Cathy Pomart

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    La magistrature familiale : vers une consécration légale du niveau visage de l'office du juge de la famille, soutenue en 2002 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdedeo, La magistrature familiale: vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille, l'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 575 p. 

  • Cathy Pomart, Didier Blanc, Olivier Dupéré, Cathy Pomart-Nomdedeo, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique », Changements climatiques, dérèglements juridiques ?, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 29-47   

    Cathy Pomart, « Le droit pénal à l’épreuve de l’évaluation législative », in Marteau-Lamarche, Mireille (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, 2013 

    Cathy Pomart, « Bioéthique, genre et droit pénal, un trio en quête de partition », in Zattara-Gros, Anne-Françoise (dir.), Bioéthique et genre, LGDJ, 2013 

    Cathy Pomart, « Recherche désespéremment « bonne norme » en droit de la famille... le contre-exemple de la loi relative au mariage pour tous », in Marteau-Lamarche, Mireille (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, 2013 

    Cathy Pomart, « Légiférer autrement en droit des personnes et de la famille ? Le législateur français à la croisée des chemins », in Dupuis, Michel (dir.), Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012 

    Cathy Pomart, « Les procédures de séparation : divorce, séparation de corps, rupture du PACS, rupture du concubinage », in Dekeuwer-Défossez, Françoise (dir.), La séparation dans tous ses états: divorce, désunion, Lamy, 2010, pp. 9--96 

    Cathy Pomart, « Les techniques législatives de résolution des conflits familiaux », in Castelain, Sarah (dir.), La résolution des conflits: justice publique et justice privée, Centre d'histoire judiciaire, 2008 

    Cathy Pomart, Françoise Dekeuwer-Défossez, « Commentaire de l’article II-83 de la Constitution Européenne, Egalité entre hommes et femmes », in Burgorgue-Larsen, Laurence and Levade, Anne and Picod, Fabrice (dir.), Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article, Bruylant, 2005, pp. 318 

  • Cathy Pomart, Timothée Balestreri, Laure Benitah, Xavier de Bonnaventure, Renaud Colson [et alii], « Table-ronde 3 - Réponses et expérimentations possibles au plan national et à l’échelle de La Réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2019, n°26   

    Cathy Pomart, « L’appréhension juridique des addictions. Le choix législatif national », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2019, n°26   

    Cathy Pomart, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2018, n°170 

    Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2018, n°176 

    Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2018, n°173 

    Cathy Pomart, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux : Rapport conclusif », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2018, n°25   

    Cathy Pomart, « L'état civil », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°264 

    Cathy Pomart, « La prestation compensatoire », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°365 

    Cathy Pomart, « Scepticisme autour de la renaissance de la formalité de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°151, pp. 8--11 

    Cathy Pomart, « La prescription des actions en matière de filiation à l’épreuve du contrôle de proportionnalité (obs sous 1ère civ. 9 nov. 2016) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°151 

    Cathy Pomart, « Les conditions relatives à la célébration du mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°310 

    Cathy Pomart, « Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°307 

    Cathy Pomart, « Les nullités du mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°313 

    Cathy Pomart, « Réflexions libres autour de la répression de l’instigation : L’éclairage du droit pénal français à l’aube d’une réforme du Code pénal mauricien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2016, n°21   

    Cathy Pomart, « Clair-obscur sur le régime des actions en matière de filiation. Quand la prescription doit composer avec le contrôle de proportionnalité ! », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°244, pp. 9--14 

    Cathy Pomart, « Réflexions libres autour de la répression de l'instigation - L'éclairage du droit pénal français à l'aube d'une réforme du Code pénal mauricien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2015, n°21   

    Cathy Pomart, « Les familles recomposées », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°386 

    Cathy Pomart, « Les familles monoparentales », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°389 

    Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2014, n°176 

    Cathy Pomart, « Détournements d'institutions », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°18   

    Cathy Pomart, « Le syndrome de l’aliénation parentale (SAP) ou la vrai fausse bonne idée d’une consécration judiciaire (Cass. 1ère Civ. 26 juin 2013) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014 

    Cathy Pomart, « Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°307 

    Cathy Pomart, « Les conditions relatives à la célébration du mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°310 

    Cathy Pomart, « Les nullités du mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°313 

    Cathy Pomart, « L’art de la confusion. Le droit à la connaissance des origines . L’enfant issu d’un don de gamètes anonyme (Commentaires TA Montreuil, 14 juin 2012, no 1009924 – TA Paris, 21 sept. 2012, no 11211183/7-1 – CE contentieux, avis, 13 juin 2013, M. M., no 362981) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°163164, pp. 4-12 

    Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2012, n°173 

    Cathy Pomart, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2012, n°170 

    Cathy Pomart, « Règles communes à toutes les procédures de divorce », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°349 

    Cathy Pomart, « La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°137, pp. 8--13 

    Cathy Pomart, « Coup d’arrêt à l’avènement d’un nouveau droit subjectif : Le droit pour la femme à choisir sa technique d’accouchement (Commentaire de CAA Nantes, 31 mars 2011, N°10NT00884, 3ème ch. et CAA Nancy, 25 mai 2011, N°10NC01305, 3ème ch.) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°138, pp. 7--23 

    Cathy Pomart, « Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC du 30 septembre 2011 et de l’arrêt de la Cour EDH du 16 juin 2011, n°19535/08, Pascaud c/ France) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°138, pp. 7--23 

    Cathy Pomart, « La loi expérimentale : scepticisme autour d'une technique législative en quête d'identité », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012, n°4 

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Violences conjugales », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Possession d'état et recours à l'expertise biologique », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Établissement de la filiation et attribution du nom aux enfants », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Exercice exclusif de l'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Fixation de la résidence habituelle de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Détermination des droits de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Instrumentalisation de l'audition de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Dénonciation de transaction conclue entre parents pour inexécution des obligations prévues », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Non-respect par l'un des parents des droits de l'autre », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Inscription sur le passeport du refus de sortie du territoire », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Contentieux des pensions alimentaires », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Nullité du premier mariage ou nullité du second mariage ? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Indemnisation d'un préjudice de le cadre d'un divorce, où l'importance de choisir le bon fondement », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Effet rétroactif sans nuance d'un établissement tardif de filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Établissement de la filiation par expertise : quand les certitudes sont moins certaines... », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Nécessaire fixation par le juge des modalités d'exercice d'un droit de visite ou d'hébergement sollicité », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Refus de l'instrumentalisation des enfants et de leur audition », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Délégation d'autorité parentale et espoir d'obtention d'une pension alimentaire », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Suppression ou maintien de pensions alimentaires pour jeunes majeurs », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12   

    Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13 

    Cathy Pomart, « Volte-face législative, où chronique de la mort annoncée du principe de survie du couple parental au-delà du couple conjugal (L. no 2010-769, 9 juill. 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : JO 10 juill. 2010, p. 12762) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°108, pp. 8--12 

    Cathy Pomart, « Le droit à indemnisation du préjudice découlant des circonstances d'une naissance : le dévoilement progressif d'un droit subjectif encore énigmatique (Cass. crim., 23 sept. 2010, nos 09-82438 et 09-84108 (2 arrêts) ) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°108 

    Cathy Pomart, « Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°106 

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « L'aide aux victimes - Propos de clôture », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10, pp. 63-70   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Substitution de personnes et nullité du mariage », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Nécessaire distinction entre l'action à fins de subsides et l'action en établissement de la filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Refus d'une libre disposition de la filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Action en contestation de reconnaissance, préalable à l'action en contestation de paternité ? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Autorité parentale exclusive », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Résidence alternée », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Résidence exclusive », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Droit de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Faute cause de divorce et violences conjugales », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Méfiance à l'égard des expertises », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10   

    Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10 

    Cathy Pomart, « La prestation compensatoire », Le Lamy Droit des personne et de la famille , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°365 

    Cathy Pomart, « Droit pénal et droit de la famille. Les liaisons dangereuses », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°20 

    Cathy Pomart, « Nouveau rebondissement à propos de la transmission du nom de famille (CE, 4 déc. 2009, no 31518, Lavergne) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, n°130 

    Cathy Pomart, « Le régime juridique des droits potestatifs en matière contractuelle, entre unite et diversité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, p. 209 

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Devoir de secours entre époux et mensonge sur les ressources », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Survivance de l'obligation de fidélité entre époux », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Communication des actions relatives à la filiation au ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Possession d'état et recours à l'expertise », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Obligation de preuve incombant aux parties », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Exercice unilatéral de l'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Résidence de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Droit de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Audition de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Pension alimentaire », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Procédure de divorce, respect du contradictoire et défaillance du conseil », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Caractère fautif du refus d'un divorce religieux ? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal, preuve de la cessation de la vie commune », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Détermination du montant d'une prestation compensatoire », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09   

    Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09 

    Cathy Pomart, « La médiation et l’expertise au service de la vie familiale », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, n°3 

    Cathy Pomart, « Délégation et délégation-partage d’autorité parentale : entre espoir et réalisme, l’heure de la mise au point (CA Papeete 10 avril 2008, CA Saint-Denis 20 mars 2007, 1ère Civ. 16 avril 2008, CA Douai 11 décembre 2008) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, n°110, pp. 7--12 

    Cathy Pomart, « L’événement aléatoire et le droit pénal », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2009, n°3 

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Expertise d'évaluation de l'indemnité due à l'indivision post-communautaire », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Demande d'autorisation judiciaire en vue de la conservation de l'usage du nom de l'ex-mari après divorce », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Établissement de la filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Contestation de la filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Adoption internationale », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Nom de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Juge aux affaires familiales compétent », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Audition de l'enfant et détermination des modalités de l'exercice de l'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Intérêt de l'enfant, critère en matière d'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Fixation de la résidence et intérêt de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Homosexualité et prérogatives d'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Oubli de détermination des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Prise en charge des frais liés à l'exercice des droits de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Inscription de l'interdiction de sortie des enfants du territoire national sur le passeport des parents », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Jurisprudence constante de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Suppression ou augmentation de pensions alimentaires », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Délégation d'autorité parentale et intérêt de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08   

    Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08 

    Cathy Pomart, « La lettre d’intention après l’ordonnance du 23 mars 2006 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, pp. 19-26 

    Cathy Pomart, « Détermination de la résidence de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07   

    Cathy Pomart, « Droits de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07   

    Cathy Pomart, « Délégation d'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07   

    Cathy Pomart, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2006, numéro 05/01235 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07   

    Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07 

    Cathy Pomart, « Avis de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2005 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006, n°207 

    Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 décembre 2005 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006 

    Cathy Pomart, « Aperçu du nouveau dispositif complétant la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°13 

    Cathy Pomart, « Limite à la consécration légale de la résidence alternée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°07, p. 461   

    Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour d’appel de Douai (7ème ch., 1ère sect.) en date du 10 avril 2003 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004 

    Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 29 novembre 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004 

    Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2004 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, p. 10060 

    Cathy Pomart, « Les dispositions légales non-normatives. Une invitation à penser la normativité en terme de continuum », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004 

    Cathy Pomart, « Obligation d'information du médecin quant au risque d'échec d'une IVG », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°10, p. 661   

    Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 juin 2002 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°2 

    Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2002 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, p. 10176 

    Cathy Pomart, « Examen des empreintes génétiques sur le cadavre du père supposé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°35, p. 2867   

    Cathy Pomart, « Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°34, p. 2791   

    Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour d’appel de Dijon en date du 15 septembre 1999 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001 

    Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, en date du 12 janvier 2000 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001 

  • Cathy Pomart, « Approche pluridisciplinaire de l'emprise », le 19 septembre 2024  

    Cycle de conférences organisé par le C3RD, Faculté libre de droit de Lille et le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction de Cathy Pomart, Anastasia Conroux et Blandine Mallevaey.

    Cathy Pomart, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart

    Cathy Pomart, « Le financement des collectivités territoriales », le 12 avril 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Faculté de droit, Université de la Réunion

    Cathy Pomart, « L’indépendance du juge », le 29 février 2024  

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion, dans le cadre de la Journée des Master Justice, Procès et Procédure sous la direction scientifique du Professeur Pascal Puig et Cathy Pomart

    Cathy Pomart, « La Région Réunion, 40 ans après : un modèle pour la République ? », le 06 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Région Réunion en partenariat avec le Centre de Recherche Juridique sous la direction de Cathy Pomart et l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer Association L'AJDOM sous la présidence du Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Cathy Pomart, « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille », le 19 janvier 2023  

    Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille

    Cathy Pomart, « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique

    Cathy Pomart, « Bilan des 20 ans de la Loi Kouchner : Repenser le rapport au corps humain », le 29 août 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Céline Kuhn, MCF HDR en droit privé, CRJ ; Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, CRJ, et Bérénice Doray, PU-PH en Génétique médicale, CHU de La Réunion, Doyenne de l’UFR Santé, Université de La Réunion

    Cathy Pomart, « Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation », le 19 mai 2022  

    Organisée pour le CRJ, Université de la Réunion par Jean-Baptiste Seube et Cathy Pomart

    Cathy Pomart, « Dangerosité et droits fondamentaux », le 28 novembre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Cathy Pomart, « Surveillance & scandales médicaux », le 25 avril 2019  

    Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Droit et surveillance"

    Cathy Pomart, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018 

    Cathy Pomart, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018 

    Cathy Pomart, « Droit privé de l’environnement », le 20 février 2018  

    Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

    Cathy Pomart, « L’appréhension juridique des addictions. Le choix du droit français : La personne sous l’emprise d’addictions, coupable ou victime ? », Sécurité sanitaire et risques médicamenteux, Journée d’études CRJ, Saint Denis Réunion (RE), le 16 novembre 2017  

    Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

    Cathy Pomart, « Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien », le 11 septembre 2017  

    Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

    Cathy Pomart, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux », le 26 juin 2017  

    Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé

    Cathy Pomart, « Propos introductifs », Maternité et parentalité à la Réunion et dans l'Océan indien : Regards croisés, Saint-Denis Réunion (RE), le 21 septembre 2012 

    Cathy Pomart, « De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français », Journée d'étude "Un an de question prioritaire de constitutionnalité" organisé par le CRJ, Saint-Denis Réunion (RE), le 21 septembre 2012 

    Cathy Pomart, « Propos de clôture », L'aide aux victimes, Saint-Pierre Réunion (RE), le 03 avril 2009 

    Cathy Pomart, « L’enfant et le droit. L’évolution de l’approche juridique de la question de la minorité depuis le XVIIIème siècle », Colloque « Enfance et jeunesse dans les pays du SudOuest de l’Océan Indien (XVIIIème – début XXIème siècle) », Saint-Denis Réunion (RE), le 25 novembre 2009 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Fahranaz Jetha, Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment, thèse soutenue en 2013 à La Réunion en co-direction avec Cathy Pomart-Nomdedeo et Hervé Lécuyer, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Rémy Cabrillac (Rapp.), Romain Ollard et Anne-Françoise Zattara-Gros    

    La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire ? Le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique ? Plus efficace en pratique ? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment ? De plus, dans quelle mesure la transposition de la directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, à tout le moins, la plus pertinente ? La véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? En d'autres termes, il ne s'agirait pas seulement d'harmoniser les législations européennes et même internationales mais d'unifier ces législations et de créer une infraction de droit international pénal, infraction assortie de règles procédurales spécifiques

  • Justine Macaruella, L'infraction d'intérêt général, thèse soutenue en 2023 à La Réunion sous la direction de Romain Ollard, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Cathy Pomart-Nomdedeo  

    L’intérêt général ne fédère, en tant qu’intérêt pénalement protégé, aucune catégorie légale d’infraction. D’origine processuelle, la catégorie des infractions d’intérêt général apparaît largement étrangère au droit pénal spécial. La thèse se propose de rechercher l’existence de l’infraction d’intérêt général en tant qu’objet du droit pénal substantiel. À cette fin, la démarche consiste à rechercher la réception, par l’infraction, des effets juridiques spécifiques à l’intérêt général, compris comme intérêt objectif (transcendant, impersonnel, public et médiatisé par la puissance publique). Les résultats obtenus permettent de cerner le domaine et le régime juridique d’une catégorie d’infraction spécifiquement fondée et définie par l’intérêt général. Or, l’objectivisme de l’intérêt général influence les règles relatives aux conditions de la responsabilité pénale, qu’il s’agisse de la délimitation du champ de la répression ou de ses modalités. L’infraction d’intérêt général révèle ainsi une tendance objectiviste de la responsabilité pénale, à rebours de la dimension subjective qui lui est traditionnellement prêtée.