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Gilles Dedeurwaerder, « Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890) », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2021

Gilles Dedeurwaerder, « « La cotisation foncière des entreprises, une créance postérieure méritante », note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-13.832, F-P », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2021

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Gilles Dedeurwaerder, « Le statut fiscal du travailleur transfrontalier », Hebdo édition sociale (lexbase), N° 826, 2020

Gilles Dedeurwaerder, « De l'incompétence du juge-commissaire pour connaître de la contestation des créances fiscales », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, N° 6, 2020

Gilles Dedeurwaerder, « Responsabilité fiscale du dirigeant (LPF, art. L. 267) : la cessation des paiements de la société caractérise-t-elle l'impossibilité pour l'Administration de recouvrer l'impôt ? », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2020

Gilles Dedeurwaerder, « Remise automatique des pénalités fiscales : un coup de poignard dans l’eau ! : note sous CE 30 sept. 2019, n° 415.333 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2020

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Gilles Dedeurwaerder, « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires – Conséquences fiscales communes », Jurisclasseur commercial, Lexis-nexis, N° 3104, 2019

Gilles Dedeurwaerder, « L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2019

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Gilles Dedeurwaerder, « Cessation des paiements : une créance fiscale doit être incluse dans le passif exigible en l’absence de recours fiscal, et vice-versa (note sous Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.019, F-PBI et n° 16-24.275, F-D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2018

Gilles Dedeurwaerder, « Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2018

Gilles Dedeurwaerder, « Le créancier impayé a droit à récupération de la TVA lorsque la procédure collective est susceptible de durer plus de dix ans (note sous CJUE 23 nov. 2017, n° C-246/16) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2018

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Gilles Dedeurwaerder, « Compétence du juge-commissaire à l’égard des créances fiscales », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018

Gilles Dedeurwaerder, « Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : il faut distinguer la déclaration générale des revenus des déclarations spécifiques à l’activité professionnelle », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018

Gilles Dedeurwaerder, « Existe-t-il un droit à l'erreur du contribuable ? Réflexions à partir du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 1, 2018

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Gilles Dedeurwaerder, « Responsabilité fiscale du dirigeant ; mieux vaut ne pas déclarer qu’une déclaration mensongère (comm. 112t0) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2015

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Gilles Dedeurwaerder, « Partage des compétences entre le juge de la procédure collective et le juge fiscal: recadrage ou revirement de jurisprudence ? (comm. 112n5) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2015

Gilles Dedeurwaerder, « Obligations déclaratives en cas de mise en liquidation judiciaire : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation (comm. 112g5) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2015

Gilles Dedeurwaerder, « Régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté : une imparfaite adaptation au droit de l'Union européenne (comm. 112e5) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2015

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2015 (L. n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655 du 29 décembre 2014) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2015

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2015

Gilles Dedeurwaerder, « Influence du jugement d'ouverture et de la déclaration de créance sur le cours de la prescription de l'action en recouvrement d'une créance fiscale (comm. 111x4) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2015

Gilles Dedeurwaerder, « La personnalité fiscale des sociétés en participation et des sociétés créées de fait », Ecrits de droit de l'entreprise, Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Gilles Dedeurwaerder, « La distinction des erreurs et des décisions de gestion – Essai de présentation renouvelée d’une théorie générale », Revue de droit fiscal, N° 28, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt et de carry-back : l'Administration s'incline (comm. 111s2) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Champ d'application de l'IS : développements jurisprudentiels récents (note sous Conseil d'État, 5 février 2014, n° 345.436 et Conseil d'État, 4 juillet 2014, n° 361.316) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 3, 2014

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), N° 1, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan », Revue des procédures collectives, N° 1, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « La créance de carry-back née après l’ouverture de la procédure collective est immédiatement remboursable », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Responsabilité des services fiscaux dans la mise en liquidation judiciaire : une première application de la faute simple plutôt encourageante », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 3, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Majoration du plafond du report en avant des déficits en cas d’abandon de créance consenti à une entreprise en difficulté », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 3, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 2, 2013

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Juge compétent pour connaître de la responsabilité des services fiscaux en cas de déclaration prématurée d’une créance fiscale au passif d’un redevable en redressement judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Juridiction compétente pour connaître de la décision de l’administration fiscale rejetant le plan d’apurement du passif », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Modification de la répartition des droits à dividendes et donation indirecte », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Remise des frais de poursuite et des pénalités fiscales dus à la date du jugement d’ouverture de la procédure », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Les entreprises en difficulté face au droit fiscal », Revue de droit fiscal, LexisNexis JurisClasseur, N° 1819, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Déductibilité fiscale des aides à caractère financier accordées aux entreprises en difficulté », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 6, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Qualification des titres détenus dans une société en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Récupération de la TVA en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise cliente », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Rôle du liquidateur dans la procédure fiscale », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2012

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale », Cahiers de droit fiscal international, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Dispositif fiscal de lutte contre la sous-capitalisation et procédures collectives (commentaire de l’article 41 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Exonération de droits d’enregistrement des acquisitions de droits sociaux de sociétés placées sous procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire » (commentaire de l’article 3 de la loi de finances pour 2012) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Obligation de déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans les soixante jours de l’ouverture d’une procédure collective (commentaire de l’article 53 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Le fait générateur de l’impôt en cas de non-respect par le contribuable d’un engagement fiscal », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2012

Gilles Dedeurwaerder et Ndeye Binty Diop, « Normes comptables internationales et crise financière – Propos de juristes sur la portée de l’information comptable », Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu), Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Presses de l'Université Toulouse 1 capitole, N° 1, 2012, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Gilles Dedeurwaerder, « Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2012 et de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 – 1ère Partie : Fiscalité des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2011

Gilles Dedeurwaerder, « Mise en société de l’entreprise individuelle (article 151 octies du CGI) – Développements récents », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2010

Gilles Dedeurwaerder, « Imposition de la plus-value de cession de droits sociaux dont la propriété est démembrée », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2010