurielles, qui en font un bien ambigu. Inséré dans des systèmes de gouvernance multiscalaires, le foncier est un bien collectif dont l’usage permet de satisfaire l’intérêt général. Principalement détenu à titre individuel par les acteurs, il est aussi un bien privé, dont la gestion courante est opérée au prisme des intérêts individuels des acteurs.Le travail de recherche proposé est réalisé dans le cadre d’une convention Cifre auprès du Syndicat Général des Vignerons. Il s’attache à expliciter les modalités de gouvernance multiscalaire dont le foncier viticole fait l’objet en A.O.C. Champagne, par le prisme de la théorie des parties prenantes. Il s’articule autour d’un cadre conceptuel visant à expliciter la manière dont les dynamiques multiscalaires qui peuvent affecter le foncier rythment les principes de la gouvernance foncière opérée par le Vignoble, ainsi que sur une étude empirique qui propose d’éclairer les pratiques de gouvernance du foncier opérées par les vignerons champenois sur leurs exploitations. Il aboutit sur des recommandations managériales visant à améliorer la cohérence des modalités de la gouvernance foncière opérée par le Vignoble aux réalités du terrain, pour favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques.
Alexandra Bouard, La transmission du patrimoine viticole à l’épreuve de la pluralité des ordres juridiques, thèse soutenue en 2022 à Reims présidée par Olivier Dupéron, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Christine Lebel (Rapp.)
La transmission du patrimoine viticole incarne l’idée de maintien avec le passé, des traditions. L'organisation commune des marchés (OCM) a évolué d'une approche très libérale, sans régulation de marché, à un système plus restrictif de la liberté de plantation. Afin de renforcer la compétitivité face à une concurrence internationale accrue, et donc d'améliorer la qualité des vins européens, l'Union européenne a notamment soutenu la restructuration du vignoble dans la 5ème OCM de 2008, par un programme de primes à l'arrachage et de replantation anticipée. Bien que le nouveau modèle de performance suggère de développer une viticulture qualitative, la valeur élevée du foncier reste parfois alliée une faible rentabilité dans certaines régions viticoles. Cette thèse propose de dépasser la seule sphère des relations privées (fiscalité, …) pour comprendre ce qui peut impacter durablement et de manière transgénérationnelle la viticulture, afin que l'Europe, avec ses pays dits « traditionnels », poursuive sa différenciation et par là même défende son patrimoine viticole. En l’occurrence, le secteur viticole fait l’objet de critiques en matière de santé-environnementale, en sus des problématiques inhérentes à l’ensemble de l’agriculture comme le changement climatique. Le vin étant un produit culturel, issu d’un terroir, ces travaux de recherche accordent donc une attention particulière au principal support de la culture de la vigne, le sol. Or, si le sol est considéré comme un immeuble par nature, pour autant, il n’est étudié qu’à travers le prisme du régime de propriété qui est régit par le droit national. De manière générale, ces questions étant communes aux États membres, elles ne doivent pas, selon nous, être isolées, là encore, d’une vision européenne. L’idée d’une préservation par les propriétaires, en tant que gardiens de la propriété foncière, et donc collaborateurs des pouvoirs publics, a donc émergée. Pour ce faire, nous mettons en évidence l’intérêt qu’il y aurait à élargir le droit de l’Union européenne en ce qui concerne le régime de la propriété dans les États membres avec une réinterprétation de l’article 345 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. S’il doit exister une notion de responsabilité devant le patrimoine, pour autant l’idée n’est pas de remettre en cause le droit de propriété. Les détenteurs de propriété sont certes titulaires d’un droit mais devraient pouvoir répondre à certaines obligations de préservation du vignoble lors de la transmission afin de préserver sa pérennité.
Aurélie Laurent, La fin d’une appellation d’origine : étude sur les possibilités juridiques de réappropriation du nom enregistré sous AOP/IGP, thèse soutenue en 2020 à Reims présidée par Olivier Dubos, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Cyril Noblot
Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d’organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l’intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d’exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s’opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l’Union européenne) tandis que la seconde s’articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d’une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d’en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L’étude s’interroge ensuite sur l’évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.
Guillaume Moreno, Le système d'appellation d'origine à l'épreuve du changement climatique , thèse en cours depuis 2020
Le système de protection actuel des appellation d'origine viticole à été pensé pour entériner et garantir une pratique culturale et culturelle constante. L'objectif est de garantir une certaine authenticité et typicité du produit de l'appellation en adéquation avec l'évolution des facteurs naturels et humains. Le changement climatique vient bouleverser l'évolution naturelle de la vigne. Ce dérèglement tend à contraindre les acteurs du secteur vitivinicole à modifier substantiellement leurs pratique et risque donc met en péril le système même d'appellation d'origines. Ce travail a pour ambition de dresser un état des lieux des adaptations juridiques mises en place et de présenter des solutions pour protéger efficacement les appellations d'aujourd'hui et de demain
Clémence Georgelin, Fonction identitaire et protection juridique du terroir : étude des rapports entre les sciences du vin et le droit vitivinicole, thèse soutenue en 2017 à Reims présidée par Louis Dubouis, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Marine Friant-Perrot (Rapp.)
Le terme de terroir est utilisé en France depuis déjà plusieurs siècles. Il faut cependant attendre le début des années 2000 pour que l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) lui octroie une définition adaptée au secteur vitivinicole. Le terroir fut alors défini comme, « un concept qui se réfère à un espace sur lequel se développe un savoir collectif, des interactions entre le milieu physique et biologique identifiable et les pratiques vitivinicoles appliquées, qui confèrent des caractéristiques distinctives aux produits originaires de cet espace ». Ainsi semblait se dessiner un axe de qualification du terroir en fonction des caractéristiques scientifiques, les facteurs naturels et humains, déjà connus de l’appellation d’origine protégée (AOP). Cet engouement naissant pour la qualification de produits vitivinicoles du terroir trouve très certainement son origine dans l'utilisation abusive actuelle des AOP dont le nombre va croissant. Cette définition dépourvue de tout effet juridique fragilise cependant sa pérennité. Tout l’enjeu est alors d’identifier les contours scientifiques qui déterminent le terroir pour envisager par la suite un cadre juridique. A partir d’une démarche de juxtaposition des facteurs naturels et humains à l'instar de ce que l'on observe pour les AOP, il sera question de mettre en évidence les facteurs scientifiques induits par le cahier des charges indispensable à la qualification juridique du terroir. La contre-productivité des solutions envisagées pour encadrer juridiquement la théorie du terroir au regard des dénominations géographiques existantes sera ainsi mise en évidence.
Jimmy Weidner, Le droit des étrangers dans l’ordre juridique de l’Union européenne, outil de sa politique d’immigration, thèse soutenue en 2015 à Reims
Depuis plusieurs années, des règles émergent en matière d'entrée, de séjour et d'éloignement dans l'ordre juridique de l'Union européenne. En marge des traités, avec les accords de Schengen, des règles ont été conçues afin de permettre la réalisation de la libre circulation. Alors que les politiques nationales s'orientaient vers des politiques d'immigration choisie, les disparités nationales laissaient émerger le phénomène d'immigration shopping. Or, l'intervention de l'Union européenne était limitée par le principe d'attribution des compétences. Le Traité d'Amsterdam a marqué un tournant à travers la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en attribuant une compétence partagée en matière d'immigration. Avec le Traité de Lisbonne, ce cadre constitutionnel offert par le Traité Amsterdam est réaffirmé et consolidé. Trente ans après l'accord de Schengen, les règles adoptées constituent désormais un ensemble, organisé et structuré.L'étude de ce système normatif, le droit européen des étrangers, permet de caractériser la politique d'immigration, au-delà du discours politique. Structurée autour du contrôle des flux migratoires et de la maitrise de l'immigration, il apparait que celle-ci demeure restrictive et sécuritaire. Néanmoins, le respect des droits fondamentaux, sous le contrôle de la Cour de justice, et les relations étroites avec la politique d'asile et la libre circulation des citoyens permettent d'atténuer ce régime de police. Toutefois, les ambiguïtés qui en résultent constituent un frein au développement d'une politique d'immigration. L'immigration familiale devrait être exclusivement organisée par la politique d'immigration. Et les choix en matière d'asile ne devraient pas reposer sur des préoccupations migratoires.
Jimmy Weidner, Le droit des étrangers dans l'ordre juridique de l'Union européenne, outil de sa politique d'immigration, thèse soutenue en 2015 présidée par Henri Labayle, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Olivier Dupéron
Depuis plusieurs années, des règles émergent en matière d'entrée, de séjour et d'éloignement dans l'ordre juridique de l'Union européenne. En marge des traités, avec les accords de Schengen, des règles ont été conçues afin de permettre la réalisation de la libre circulation. Alors que les politiques nationales s'orientaient vers des politiques d'immigration choisie, les disparités nationales laissaient émerger le phénomène d'immigration shopping. Or, l'intervention de l'Union européenne était limitée par le principe d'attribution des compétences. Le Traité d'Amsterdam a marqué un tournant à travers la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en attribuant une compétence partagée en matière d'immigration. Avec le Traité de Lisbonne, ce cadre constitutionnel offert par le Traité Amsterdam est réaffirmé et consolidé. Trente ans après l'accord de Schengen, les règles adoptées constituent désormais un ensemble, organisé et structuré.L'étude de ce système normatif, le droit européen des étrangers, permet de caractériser la politique d'immigration, au-delà du discours politique. Structurée autour du contrôle des flux migratoires et de la maitrise de l'immigration, il apparait que celle-ci demeure restrictive et sécuritaire. Néanmoins, le respect des droits fondamentaux, sous le contrôle de la Cour de justice, et les relations étroites avec la politique d'asile et la libre circulation des citoyens permettent d'atténuer ce régime de police. Toutefois, les ambiguïtés qui en résultent constituent un frein au développement d'une politique d'immigration. L'immigration familiale devrait être exclusivement organisée par la politique d'immigration. Et les choix en matière d'asile ne devraient pas reposer sur des préoccupations migratoires.
Petroula-Anastasia Sartzetaki, Le droit hellénique de passation des marchés publics à l'épreuve du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi présidée par Louis Dubouis, membres du jury : Spyridon Flogaïtis (Rapp.), Olivier Dubos (Rapp.)
L'importance considérable des marchés publics, parmi les activités économiques de l'administration de l'État moderne, a poussé l'Union européenne, pour plusieurs raisons socio-économiques, à établir une réglementation unifiant les règles nationales afférentes afin d'assurer dans l'espace de l'Union une concurrence libre et saine entre les opérateurs économiques intéressés. Pour ce faire, outre les préceptes impérativement édictés par son droit primaire, l'Union a imposé aussi son droit dérivé sur la matière par des directives bien détaillées. Une définition extensive de la notion de marchés publics, encouragée constamment par la jurisprudence de la Cour, une catégorisation des modalités du régime de « passation des marchés publics » et une réglementation européenne procédurale pour la protection des intéressés ont été élaboré. La question s'élève donc sur l'impact de ce droit ainsi établit en la matière par l'Union européenne sur des considérations de base du droit public hellénique. Dans ce cadre d'harmonisation des droits nationaux sur la matière, se trouve l'opération d'insertion du droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique hellénique ; insertion effectuée par les autorités normatives nationales, législateur et administration ; tandis que sur le domaine procédural un contrôle juridictionnel s'exerce sur cette réception dans l'ordre juridique national tant par le juge européen que par le juge national. De cette manière on peut esquisser la marge de liberté contractuelle des autorités publiques helléniques à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne.
Djamal-Eddine Maron, La détermination du droit européen des investissements étrangers : aspects matériels, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Leila Lankarani El-Zein, membres du jury : Walid Ben Hamida (Rapp.)
Le Droit des investissements constitue l'un des domaines les plus dynamiques et les plus controversés du Droit international. Principalement portée vers la protection de l'investisseur étranger et de ses biens, la construction de ce droit a permis de mettre en évidence des divergences idéologiques qui ont abouti une représentation chaotique de la matière. Ce Droit s'opposait ainsi au Droit de l'UE qui appréhende l'investissement étranger exclusivement dans la perspective d'une libéralisation des activités économiques avec le marché intérieur. La volonté de consécration d'une compétence explicite de l'UE en matière d'investissements étrangers a été l'occasion d'interroger la compatibilité du Droit européen et du droit international. Pour ce faire, il était alors nécessaire d'opérer une analyse détaillée du Droit européen applicable aux investissements intraeuropéens et extra européens. L'étude démontre que tant dans la mise œuvre de sa compétence externe que dans le cadre interne avec le « bloc de légalité communautaire, le Droit de l'UE offre des garanties de protection similaires à celle du Droit international. La réglementation s'écarte toutefois du Droit international par une conception plus stricte de la protection octroyée à l'investissement et une prise en compte plus large des intérêts de l'Etat. En outre, cette protection est intégrée dans un cadre normatif principalement orienté vers la libéralisation de l'investissement étranger. En définitive, le Droit de l'UE contribue au régime complexe de la réglementation internationale par une proposition originale, mais cohérente.
Jérémie Saiseau, Les collectivités territoriales face au risque de discrimination, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Gwénaële Calvès présidée par Louis Dubouis, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Pascal Combeau
Cette recherche a pour objet d’étudier l’apparition de la notion de discrimination dans notre droit et ses effets sur l’organisation et la mise en action des pouvoirs publics sous l’angle des collectivités territoriales. Alors que nos structures administratives traditionnelles confinent à l’uniformité normative et à l’égalité de traitement, l’apparition de la notion juridique de discrimination a fait émerger dans le débat public un phénomène systémique, à la fois localisé et général, auquel les collectivités territoriales participent activement. L’édifice construit autour du principe d’égalité devant la loi se trouve alors ébranlé par un contrôle juridictionnel sans cesse plus poussé qui oblige les autorités publiques à tenir compte, par delà les catégories juridiques classiques, de la réalité du phénomène. Analyser ainsi le risque de discrimination des collectivités territoriales conduit à envisager un changement de paradigme de l’action publique locale. Celui-ci s’est opéré à la faveur d’un mouvement de territorialisation du droit en dehors des structures habituelles. L’élaboration de nouvelles stratégies communes, avec pour objectif de compenser les déséquilibres territoriaux, a été l’occasion de réorganiser les processus de décision et le rôle qui tient chaque collectivité publique. C’est à partir de cette réorganisation que s’est construite une nouvelle approche intégrée de la discrimination permettant d’en appréhender les causes et les effets afin d’en réduire le risque.
Ayla Sobral de Brito, La spécificité du régime juridique des investissements internationaux au Brésil, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Leila Lankarani El-Zein présidée par Loïc Grard, membres du jury : Francette Fines (Rapp.), Walid Ben Hamida (Rapp.)
Cette étude du cadre juridique des investissements étrangers au Brésil a pour objet, d’une part, de présenter et d’analyser les dispositions de droit interne et de droit international qui régissent la réalisation d’un investissement étranger au Brésil, et, d’autre part, de démontrer, au travers de cette analyse, l’étroite corrélation qui existe entre les objectifs économiques d’un pays et sa politique économique en matière d’investissement. Un bref rappel de l’évolution du régime juridique de l’investissement étranger au Brésil depuis l’accession de ce pays à l’indépendance en 1822 jusqu’à son entrée sur la scène internationale au cours du XIXe siècle s’avèrera nécessaire non seulement pour démontrer le rôle essentiel et continu des investissements étrangers dans le développement économique du Brésil mais aussi pour souligner les changements opérés à cause des capitaux étrangers sur le soft power du Brésil à l’échelle régionale et mondiale dès cette époque jusqu’aujourd’hui. L’analyse de la spécificité de l’actuel régime juridique des investissements étrangers au Brésil s’effectuera donc en deux temps. Dans une première partie, intitulée « L’absence d’un régime juridique classique des investissements internationaux », sera présentée l’évolution de ce régime né de la nécessité d’attrait des investisseurs étrangers par et pour l’économie de l’Etat, et le postérieur recours à l’internationalisation de l’économie nationale afin de créer un climat favorable aux investissements. Dans une deuxième partie, intitulée « La spécificité du régime de protection juridictionnelle des investissements internationaux au Brésil », seront analysés plus en détail l’originalité de ce régime sui generis né de la nécessité de sécuriser les investissements internationaux ainsi que le recours à l’arbitrage dans les conflits entre l’Etat et les investisseurs étrangers dans le but de conformer cette protection juridictionnelle aux exigences du règlement international des investissements (conventions bilatérales pour la promotion et la protection mutuelles des investissements et accords multilatéraux relatifs aux investissements étrangers).
Romain Mainnevret, Le contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Delphine Dero-Bugny et Thomas Hochmann présidée par Laurence Potvin-Solis, membres du jury : Sébastien Roland (Rapp.), Sandrine Turgis
La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.
Vittorio Miroslav, L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle - Regard contemporain sur un principe classique, thèse soutenue en 2016 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron, membres du jury : Arnaud Haquet (Rapp.), Béatrice Thomas-Tual (Rapp.)
L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle n’est plus forcément acquise aujourd’hui. La multiplication des sources de la responsabilité administrative, à côté de la jurisprudence, qu’elles soient internes ou supranationales, a eu pour effet de rouvrir ce débat. Incontestablement, l’autonomie est encore aujourd’hui une réalité. Cependant, la loi, expression de la volonté générale, et ce en dépit de ses bienfaits, tend à effriter un principe jadis solide. Il semblerait que malgré sa légitimité, ses effets bénéfiques pour les victimes, et sa complémentarité à certains moments avec la jurisprudence, le législateur, avec le consentement du juge constitutionnel, a la possibilité de déroger au principe de la séparation des autorités. D’autres sources, comme le droit de la Convention E.D.H., tendent à imposer un cadre juridique prédéfini sans prendre en compte le dualisme juridictionnel français. Parallèlement, la Cour de justice à créer à destination des États membres un véritable droit commun de la responsabilité en matière extra-contractuelle. Tous ces facteurs conjugués, sans oublier aujourd’hui le contentieux de l’environnement impactant les règles de la responsabilité administrative, nous laisse penser que la frontière entre le droit public et le droit privé devient de plus en plus perméable. Parfois, l’autonomie, qui est selon nous la liberté du juge administratif d’appliquer des règles qui se distinguent ou non de la responsabilité civile, n’est plus toujours opérante. En effet, les sources évoquées génèrent parfois un cadre juridique standard. À certains moments, c’est la compétence du juge administratif qui est remise en cause au profit du juge judiciaire au nom du principe d’une bonne administration de la justice.
Minh-Phieu Le, Le Vietnam et le principe de non-discrimination dans le commerce international des services, thèse soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Olivier Dubos et Leila Lankarani El-Zein, membres du jury : Nathalie Ros (Rapp.), Anne-Marie Tournepiche (Rapp.), Christian Grellois
Le Vietnam du Doi Moi poursuit sa libéralisation économique tout en consolidant le système politique hérité du marxisme-léninisme. Ce paradoxe influence considérablement son processus d'intégration économique internationale et se manifeste particulièrement dans le commerce des services. La manière dans laquelle le Vietnam reconnaît le principe de non-discrimination via les traités bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux, tant sous l'angle du commerce des services que sous l'angle de l'investissement, le prouve. Par ailleurs, dans le souci d'accélérer le développement économique, d'importantes réformes relatives au droit des affaires ont supprimé des discriminations substantielles entre les opérateurs économiques. Cependant, en raison de l'insuffisance de l'adapatation structurelle, la mise en oeuvre du principe de non-discrimination pose toujours de nombreuses difficultés.

Journée d'étude

Regards franco-québécois sur le positivisme normativiste et l’œuvre de Hans Kelsen

Colloque

Les prisons 50 ans après Surveiller et Punir : Quel héritage ?

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Justice restaurative en Corse - RESTACOR

Colloque

Cadre juridique de la RSE et impacts sur les entreprises

Colloque

Procédure civile et droit de l'environnement

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Re-réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ?

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Communication et justice pénale

Séminaire

Logement, deux enjeux : l’obligation de mixité sociale et les copropriétés dégradées

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Théodore Georgopoulos

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